Comité Inter fédérations 23 Novembre 2018 Mission Performance Département du pilotage Médico-Eco Pôle Efficience - DOS Produit le 31 Août 2018

Observatoire financier des établissements de santé (publics et ESPICs) Données prévisionnelles Atterrissage 2018 (RIA 1)

La dégradation de la situation financière des établissements publics franciliens s’accélère Résultats hors aides en trésorerie (CRPH) Les données prévisionnelles du RIA 1 2018 présage d’un atterrissage fortement dégradé par rapport à 2017. A noter que l’exercice 2017 s’est clôturé en amélioration par rapport au RIA 1 2017 (+ 22 M€). Cette amélioration a été favorable aux EPS (+ 32 M€) ainsi qu’aux ESPICs (+14 M€) et s’explique notamment par le dégel supplémentaire de 33 M€ en fin de campagne. En termes d’atterrissage 2018, la dégradation la plus significative concerne les EPS (- 66 M€), l’AP-HP maintient son déficit à - 200 M€, enfin les ESPICS affichent une dégradation de 28 M€.

Réalisé à fin septembre 2018 Observatoire de l’activité des établissements de santé (Publics et ESPICs) Réalisé à fin septembre 2018

L’activité des établissements est globalement en hausse, en léger retrait par rapport à fin août. Cette évolution reste inférieure à l’ONDAM

Focus sur la deuxième circulaire

Mise en œuvre de l’article 80 PLFSS 2018 : Réforme du financement des transports Rappel du mode de calcul : Estimation de l’enveloppe sur la base des montants facturés en 2016 sur le périmètre de la réforme (fournies en début 2018 par la CNAM) par champ d’activité et majorés du tendanciel de dépense constaté entre 2017 et 2018 (+4,5%/an). pour les transports des patients relevant du MCO : Réévaluation de la masse tarifaire + création de suppléments tarifaires (liés à l’utilisation d’un transport pour des transferts définitifs (TDE) ou des transports provisoires pour des séances (TSE) de radio, chimio ou dialyse. Les recettes liés à ces suppléments seront intégrées mensuellement dans les arrêtés PMSI à partir de M10 pour les transports des patients de SSR et de Psychiatrie : Allocation en C2 2018 de 2,1 M€ en DAF (Publics + ESPICs) 1,5 M€ en SSR 600 K€ en PSY La réforme entrant en vigueur le 1er Octobre, les montants délégués correspondent à 3/12 des dépenses de transports majorées

RIHN 2018 (MIG G03): Un gain régional d’1,4 M€ porté à 68% par les établissements Ex-DG Enveloppe de crédits limitative, dont la répartition entre les établissements de santé participant à cette mission d’intérêt général est calculée à l’aide des données d’activité remontées par les établissements. Pour 2018, compte tenu de la mise à disposition tardive du logiciel de remontées, les données déclaratives issues du Fichsup M12 2017 ont été enrichies à M6 2018, afin de rapprocher le financement à la réalité de l’activité. Ces précisions portaient notamment sur les établissements prescripteurs et effecteurs des actes hors nomenclatures. Principaux gagnants (de + 1,1 M€ à + 161 K€) HOPITAL FOCH CH DE VERSAILLES FONDATION OPH ROTHSCHILD CHI DE CRETEIL CH VICTOR DUPOUY ARGENTEUIL CH SUD FRANCILIEN CTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE GH PARIS SAINT-JOSEPH CHNO DES QUINZE VINGTS CH DE RAMBOUILLET Principaux perdants (de - 173 K€ à -1,7 M€) CH DE SAINT DENIS GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN INSTITUT GUSTAVE ROUSSY AP-HP