Direction Générale Adjointe des Solidarités (Données 2017) Conseil Départemental de la Vienne : les politiques sociales et médico-sociales du Département Direction Générale Adjointe des Solidarités (Données 2017) 10/04/18

Un budget social de 233,184 millions d’euros en 2018

Sa mission : mettre en œuvre la politique de l’aide sociale départementale 4 Directions Enfance et Famille Insertion et retour à l’Emploi Handicap / Vieillesse Action Sociale 1 Mission Santé 1 Mission des Affaires Bugétaires 5 territoires des Solidarités (MDS et MDS de proximité)

430 agents du Département au service de la Solidarité Départementale 165 au siège de la Direction – 39 rue de Beaulieu à Poitiers 265 en Maisons Départementales des Solidarités ou autres lieux 31 sites de consultation de protection maternelle et infantile 100 sites de permanence sociale dans les communes Une diversité des métiers : de l’administration du corps médical et paramédical de l’éducatif et de la psychologie du travail social Un accompagnement par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de 299 accueillants familiaux, agents publics de la collectivité

Enfance-Famille

Un schéma Enfance-Famille Service de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) Service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) Service des Etablissements et Schémas de l’enfance Le pôle MNA (Mineurs Non Accompagnés)

La PMI Un service axé sur la prévention : En faveur des femmes enceintes En faveur des enfants de moins de 6 ans Exemples concrets : Consultations et visites pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans Entretiens prénataux précoces Bilans de santé dans les écoles maternelles Liens avec les services de maternité

La PMI Agrément et suivi des professionnels qui accueillent des enfants : Assistantes maternelles Assistants familiaux (pour les enfants confiés à l’ASE Autorisation et contrôle des structures d’accueil collectif (crèches et halte garderie)

La PMI Les professionnels : Le Chef de service est un médecin. médecins puéricultrices sage femmes éducateurs de jeunes enfants psychologues administratifs Le Chef de service est un médecin.

La PMI Quelques chiffres : Entretiens prénataux précoces : plus de 15% des déclarations de grossesse. Examens post nataux: 48% des naissances Plus de 7000 visites à domicile dans l’année Bilans écoles maternelles (3/4 ans) : 78% de la tranche d’âge

L’ASE Les actions de prévention concourant au maintien de l’enfant dans sa famille : Actions éducatives dans les familles face à des difficultés d’autorité ou de responsabilité parentale (plus de 1000 mesures) Aides et secours financiers (2044 familles sur l’année) Équipes de prévention de rue (1005 jeunes sur l’année) Traitement des signalements d’actes de maltraitance dans le cadre de la gestion des informations préoccupantes (environ 1000 par an) Aide psychologique Agrément des familles adoptantes (30 demandes pour 20 agréments délivrés et 2 refus pour l’année 2017)

L’ASE La prise en charge d’enfants retirés de leur famille et accueillis : En famille d’accueil (moyenne annuelle : 299 pour 620 jeunes), agréments et suivi En établissements ou lieux de vie (moyenne annuelle 317 jeunes en établissement et 50 en LVA)

L’ASE Les professionnels : administratifs assistants sociaux éducateurs psychologues Des attributions déléguées à des services et des établissements.

LE POLE MNA Augmentation exponentielle du nombre de MNA depuis plusieurs années : 80 arrivées en 2014 pour 450 en 2017. En parallèle à fin février 2018, 265 mineurs sont pris en charge par le Département. Pour 2018, les dépenses correspondantes sont estimées à 8M€

LE POLE MNA Les professionnels sont chargés d’évaluer la minorité des jeunes qui se présentent et de suivre ceux qui sont confiés : 1 responsable de pôle 1 adjoint 3 référents administratifs 4 travailleurs sociaux

Le service Etablissements et Schéma de l’enfance Un service support chargé: de l’autorisation, du contrôle et de la tarification des établissements et services du budget de l’ASE (comptabilité) (52M€) du schéma enfance famille des études et statistiques de l’ODPE (observatoire départemental de la Protection de l’enfance)

Des études Sur la structuration du dispositif d’accueil Sur les besoins des enfants confiés Sur les jeunes majeurs Sur l’accueil d’urgence Sur les enfants placés avec une mesure de protection judiciaire de la jeunesse Sur les enfants placés présentant un handicap Nouvelle étude de besoins avec focus sur les enfants à difficultés multiples

