Refondation de lUJF

Refondation - objectifs 1) Objectif initial : gouvernance plus efficace –En interne –Vis-à-vis de lenvironnement et des partenaires 2) Enjeux –UJF et sa gouvernance renforcées –UJF en mesure de sinsérer dans lUdG –UJF tirant parti des évaluations de lAERES (formation, recherche) Refondation Objectifs et enjeux

–Renforçant les capacités de pilotage stratégique Plus réactive dans la prise en compte des initiatives utiles à lUJF et/ou la valorisant Plus rapide dans la mise en œuvre des décisions Assurant le suivi de toutes les actions entreprises, avec des indicateurs de progression –Impliquant les acteurs Fédérant les acteurs de la recherche et de la formation autour des projets et de la politique de létablissement induisant une réelle attention de tous les membres aux intérêts de létablissement –Augmentant la fiabilité des actes administratifs et leur bonne compréhension Gouvernance plus efficace

Structuration de létablissement : –Définition des nouveaux éléments constitutifs –Organisation et décomposition en niveaux des services Evaluations de lAERES Eléments à étudier

Analyse de la situation

Structuration actuelle –Points forts –Points à améliorer Point de départ : –structuration fondée sur des pôles de recherche –structuration globale inachevée ; conseils scientifiques internationaux de pôles non mis en place (devaient être liés au conseil scientifique international de Grenoble Université) Etat des lieux

Structuration actuelle UJF constituée de (la présidence interagit avec) –Composantes –Laboratoires Organisation politique de la présidence –Bureau –Pôles de recherche Elaboration de la politique et de la stratégie –Par la présidence –En concertation avec les conseils et les comités –En consultant la commission des directeurs de composantes Structuration actuelle

Politiques scientifique et de la valorisation clairement exprimées et mises en œuvre avec détermination Liens renforcés avec les organismes et place réaffirmée dans le pilotage : CEA (DRT, DSM, DSV), CNRS, INSERM, INRIA, Chaires dexcellence Opération Campus : UJF porte 3 des 4 projets majeurs Présence effective auprès des laboratoires Forte croissance de lactivité de valorisation Organisation de la VP Recherche et Valorisation Efficacité démontrée

Mérites des pôles Commissions de pôles –Compositions différentes –Expression des cultures des communautés scientifiques Evolutions dans les thématiques des pôles –Réaffirmation de la pluridisciplinarité ; accroissement de la visibilité denjeux sociétaux ; préparation du futur du site –Reconfiguration SMING/TUNES –Thème SHS plus autonome Pôles Forces et améliorations

Responsabilités de létablissement Le président et le conseil dadministration conduisent la politique de létablissement Le président assure la direction de létablissement –attribution des moyens aux composantes, laboratoires et services; –affectation des personnels ; autorité sur les personnels Le président a la responsabilité des relations institutionnelles avec tous les partenaires (locaux, nationaux, internationaux) Responsabilités de létablissement

Composantes (1) Participent à la définition des projets et de la politique de lUJF (par leurs propositions et avis) en matière de : –Formation et insertion professionnelle –Recherche et valorisation –Ressources humaines Contribuent à affirmer –les caractéristiques fondamentales de lUJF : Service public Recherche = moteur du développement Formation (engagement de lUJF pour légalité des chances, la réussite des étudiants, linnovation pédagogique, les filières à forte capacité dinsertion professionnelle) –la vocation de lUJF à être une très grande université européenne Visibilité Attractivité Composantes (1)

Composantes (2) Partagent la responsabilité de la défense des intérêts de létablissement Constituent, au plus près des usagers, les centres de –Mise en œuvre de la politique de létablissement –Gestion (par délégation de certaines compétences « régaliennes ») Demandent à retrouver une dimension recherche pour –Assurer un meilleur lien entre formation et recherche (principe à définir), en particulier pour apporter aux masters la plus large compétence possible –Redonner de limportance aux missions de formation, dinsertion professionnelle et dadministration Composantes (2)

Expriment des souhaits différents en matière de –visibilité sur la licence et ses étudiants –pilotage pédagogique des mentions de licence Ont des compétences irremplaçables en formation et insertion professionnelle –Définition de formations très pertinentes et évolutives –Creuset des innovations pédagogiques –Liens les plus faciles à maintenir avec le secteur socio-économique (stages et insertion professionnelle) les anciens étudiants Composantes (3)

Responsabilités de létablissement Au sein de létablissement, les laboratoires sont des éléments constitutifs sans lien hiérarchique avec les composantes –Directeur nommé conjointement par lUJF et par les partenaires –Composition de conseil de laboratoire nest pas liée statutairement à la représentation de lUJF Chaque unité regroupe une partie de la communauté scientifique de lUJF Chaque unité est le lieu dexpression dune partie de la politique scientifique de létablissement Situation spécifique des laboratoires

