Parc Logistique du Pont de Normandie 3 Evolution des mesures environnementales proposées et prise en compte des demandes du CSES 21/11/2018 ENV/DDP – 16/11/2018 N. Massu, O. Forget

Sommaire L’instruction en cours Rappel des premières mesures présentées et évolution Réponses aux points soulevés par le CS de juin 19/06/2018

Planning T2 2018 T3 2018 T4 2018 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 2019 T1 2020 T2 2020 T3 2020 T4 2020 T1 2021 Depôt du dossier Instruction Enquête publique Appel à projet Attribution de(s) parcelle(s) Travaux de preparation des sols Premières constructions Réalisation des mesures compensatoires Exploitation des premières constructions Etapes engagées Délais prévisionnels

Le PLPN 3 en chiffres 47 ha dédiés au développement d’activités logistiques 3 ha de voiries et dessertes 54 ha d’espaces environnementaux au sein du projet 60 ha de mesures compensatoires 16/02/2019

La principale mesure d'évitement La conception du projet Zones humides : de 50 à 34 ha Surfaces Projet : de 84 à 50 ha 1 mare évitée 12 espèces d’oiseaux évitées 16/02/2019

MR 17 - Restauration et gestion durable de 54 ha dans le site du projet 16/02/2019

Les mesures de compensation et accompagnement MC01 : Réhabilitation du site Millennium Inorganic Chemical (MIC) du Hode ; MC02 : Restauration de prairies dans le Marais Vernier ; MC03 : Mesure de compensation au titre du défrichement, en partenariat avec le CRPF local ACC 1 : Modélisation et étude d’incidence des aménagements sous la route de l'estuaire proches des prairies subhalophiles 16/02/2019

MC01 Réhabilitation du site Millennium Inorganic Chemical (MIC) du Hode  Objectif : Restauration écologique du réseau hydraulique ; de mares orphelines Objectif : restauration de prairies humides (ancienne usine de MIC) Objectif : Gestion écologique des prairies, roselières et mégaphorbiaies 16/02/2019

MC01 Réhabilitation du site Millennium Inorganic Chemical (MIC) du Hode  Restauration d’une zone humide sur l’emprise de l’ancienne usine de MIC (13 ha) Déblaiement des argiles rouges pour la restauration de prairies humides Déconstruction des voiries et de la base vie. Restauration d’anciennes baissières ; du réseau hydraulique ; de mares orphelines Détournement du fossé de ceinture Est du terril Etrepage des baissières Curage des mares Entretien des mégaphorbiaies.

MC02 Restauration de prairies dans le Marais Vernier 16/02/2019

Compensés à un coefficient de 1,5 19,5 ha de surfaces à compenser MC03 Mesure de compensation au titre du défrichement, en partenariat avec le CRPF local   13 hectares détruits Compensés à un coefficient de 1,5 19,5 ha de surfaces à compenser 16/02/2019

Au niveau des prairies subhalophiles : ACC : Modélisation et étude d’incidence des aménagements sur les prairies subhalophiles Mesure d’accompagnement au titre de la loi sur l’eau et des espèces protégées Au niveau des prairies subhalophiles : Étude hydraulique pour déterminer les sections des ouvrages à réaliser et/ou la réalisation d’ouvrages supplémentaires sous la route et la voie ferrée selon les différents scénarios d’aménagement définis en concertation avec les acteurs Étude d’incidence des aménagements sur les habitats, la faune et la flore  Réalisation d’au moins 2 ouvrages Coordination avec la MDE sur la définition des différents scénarios prévue dans le PdG 16/02/2019

Eléments complémentaires suite aux remarques du CS Risques de contamination chimique liés à la qualité des eaux de ruissellement, et les mesures mises en place de piégeage des eaux pluviales 16/02/2019

Eléments complémentaires Information sur le devenir des déblais et sédiments extraits dans le cadre des mesures compensatoires 16/02/2019

Eléments complémentaires Le CSES souhaite que le GPMH fournisse des informations précises et détaillées sur sa politique environnementale concernant l’emboîtement des mesures environnementales de PLPN3, PLPN2 et Plateforme multimodale. Il souhaite également que cette stratégie soit inscrite dans le prochain plan stratégique du Port, ce qui permettra ainsi d’exposer d’une façon claire cette vision d’ensemble pour les réalisations actuelles et futures. 16/02/2019

Merci de votre attention SERVICE/DIRECTION - 16/02/2019