Les projets mis en oeuvre Un schéma 2015-2019 La création de places de milieu ouvert (presque 600) Le développement de places en établissements et lieu de vie (environ une centaine) Le développement de places pour les mineurs non accompagnés

Insertion et Retour à l’Emploi

Cadre légal d’intervention du Département La loi du 1er décembre 2008 dont l’objectif principal est  : D’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, Encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle, Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires Cette loi confie aux Départements un rôle de chef de file dans la définition et la conduite de la politique d’insertion. A cet effet le Département doit élaborer : Le Programme départemental d’Insertion (PDI) Le Pacte territorial d’Insertion (PTI). Par ailleurs, le Département de la vienne a adopté en septembre 2015 un Plan de Maitrise Budgétaire.

L’insertion et ses missions Une quarantaine d’agents avec pour objectifs : De gérer l’allocation Rsa, allocation généralisée le 1/06/2009, afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes sans ressources. D’accompagner les bénéficiaires du Rsa (Brsa) dans un parcours d’insertion sociale, socio professionnelle, ou professionnelle ou encore de formation qualifiante. De mettre en relations entreprises et demandeurs d’emploi, notamment les Brsa.

Le PDI Le PDI 2015-2018 définit les axes principaux de la politique départementale d’insertion Garantir un accès au juste droit, et le respect des droits et devoirs Mieux structurer l’offre d’insertion pour lever les freins à l’insertion Dynamiser les parcours des Brsa Assurer la gouvernance du Plan et l’organisation d’un partenariat à plusieurs échelles.

Le PTI Le PTI 2014-2018 décline le PDI en mobilisant les partenaires qui œuvrent pour favoriser l’insertion pour assurer la cohérence des actions conduites. 17 partenaires ont signé ce Pacte. Exemples : ouverture des droits connexes / CMU et CMU-c avec la CPAM et la CAF renforcement des liens entre formation et insertion, avec la Région (le Département devenu prescripteur de formations) expérimentation (puis généralisation) de l’accompagnement global avec Pôle Emploi…

Le Plan de maitrise budgétaire Adopté pour faire face à la forte augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa et du montant de l’allocation Rsa versée aux Brsa, ce plan a pour objet : de conforter le dispositif d’accès au juste de droit et du respect des droits et devoirs d’adopter un plan d’actions renforcé pour mobiliser les bénéficiaires du Rsa vers l’emploi, plan qui a été décliné au premier trimestre 2018 à l’échelle territoriale

Missions La gestion de l’allocation (gestion administrative, dispositif de contrôle, contentieux…), en partie déléguée aux Caf et MSA ainsi que des dispositifs d’accompagnement quand ce dernier est confié à des partenaires extérieurs : Pôle Emploi, Plie pour Grand Poitiers, CAF, MSA, 2 CCAS de Poitiers et de Châtellerault, Association des Gens du Voyage….

Missions L’accompagnement des Brsa vers l’emploi : Une équipe de 15 conseillers en insertion professionnelle répartis sur l’ensemble du territoire départemental assurent un accompagnement vers l’emploi ou une formation qualifiante des Brsa Ces équipes disposent d’un outil performant : Visual course et sont formés à la méthode d’accompagnement MAPPI 1203 personnes suivies en 2017, 771 offres d’emploi captées 417 sorties en emploi ou formation qualifiante réalisées. Elles mobilisent également les contrats aidés pour permettre aux Brsa d’acquérir une expérience professionnelle avec un accompagnement adapté : 306 contrats aidés signés en 2017, soit un budget à la charge du Département de plus de 1,8M€, auquel s’ajoute plus d’ 1M€ pour les CDDI (contrats passés pour le recrutement de Brsa en chantier d’insertion)

Missions Elles encouragent le recrutement des BRSA en Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) en vue de faciliter leur insertion professionnelle  Le Département les aide financièrement depuis de nombreuses années. Il intervient aussi pour : soutenir la création d’entreprises, développer les clauses sociales en particulier dans les marchés du Département, aider à la mobilité … Le Département consacre ainsi plus d’1M€ aux actions d’insertion professionnelle des Brsa.

