Protection Complémentaire Santé

SOMMAIRE Présentation Intériale Références contrats collectifs Notre Offre Santé Les bénéficiaires Conditions d’admission Offre frais de santé: formules et garanties proposées Cotisations Services associés 4. Un accompagnement à la mutualisation 5. Votre équipe dédiée

Intériale Mutuelle

PRESENTATION INTERIALE Intériale, aujourd’hui c’est : Une mutuelle experte des agents territoriaux: Intériale est un acteur incontournable de la mutualité pour les pouvoirs publics Intériale est une vraie mutuelle qui ne rémunère pas d’actionnaires Intériale s’engage pour permettre l’accès aux soins au plus grand nombre (pas de limite d’âge, pas de sélection du risque, des tarifs adaptés) Les valeurs d’un acteur de l’économie sociale: Solidarité, Humanisme, Proximité Une solidité financière avérée: 450 270 personnes protégées Une marge de solvabilité de 499% 271 Millions d’Euros de Fonds Propres Une proximité sur l’ensemble du territoire: 30 agences et 48 points d’accueil Responsables Régionaux Chargés de développement Conseillers protection sociale territoriale Assistant mutualiste Réseau de 1700 Bénévoles Correspondants répartis sur toute la France

Références contrats collectifs

Références contrats collectifs Date de mise en place Organismes Nombre agents Domaine Contrat 01/01/2013 SDIS des Vosges 220 Public Facultatif CC de la Région de Guebwiller 77 01/01/2014 SDIS de la Corse du Sud 281 CDG des Vosges 3886 01/01/2015 CG des Vosges 1956 CR de la Loire 2620 CR Nord Pas de Calais 5640 CR Bourgogne 2225 CR Aquitaine 3625 CR Midi Pyrénées 3097 CR Lorraine 3520

Références contrats collectifs Intériale Mutuelle gère la protection sociale complémentaire dans : 8 Centres de Gestion :CDG des Vosges (1598 adhérents), Haute Loire (969 adhérents), Haute Savoie (2942 adhérents), Isère (2188 adhérents), Gard (3401 adhérents), Guadeloupe, CIG Petite Couronne (16 052 adhérents) et Grande Couronne(13 984 adhérents) 6 Conseils Régionaux (CR de la Loire, Nord Pas de Calais, Bourgogne, Aquitaine, Midi Pyrénées, Lorraine) 8 Conseils Départementaux 10 SDIS 53 OPH 17 Communautés d’Agglomération

Notre Offre Santé

LES BENEFICIAIRES Les bénéficiaires : Agent en activité de droit public et de droit privé Les agents mis à disposition des collectivités adhérentes si la collectivité dont ils dépendent l’autorise Agents retraités pour leur dernière collectivité d’emploi, des collectivités adhérentes à la convention de participation

LES BENEFICIAIRES Les ayants-droits et personnes à charge : Le conjoint non séparé, le concubin déclaré, la personne liée par un PACS Les enfants à charge au sens de la sécurité sociale Les enfants handicapés de moins de 26 ans vivant au domicile de l’assuré Les enfants du conjoint, concubin déclaré, ou de la personne liée par un PACS à charge au sens de la sécurité sociale Les enfants étudiants à charge fiscalement

CONDITIONS D’ADMISSION Conditions d’admission à la mise en place de la convention de participation : Adhésion de la collectivité, Participation financière, Adhésion individuelle de l’agent, Affiliation des agents sans contrôle médical, ni limite d’âge Conditions de résiliation: à terme annuel, préavis de 2 mois.

OFFRE SANTE MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS   MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS (% EN FONCTION DE LA BASE SÉCURITÉ SOCIALE) FORMULE 1 ESSENTIELLE FORMULE 2 RENFORCEE FORMULE 3 SUPÉRIEURE SOINS MÉDICAUX ET PARA - MÉDICAUX Consultation - Généralistes 100% Consultation – Spécialistes - CAS 170% 195% 220% Consultation – Spécialistes – non CAS 150% 175% 200% Auxiliaires médicaux 115% 125% Analyses –Acte de Biologie Actes techniques médicaux - CAS 135% 145% Actes techniques médicaux – non CAS Radiologie - CAS Radiologie – non CAS Pharmacie

OFFRE SANTE MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS (% EN FONCTION DE LA BASE SÉCURITÉ SOCIALE)   FORMULE 1 ESSENTIELLE FORMULE 2 RENFORCEE FORMULE 3 SUPÉRIEURE HOSPITALISATION (y compris maternité et hospitalisation à domicile) Frais de séjour 100% 200% 300% Honoraires médecins - CAS 170% 195% 220% Honoraires médecins – non CAS 150% 175% Forfait journalier Frais réels Participation forfaitaire « gros risques » (18 €) Chambre particulière 50 € / jour 60 € / jour 75 € / jour Chambre particulière – Etablissement spécialisé 50€ / jour (limite à 60 jours) 60€ / jour (limite à 60 jours) 75€ / jour (limite à 60 jours) Forfait accompagnant (enfant ou adulte) 15 € / jour 25 € / jour

OFFRE SANTE MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS   MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS (% EN FONCTION DE LA BASE SÉCURITÉ SOCIALE) FORMULE 1 ESSENTIELLE FORMULE 2 RENFORCEE FORMULE 3 SUPÉRIEURE OPTIQUE Monture GRILLE 1 dans le respect des minimas et maximas du décret GRILLE 2 dans le respect des minimas et maximas du décret GRILLE 3 dans le respect des minimas et maximas du décret Verres Lentilles acceptée ou refusées par le régime obligatoire 100% + 100 € / an 100% + 150 € / an 100% + 200 € / an Chirurgie réfractive par œil / 200 € / œil / an 350 € / œil / an

