Réunion du partenariat Quelques éléments de bilan du pour l’évaluation 16 novembre 2012 Quelques éléments de bilan du Système d’évaluation français 2007-2013

Plan Le dispositif L’évaluation en continu : un lien renforcé entre suivi et évaluation Le partage de l’information : mise en œuvre et usages Les enjeux 2014-2020

Deux volets complémentaires Le dispositif Deux volets complémentaires Opérationnel => centré sur l’analyse des performances : réalisations et résultats Stratégique => analyse qualitative pertinence, cohérence, valeur ajoutée, place du FSE, Eclairer les choix de mise en œuvre.

Le dispositif Un comité scientifique => 20 membres : experts et parties prenantes garant de la qualité des travaux, choix des thématiques, questions évaluatives, méthodologie et des groupes techniques ad hoc Equipe d’évaluation DGEFP => Secrétariat du comité ; organisation et suivi des travaux d’évaluation, Animation réseau FSE ; suivi des marchés Un consortium d’évaluateurs, via un accord cadre 3+3x1ans

Les outils du suivi-évaluation Un système d’information pour le suivi et l’évaluation : Un outil de suivi de l’instruction des dossiers et de saisie des indicateurs de priorités transversales Un outil de collecte des éléments de suivi des caractéristiques et du devenir des participants (annexe 23 et types de sorties) Un tableau de bord de restitution de restitution et valorisation des données Presage_web interface D1-D2 Viziaprog FSE

Les outils du suivi-évaluation

Les outils du suivi- évaluation Annexe 23: entrées des participants Les sorties : - Création d’entreprise Accès à un travail temporaire ou saisonnier Accès à un contrat aidé - Accès à un emploi durable Accès à une formation qualifiante Accès à une formation certifiée Accès à la VAE Retour en formation scolaire Autres types de sorties positives Total des sorties positives Rupture, abandon Autres sorties -Total toutes sorties 7

Les outils du suivi-évaluation 8

Suivi évaluation : 24 objectifs quantifiés Exemples d’objectifs quantifiés : Atteindre 35% de participants seniors dans les actions de formation des salariés pour faciliter leur maintien dans l’emploi; Atteindre 80% de participants de premier niveau de qualification dans les actions de formation des salariés pour faciliter leur maintien dans l’emploi; Augmenter de 10 points le taux de survie à trois ans des entreprises créées par des personnes en difficulté; Porter la part des créatrices accompagnées à 38%; Porter à 30% le taux d’accès à un emploi pour les jeunes accompagnés par les structures d’accueil dans le cadre un accompagnement renforcé; Porter à 65% le taux de sortie positive à l’issue d’une action mise en œuvre par le plan départemental d’insertion.

Suivi-évaluation: Les enseignements de 2011 Part des seniors dans la formation des salariés : Des difficultés récurrentes mais en progrès, le niveau de qualification est mieux pris en compte Target Total Female 10

Suivi-évaluation: Les enseignements de 2011 Pertinence de la mobilisation face à la crise Amélioration de la place des jeunes handicapés Dispositifs inclusion : l’accès à l’emploi < à la cible mais les résultats se maintiennent Dynamisme de la création, notamment femmes : part des femmes dans la création accompagnée (graphique ci-dessous) Target Total 11

Suivi évaluation Les enseignements Les études qualitatives sont enrichies d’un volet quantitatif : Ex égalité femmes /hommes L’analyse de la part et de la place des femmes dans le programme (entrées et sorties et analyse sexuée des résultats) permet d’ objectiver le sujet, indépendamment de l’analyse de la prise en compte au niveau de chaque dossier ou à celui des stratégies régionales : ne pas se limiter aux « dires d’acteurs » + Estimation du gender mainstreaming Part des dossiers avec une prise en compte spécifique de la thématique comme priorité transversale

Suivi-évaluation Analyse sexuée des sorties

Partager les résultats 2000-2006 une estimation du nombre des participants 2008-2011 : la bataille de la saisie : de 12,7% à 92% de dossiers complets 32 611dossiers, 420 gestionnaires locaux, 4 millions de participants Mobilisation de l’autorité de gestion: guides, Q&R, notes, réunions de réseau, suivi région par région, opérateurs catégorie par catégorie, formation nationale Pour quels usages ? - Suivi : RAE, dialogue de gestion - Evaluation : réunions régionales d’appui: 2/an rapport d’évaluation annuel, contribution aux travaux qualitatifs . 14

Partager les résultats Une double finalité Suivi/ évaluation operationelle Efficacité Performance : Approche basée sur les résultats Suivi : réalisations, résultats RAE, dialogue de gestion Evaluation stratégique Pertinence Cohérence Valeur ajoutée Rôle du FSE Performance : Pertinence de la stratégie Evaluation à partir des réalisations et des résultats, des politiques conduites, des priorités de la mise en œuvre, effets inattendus Rapport d’évaluation annuel Etudes qualitatives 15

Le partage des travaux qualificatifs Liste des évaluations thématiques 6+1 Actions de communication 2009; FSE et égalité entre les femmes et les hommes 2010 actualisé 2012 FSE et offre d’insertion dans les territoires 2009- 2010 Effets FSE sur les participants aux actions de formation professionnelle 2011; Dispositif de suivi évaluatif, mise en place, comparaison européennes, prospective 2012 FSE et sécurisation des transitions professionnelles; 2012 Ex ante 2012 2013

Le partage des travaux qualificatifs Usages des travaux qualitatifs : Le rôle du rapport annuel d’évaluation : un exercice original: synthèse annuelle quantitatif qualitatif et zoom thématique Des études utiles à la décision : - Communication : plan de communication 2010-2013 - Offre d’insertion : place du FSE , Formation : détailler les nomenclatures et typologies Egalité femmes hommes recommandations opérationnelles dès 2011 et pour 2014 Ex ante : nourrit la réflexion groupes thématiques : diagrammes logiques d’impact mesure par mesure intégrant les enseignements de tous les travaux.

Les enjeux post 2013 La qualité des saisies : quels verrous ? Quels indicateurs : l’épopée des « autres sorties positives » Un outil de suivi unique à construire La dématérialisation Intégration renforcée dans le suivi des dossiers Conclusion : - Un système en net progrès par rapport à la programmation précédente, - Une révolution culturelle, qui a préparé 2014, - Faire savoir.

Merci de votre attention www.fse.gouv.fr 19