La mise en œuvre du Plan d’actions Emploi/Insertion Objectifs : augmenter le nombre de sorties de Brsa du dispositif, répondre aux besoins des entreprises qui peinent à recruter, capter des offres d’emploi non pourvues et adaptées. A cet effet, un plan annuel de prospection territorialisé a été défini. Par ailleurs un travail s’est engagé pour développer le partenariat avec des grandes entreprises ou leurs groupements (Fédération Française du Bâtiment, MEDEF, Futuroscope…) Le Département organise ou participe à des événementiels pour aider aux recrutements (forum emploi, forums saisonniers …) Enfin le Département dispose d’une plateforme emploi. Elle va être repensée en fin d’année 2018 afin de mettre à disposition des entreprises qui recrutent et des personnes en recherche d’emploi un outil performant, permettant de géo localiser les demandeurs d’emploi et les offres d’emploi …

Handicap-Vieillesse

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Adultes handicapées : attribution de prestations par le Département en fonction des décisions de la MDPH Des prestations de maintien à domicile à fin 2017 : Aux personnes dans leur environnement (aide ménagère, repas)  172 Aux personnes  1 865, pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie par : l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP : 151) et depuis 2006 la Prestation de Compensation du Handicap (PCH : 1 714) Des prestations à l’hébergement des personnes en structure organisée : En établissement  1 209 bénéficiaires : Aide sociale à l’hébergement Prise en charge en services d’accompagnement ou en services de suite En accueil familial  180 familles (agrément, formation et contrôle) pour : 387 places autorisées pour des PA ou PH 154 bénéficiaires

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Adultes handicapées (suite) Une compétence d’autorité administrative sur les établissements et services du secteur du handicap avec : 1 135 places installées au 31/12/2017 (procédures d’autorisation, de tarification et de contrôle  négociation de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) : 13 Établissements d’hébergement en annexe des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT - CART) 22 Foyers Occupationnels ou Foyers de Vie (dont 10 Médicalisés et 8 Sections Annexes) 9 Services de Suite en lien avec les établissements 3 Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) 3 SAMSAH Procédures d’autorisation, de tarification et de contrôle

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Adultes handicapées (suite)

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Agées Des prestations de maintien à domicile à fin 2017 : Aux personnes à faible dépendance dans leur environnement (aide ménagère, aide aux repas)  près de 120 personnes Aux personnes dépendantes pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)  5 411 bénéficiaires Des prestations à l’hébergement des personnes en structure organisée : En établissement : Aide sociale à l’hébergement  716 personnes (dont 164 personnes handicapées de plus de 60 ans) 660 obligés alimentaires 75 dossiers de recours sur succession traités en 2017 (ad hoc) Aide à la prise en charge de la dépendance par l’APA  4 543 bénéficiaires

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Agées (suite) En accueil familial  180 familles (agrément, formation et contrôle) pour : 387 places autorisées pour des PA ou PH et dont 94 personnes âgées, aidées par le biais de l’APA Une compétence d’autorité administrative sur les établissements d’hébergement des personnes âgées : 116 établissements autorisés et 7 473 places au 31/12/2017 dont 74 EHPAD et 1 773 places habilitées à l‘aide sociale dont 35 Résidences Autonomie (3 AAP) Procédure d’autorisation, de tarification et de contrôle Négociation de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) État- Département-Établissement relatifs à l’amélioration de la qualité de l’offre des prestations

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Agées (suite)

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Agées (suite) Une coordination gérontologique Dispositif partenarial avec les services d’aide à domicile publics (CCAS) et privés (ADMR, Mutualité …) pour la coordination des interventions et la gestion des plans d’aide dans le cadre de l’APA : démarche de CPOM en cours avec certains Une animation du CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) Une organisation des Comités Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), guichets d’information pour les personnes âgées

Un schéma de l’Autonomie L’aide sociale aux Personnes Agées (suite) Missions de la Conférence des Financeurs : Public visé : personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile ou en résidence-autonomie dans le département de la Vienne. 1,9 M€ en 2016 et 2017 en faveur de la prévention de la perte d’autonomie des PA dans la Vienne : En résidence-autonomie À domicile : actions collectives de prévention et aides techniques

Un schéma de l’Autonomie Les professionnels : administratifs infirmières assistants socio-éducatifs médecins