OFFRE SANTE MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS   MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS (% EN FONCTION DE LA BASE SÉCURITÉ SOCIALE) FORMULE 1 ESSENTIELLE FORMULE 2 RENFORCEE FORMULE 3 SUPÉRIEURE DENTAIRE Soins dentaires sans dépassement 100% Soins dentaires avec dépassement 125% 150% 200% Prothèses remboursées S.S 270% 370% 470% Plafond annuel 1000€ hors SS et 125% de la BRSS au-delà Plafond annuel 1500€ hors SS et 125% de la BRSS au-delà Plafond annuel 2000€ hors SS et 125% de la BRSS au-delà Inlay Core Orthodontie jusqu’à 16 ans 250% (2/an) 300% (2/an) 350% (2/an) Implantologie / Parodontologie 150€ (max 2 implants/an) 250€ (max 2 implants/an) 400€ (max 2 implants/an)

OFFRE SANTE MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS   MONTANT DU REMBOURSEMENT Y COMPRIS SS (% EN FONCTION DE LA BASE SÉCURITÉ SOCIALE) FORMULE 1 ESSENTIELLE FORMULE 2 RENFORCEE FORMULE 3 SUPÉRIEURE APPAREILLAGES ET ACCESSOIRES MÉDICAUX Orthopédie / Petit appareillage 150% 250% 300% Prothèses auditives 100% + 100€/ an 250% + 200€ / an 300% + 400€ / an TRANSPORT Transport 100% PREVENTION Actes de prévention (pris en charge par le RO)

Les Tarifs

COTISATIONS (sans participation employeur) Formule 1 : Essentielle Agent en activité Assuré Adulte à charge/Conjoint Enfant à charge FAMILLE Détail par âge € Assuré – 30 ans 23,78 22.51 16,17 78.30 Assuré 30-49 ans 33.60 32.33 16,48 98.90 Assuré 50 ans et + 50.09 49.77 17,12 133.77 Agent retraité Assuré Adulte à charge/Conjoint Enfant à charge FAMILLE € 69,42 17,12 138,53 Tarifs basés sur le PMSS 2015 qui est de 3170€ Evolution au 1er janvier 2016 suivant le nouveau PMSS

COTISATIONS (sans participation employeur) Formule 2 : Renforcée Agent en activité Assuré Adulte à charge/Conjoint Enfant à charge FAMILLE Détail par âge € Assuré – 30 ans 26.63 25.36 19,02 89.71 Assuré 30-49 ans 43.43 42.48 19.65 125.22 Assuré 50 ans et + 62.45 62.13 20.29 165.16 Agent retraité Assuré Adulte à charge/Conjoint Enfant à charge FAMILLE € 87,81 20,29 175,30 Tarifs basés sur le PMSS 2015 qui est de 3170€ Evolution au 1er janvier 2016 suivant le nouveau PMSS

COTISATIONS (sans participation employeur) Formule 3 : Supérieure Agent en activité Assuré Adulte à charge/Conjoint Enfant à charge FAMILLE Détail par âge € Assuré – 30 ans 28.85 27.90 23.78 104.29 Assuré 30-49 ans 51.67 50.40 25.04 152.29 Assuré 50 ans et + 66.25 65.62 25.36 182.28 Agent retraité Assuré Adulte à charge/Conjoint Enfant à charge FAMILLE € 106,83 25,36 213,34 Tarifs basés sur le PMSS 2015 qui est de 3170€ Evolution au 1er janvier 2016 suivant le nouveau PMSS

Les Services

SERVICES ASSOCIES Tiers Payant Généralisé Micro prêt social Secours exceptionnel Secours « solidarité handicap » Cotisation due au titre du contrat « rente survie » Prêt destiné à la restructuration du budget de la famille Garantie d’Assistance à Domicile

SERVICES ASSOCIES Intériale facilite votre quotidien grâce à sa garantie assistance Aide ménagère. Ex : en cas d’hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation à domicile de plus de 5 jours. Le nombre d’heures est évalué selon la situation. Présence d'un proche au chevet du patient bénéficiaire. Ex : en cas d’hospitalisation de plus de 2 jours prise en charge du déplacement aller-retour d’un proche désigné par le bénéficiaire Prise en charge des enfants en cas d‘indisponibilité des parents. Ex : hospitalisation des 2 parents, nous pouvons prendre en charge le déplacement d’un proche pour garder les enfants à domicile Ecole à domicile Prise en charge des ascendants Service de proximité Transfert et garde d'animaux domestiques Assistance Psychologique Garde ou Transferts des enfants Aide à l’organisation des obsèques

Un accompagnement à la mutualisation

Campagne de mutualisation Une campagne de communication en différentes étapes tout au long de la période d’adhésion en collaboration avec les services RH: Accompagnement des équipes RH, Réunions et/ou permanences à destination des agents, Communication par l’intermédiaire des fiches de paye, Campagne d’affichage pédagogique. Votre collectivité souhaite adhérer et participer financièrement à la protection sociale frais de santé La collectivité informe le CDG 54 de sa décision et complète la convention tripartite La collectivité rempli le bulletin d'affiliation de la collectivité et l'adresse à la plateforme de gestion Dès réception du Bulletin, une réunion est mis en place entre la collectivité et Intériale afin de planifier la communication auprès des agents

Votre équipe dédiée

CONTACTS « COLLECTIVITES » Une adresse mail dédiée cdg54@interiale.fr Contacts Intériale Sophie BUISSON: 06 82 04 66 51 Sarah CHEBAH : 06 88 32 40 14 Amélie BEDEL : 06 74 53 14 84 Agence Intériale 9 rue Maurice BARRES 54 000 NANCY

Nous vous remercions de votre attention