Responsabilités de létablissement Doit traduire les grandes orientations politiques de lUJF –Recherche pluridisciplinaire –Partenariat renforcé et très cohérent avec les organismes –Analyse transversale des besoins, des projets et évolutions Doit pouvoir être énoncée dune façon qui lui est propre, indépendamment de lorganisation de létablissement Doit assurer les liens entre les communautés scientifiques Structuration de la recherche exigences

Travaux en cours

Structuration future UJF constituée de (la présidence interagit avec) –Composantes –Laboratoires Organisation politique de la présidence –Bureau –Evolution des pôles de recherche Périmètre des composantes –Formation : licences + masters –Recherche : une partie des actions des pôles Structuration future

Subsidiarité En recherche? En formation? En GRH? Quelle subsidiarité

En composantes –Maintien des conseils de composante : élus + invités –Création de deux commissions Formation et Insertion Professionnelle : –travaille des sujets selon cadrage de la présidence –élabore des propositions dorientations pour la présidence –lieu où les responsables de Licence et Master doivent échanger Recherche (et accessoirement valorisation) : présence dun représentant de la présidence –travaille des sujets selon cadrage de la présidence –élabore des propositions dorientations pour la VP Recherche et lui fournit des éléments darbitrage –Conseil de composante : doit permettre le débat interne à une communauté scientifique pour préparer les débats stratégiques des 3 conseils de létablissement et les décisions du CA fédère la réflexion des deux commissions Lieux de concertation et décision (1)

Auprès de la présidence : –Recherche : commissions pluridisciplinaires ou inter- composantes 1 VPR adj par commission les commissions collectent les avis des conseils de composantes et des commissions recherche et préparent les décisions en matière de fonds dintervention ou douvertures de postes (consultation de la VP formation) Lieux de concertation et décision (2)

Avis sollicités (la plupart en coordination avec la présidence) sur : certaines orientations en matière de recherche; les besoins en équipements et installations nécessaires à l'activité scientifique, et leur mutualisation ; la politique de recrutement des enseignants-chercheurs et des personnels IATOS (en lien avec la commission formation); certaines opérations de recrutement dexcellence en recherche ; certains profils recherche pour les recrutements denseignants- chercheurs ; les priorités pour les projets de recherche, en réponse à certains appels doffres internes à lUJF, puis le suivi de ces projets les priorités sur les moyens donnés par létablissement en termes de professeurs invités, les ATER, des post-doc ; les demandes de CRCT, délégations, puis sur leurs bilans; Commission recherche (et valorisation)

Directeur de lUFR ou son représentant; Des élus du conseil dUFR; (selon les dossiers traités) Directeurs de laboratoires et/ou de thématiques; Vice-Président Recherche Adjoint Vice-Président Formation ou son représentant Personnalités désignées Composition de la commission recherche

Régalien (Établissement): La stratégie Recherche et Valorisation est pilotée par léquipe présidentielle Les composantes doivent être forces de propositions Les moyens de pilotage relevant uniquement de la présidence concernent: - Les relations institutionnelles avec lextérieur - Les relations avec les laboratoires En composantes : Gestion des laboratoires (attente de la finalisation de la direction de la recherche et de la valorisation); Le dialogue avec les composantes : Prospectives au niveau recherche et formation Les profils des postes EC et IATOS recherche arbitrages Recrutement des ATER, Prof Invité, Post-Doc arbitrage Propositions des composantes instruction des dossiers décision de la présidence, cadrages et arbitrages ; Fonds dintervention (circuit avec la commission recherche) Allocations de recherche (ED et bourses Président)

Commission formation Avis sollicité sur : l'offre de formation initiale et continue de l'UFR ; la cohérence, la qualité des enseignements et la rationalisation de loffre de formation ; les dossiers d'habilitation dont l'UFR a la responsabilité ; les modalités de contrôle des connaissances ; la répartition des services denseignement ; la politique de recrutement des enseignants-chercheurs en coordination avec la commission recherche et valorisation ; la définition du profil enseignement des recrutements denseignants- chercheurs ; les moyens sollicités par la composante en matière de formation la répartition des crédits de formation et le bilan annuel de leur utilisation ; Commission formation

Régalien (Établissement) Définition des cadrages et procédures (maquettes, MCC, jurys, délivrance des diplômes, …); Services denseignements (référentiel); Définition des axes prioritaires de la politique pédagogique; Impulsion de nouvelles stratégies et de projets innovants; Pilotage de services communs ou transversaux relevant de la formation (politique dorientation, de communication,…). