Le Val de Marne : Les enjeux santé du territoire Eric Véchard Délégué départemental Rencontre territoriale FEHAP 19 novembre 2018 Institut Robert Merle d’Aubigné

3 Etablissements publics territoriaux séparés par la Marne et la Seine Population : 1 365 039 hab. Densité : 5 572 / km2 Superficie : 245 km2 Communes : 47 Grand Paris Sud Est Avenir

Un territoire de contrastes Source : IAURIF 2010

Un tissu hospitalier très dense 43 établissements de santé 23 MCO (6 sites de l’AP/HP, 3 EPS, 2 ESPIC dont 1 CLCC, 1 hôpital des armées et 1 hôpital pénitentiaire, 10 cliniques) et 20 SSR 17 sites publics et privés de chirurgie 9 060 lits et 1 690 places Urgences : 10 services d’accueil adultes (330 000 passages), 4 services d’accueil pédiatriques (132 000 passages) Des pôles d’excellence : cancérologie à IGR, greffes hépatiques à Paul Brousse et Henri Mondor, greffes cardiaques à Henri Mondor, neurochirurgie et prise en charge des AVC à Henri Mondor et à Bicêtre, « SOS Mains » à HPP Egine (Champigny) Depuis 2016, la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire GHT 94 Nord : CH Les Murets, Hôpitaux de Saint Maurice (santé mentale, périnatalité, SSR) GHT 94 Est : CHIC et CHIV avec des perspectives de coopération avancée en cancérologie, périnatalité, pédiatrie, imagerie, neurologie, médecine… GHT Psy Sud Paris : Paul Guiraud, Fondation Vallée, Erasme (92) (santé mentale)

Des tensions coté ambulatoire malgré la présence de centres de santé Des tensions constatées en terme de démographie médicale à l’image de celles de la région : le Val-de-Marne compte 888 médecins généralistes (- 20% entre 2007 et 2016), soit une densité de 66/100 000 hab contre 69,72 au plan régional Une PDSA particulièrement bien structurée qui bénéficie : de l’existence des 12 SAMI couvrant l’ensemble du territoire d’associations d’effecteurs mobiles intervenant sur tout le département (rôle de la DD pour l’intégration de SOS) d’un pool de régulateurs conséquent (environ 40) et d’un renforcement de la régulation en période hivernale Un nombre historiquement important de centres de santé (une trentaine, essentiellement municipaux), particulièrement sur l’ouest du département qui favorise l’accès au premier recours.

L’amélioration de l’offre de soins ambulatoire Création de structures d’exercice collectif, MSPU à Sucy-en-Brie MSP à Saint-Maur-des-Fossés Pôle de Santé de Créteil MSP Champeval à Créteil MSP en cour de finalisation MSPU à Saint-Maur-des-Fossés (Pont de Créteil – ouverture prévue le 01/04/2019) MSP en projet ou à l’étude MSPU d’Alfortville Sud MSP d’Ivry-sur-Seine (Stalingrad) MSP à Rungis Appui à la coordination des professionnels de santé : La Plateforme territoriale d’appui dans l’ouest du département Terrisanté …En attendant les CPTS

Un secteur médico-social contrasté Un niveau d’équipement PA/PH amélioré mais restant en deçà du taux régional : - une centaine de structure pour personnes âgées avec 8300 places - 120 structures pour 6200 places pour les enfants et adultes handicapées Un secteur public PA concentré et important en volume : - Seuls 3 établissements publics qui représentent 30% des places - Un réseau d’expertise et de services innovant sur le vieillissement FuturÂge – Pôle Charles Foix. Un secteur PH essentiellement associatif qui appelle des restructurations : 1 seul établissement public qui représente 4% des places du département (le Val Mandé) 2 plus importants gestionnaires associatifs du département en restructuration (APAJH94, APOGEI) L’effort de création de places nouvelles a porté majoritairement sur Paris et les départements de la petite couronne, puisqu’ils ont bénéficié de 70% des places créées, soulignant la volonté de l’ARS de soutenir les départements les moins bien équipés.