Un schéma de l’Autonomie Les professions des partenaires de la Direction Handicap-Vieillesse : administratifs (directeurs d’établissements et de structures) éducateurs assistants socio-éducatifs infirmiers médecins aides-soignants auxiliaires de vie

Action Sociale

Un schéma de l’Action Sociale Départementale 5 territoires des Solidarités : 9 lieux d’accueil en Maisons Départementales des Solidarités et Maisons Départementales des Solidarités de proximité 100 lieux de permanences sociales et médico-sociales QUELQUES CHIFFRES 2017 53 146 personnes accueillies 129 082 appels téléphoniques reçus Près de 29 615 entretiens réalisés par des travailleurs sociaux 2 006 évaluations sociales réalisées sur des situations de prévention et protection de l’enfance 2 706 bénéficiaires du RSA orientés et accompagnés 180 mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) au 31/12/2017

Mission Santé

Le plan santé Les objectifs principaux du plan santé portent sur : Une sensibilisation et une information du public et des acteurs du monde médical sur les mutations du système de santé, Une contribution à l’élaboration de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire avec les professionnels et les institutions, Un développement des actions de prévention de santé, envers les jeunes notamment ainsi que le soutien aux associations et autres structures intervenant dans le domaine de la prévention.

Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) : Face au risque de désertification médicale en milieu rural, le Département intervient pour soutenir la réalisation de MSP : 17 Maisons de santé ouvertes 6 Maisons de santé en projet

Le dispositif des bourses départementales Le Département octroie des bourses départementales (montant maximum de 38400€) aux étudiants en : médecine, dentaire, orthophonie, kinésithérapie qui s’installent une fois le diplôme obtenu, dans une zone de désertification médicale et y restent pendant au moins 7 ans. 15 professionnels (14 médecins et 1 dentiste) depuis la création du dispositif. 15 étudiants bénéficiaires d’une bourse en cours (4 médecins, 8 orthophonistes et 3 dentistes).

Schéma régional des formations sanitaires et sociales Attentes du Département de la Vienne Réunion du 18/04/18

1- Former plus de professionnels aux métiers sanitaires et sociaux pour pouvoir répondre aux enjeux du secteur : adapter les quotas et les capacités de formation aux besoins en emplois du territoire (1/2) Les constats : des difficultés de recrutement pour la réalisation de nos compétences : En interne : postes de travailleurs sociaux et d’encadrants du secteur social Avec nos partenaires qui exercent des missions en lien avec nos compétences

1- Former plus de professionnels aux métiers sanitaires et sociaux pour pouvoir répondre aux enjeux du secteur : adapter les quotas et les capacités de formation aux besoins en emplois du territoire (2/2) Les besoins : Secteur de l’aide à domicile : un secteur en difficulté avec des besoins croissants par rapport à la démographie Auxiliaires de vie Aides soignant infirmières Secteur des établissements et services médico-sociaux EHPAD : auxiliaires de vie, infirmiers, aides soignant Handicap : ergothérapeutes Secteur de l’enfance : TISF Éducateurs Assistants sociaux

2- S’adapter aux métiers de demain Accompagner l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire et social à l’usage des outils numériques dans le cadre de la démarche de dématérialisation des demandes d’aides/ prestations Encourager le développement de nouveaux métiers pour répondre aux nouveaux besoins : Ergothérapeutes et psychomotriciens pour favoriser le maintien à domicile du public en perte d’autonomie, Conseillers mobilité pour l’accompagnement des publics fragiles dans le cadre du retour à l’emploi Adapter les formations des professionnels, notamment dans le cadre de la formation continue en lien avec : le public âgé dans l’utilisation des équipements et aides techniques (domotique) le développement de la mission prévention L’évolution de nos missions et du public : MNA Enfants en situation de handicap pris en charge au titre de la protection de l’enfance

3- Rendre attractif les métiers du sanitaire et social : mieux informer, orienter et faciliter l’accès aux formations Mobiliser les instituts de formation pour une meilleure communication et le développement de partenariats de proximité permettant des mises en situation professionnelle garantissant une réussite de parcours Développer des plans d’actions avec les branches professionnelles pour les métiers souffrant d’un déficit d’attractivité