Rencontre inter-fédérations - 23 novembre 2018 Projet e-transport Service numérique de commande de transport sanitaire Rencontre inter-fédérations - 23 novembre 2018

Contexte Des perspectives d’augmentation liées au vieillissement de la population, aux maladies chroniques, au développement de l’ambulatoire, au regroupement des plateaux techniques…et de l’impact sur les dépenses de transport Des modalités de recours et de service très hétérogènes,

Une approche innovante en IDF Un outil de commande des transports de patient centralisé, s’intégrant dans la « chaîne transport », fondé sur la neutralité vis-à-vis des transporteurs et des offreurs de santé. Une démarche de contractualisation avec l’ensemble des acteurs de l’offre (transporteurs sanitaires et taxis) Un levier de promotion des bonnes pratiques et qualité du service Une cohérence avec la stratégie nationale ( art 80 LFSS, CAQES..)

e-transport Service numérique de commande de transport sanitaire pour l’ensemble des demandeurs de transport des secteurs ES / libéral / MS et des usagers pour l’ensemble des modes de transports de patients : Véhicules Sanitaires Légers (VSL), ambulances, taxis (hors transport urgence pré-hospitalier) pour l’ensemble des modes de prise en charge : dans le cadre d’un marché ou à la charge de l’assurance maladie ergonomique, transparent, piloté, indépendant, évalué et permettant à terme un déploiement à grande échelle adhésion optionnelle pour l’ensemble des utilisateurs (usagers, ES, médecins libéraux, transporteurs sanitaires et taxis) indépendant de l’avenir de l’article 80

e-transport Service numérique de commande de transport sanitaire Commande - Suivi - Gestion Commander Suivre Donner son avis Commande Optimisation - Régulation

E-transport Service numérique de commande de transport sanitaire Dématérialisation de l’ensemble du processus de commande de transport sanitaire : de la prescription (électronique ou papier), de la commande de transport à la facturation Fonctionnalités minimales attendues Gestion des commandes : Capacité à fournir une réponse à chaque demande Gestion des prises de rendez-vous Optimisation du transport : géolocalisation en temps réel, planification… Suivi des états du transport Annulation Articulation avec d’autres modules professionnels Délai raisonnable de réponse Garantie de l’équité Ergonomie Outil développé en WEB et en mobilité : Utilisation du multicanal (mobilité, portail Web, outils Métier…)

Projet de processus de mise en œuvre d’un transport sanitaire version simplifiée e-PFTS service Espace pro1 de l’AM SCOR SEFi … TS payé au transporteur besoin en santé Établir la mission* Commande de TS3 Commander un TS mission terminée Choisir une proposition ET + TS remboursé au patient prescripteur médical2 demandeur factures + pièces justif. numéro de prescription SPE/SPEi transporteur cellule d’évaluation et de recours (1) Espace pro > Services patient > Prescription de Transport (2) prescripteur médical : médecin, chirurgien dentiste (3) cf. cerfa n°50742#04 et la fiche_3_-_perimetre_du_spe .pdf de l’AM

Projet de processus de la plateforme de transport Besoin pris en charge… Traitement en cours demande de TS fin du délai besoin à revoir A B C D S E F i prescription papier Établir la mission* besoin exprimé propositions Pousser la proposition prestataire informé Exécuter la mission* mission* terminée Sélectionner le prestataire ET Ou ET + + + + cerfa demandeur demandeur transporteur RG du moteur demandeur informé e-prescription Incapacité ES-ESMS médecin lib. moteur e-PFTS e-bon de commande Date/heure souhaitée d’exécution avec éventuellement une tolérance Équipement supplémentaire Accompagnateur ou non Type de véhicule Lieux départ / arrivée Mode de prise en charge Id SPEi ou Id plateforme des propositions avec présentation pédagogique 1 proposition optimisée par le moteur Signature du patient Niveau de satisfaction Montant estimé de la mission avec validation du paiement réel Heure de PEC Heure de fin d’exécution SPEi SPE *mission : mission de transport sanitaire = prestation de transport sanitaire *demandeur : patient ou personne faisant au nom du patient

Quelques principes Processus de traitement d’une commande numérique de transport immédiat* ou programmé* 24/24h Prescription = élément déclencheur (soit déjà dématérialisée depuis SPE ou SPEi soit saisie sur la plateforme) Recours exclusif a des véhicules agréés ou conventionnés Prise en compte par l’algorithme des éventuelles conventions de chaque opérateur Toutes les demandes sont servies Celles qui ne peuvent l’être automatiquement par le moteur font l’objet d’une action de e-PFTS vers la cellule de recours qui agit pour le compte de la e-PFTS de manière transparente pour le demandeur Tout au long du processus, la cellule d’évaluation et de recours peut être saisie par le demandeur ou le transporteur (phase de montée en charge) * cf. thésaurus

Gouvernance Comité régional : ARS, DCGDR, GCS SESAN, ANAP, Représentants des transporteurs, fédérations , usagers Groupes de travail ad hoc qui rapportent au Comité régional

Calendrier Objectifs Une Version 1 au premier semestre 2019 pour expérimentation sur plusieurs territoires Une Version 2 enrichie et intégrant le retour d’expérience de la V1 en 2020 Un déploiement sur la région au second semestre 2020

Merci de votre attention