5 axes de transformation au service de 6 défis 1. Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours De bons indicateurs sanitaires d’ensemble Épidémiologique Démographique Technologique Démocratique Ecologique Économique et financier 2. Une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente et efficiente 3. Un accès égal et précoce à l’innovation en santé 4. Permettre à chaque francilien d’être acteur de sa santé et de la politique sanitaire De fortes inégalités 5. La santé dans toutes les politiques

Pour l’ARS, une nouvelle approche: guider, animer, co-construire aux cotés de coalitions d’acteurs CPTS Communauté prof. territoriale de santé AMI Appel à manifestation d’intérêt CLS Contrat local de santé Article 51 Territorialisation Décloisonnement Numérique / télé-médecine

Présentation générale du dispositif « Article 51 »

Dispositif « Article 51 » Perspectives - Article 29 PLFSS 2019 : => Amplifier la portée du dispositif d’innovation du système de santé Notamment: Ouvrir la possibilité d’expérimenter de nouvelles organisations hospitalières dérogeant aux conditions techniques de fonctionnement (CTF). Articuler le dispositif de l’article 51 de la LFSS pour 2018 avec le dispositif des protocoles de coopération créé par l’article 51 de la loi HPST qui permet de déroger aux conditions de compétences professionnelles pour organiser des transferts d’actes ou d’activités de soins entre professionnels.

Les projets INNOVANTS régionaux

Projets régionaux 47 dossiers reçus dont 18 dossiers en cours d’analyse d’opportunité 9 validés en CTR des 18/09 et 24/10 pour poursuite de la démarche dans le cadre de l’article 51 - co-construction cdc 9 en cours d’étude 9 nouveaux dossiers (analyse recevabilité en cours) 20 dossiers non retenus (non innovant, non reproductible, ou création d’offre)

Projets régionaux Cohorte de taille insuffisante Exemples de projets non recevables ou rejetés : Cohorte de taille insuffisante Projet non dérogatoire Projet reposant sur une création d’offre Projets sans modèles économique, demandant le financement pérenne d’infirmière de coordination sans cadre innovant Projet proposant des plateformes de coordination informatique, sans association avec des acteurs : absence de territoire d’expérimentation Projets faisant l’objet d’expérimentations nationales (ex : hôtel hospitalier, télémédecine ETAPES, etc.)

Stratégie régionale d’innovation en santé L’organisation du processus de sélection des projets Chaque porteur de projet devra renseigner une lettre d’intention type. Si le projet remplit les conditions, il est alors soumis au Comité Technique Régional qui étudiera l’opportunité du projet. La sélection des projets s’effectue au regard de l’étude des critères suivants: - faisabilité - reproductibilité - caractère innovant - efficience - décloisonnement entre acteurs En sus de ces critères, sont analysés les impacts du projet sur les pratiques et les organisations, la correspondance du projet avec les priorités du PRS et la soutenabilité financière du projet. Une fois sélectionnée, une phase de co-construction du dossier est alors engagée entre les porteurs du projets et l’ARS, sous la forme d’un cahier des charges. Les projets arrivés à maturité seront étudiés par le Directeur Général de l’ARS après avis de la DCGDR qui décidera de les soumettre au comité technique national ou non.

Lettres d’intention reçues selon la thématique principale Projets régionaux Lettres d’intention reçues selon la thématique principale

Projets régionaux Exemples de projet « recevables » dont l’analyse d’opportunité est en cours Parcours Insuffisance Cardiaque Chronique Forfaitisation du parcours de patients souffrant d’insuffisance cardiaque chronique en les intégrant dans une cellule de coordination qui combine plusieurs interventions - outils numériques (télémédecine, plateforme, dossier informatise) - transfert de compétence aux paramédicaux, - prise en charge urgente des patients, - éducation thérapeutique, -substitution de l'hospitalisation conventionnelle par l'HAD. Centre de Soins Ostéo-articulaires Ambulatoire L’objectif est de proposer à un moindre coût, aux patients souffrant de pathologies rhumatismales, une prise en charge globale de leur pathologie et sur un même site Suivi des Chimiothérapies en ville Modéliser le parcours (/molécule, /vulnérabilité, /observance, /recours), et d’offrir un suivi à distance et en présentiel par une équipe experte avec notamment : - une consultation multidisciplinaire de recours, des IDE de coordination et /ou des IDE aux pratiques avancées - des consultations pharmaceutiques, - une ligne téléphonique dédiée - Une application de  suivi Nouveau contrat médecin traitant Au sein d’un cabinet de ville pluri professionnel, remplacement du paiement à l’acte du médecin traitant par un forfait mensuel par patient afin de coordonner le parcours de soins de son patient en s’appuyant sur une équipe de coordination présente au sein de la structure et adapter au mieux sa prise en charge médicale, sociale ou psychologiques, par différentes catégorie de professionnels de santé + Instauration d’une enveloppe annuelle pour organiser la prise en charge du patient en fonction de ses facteurs de risques et besoins (éducation thérapeutique, prise en charge sociale, psychologique, …).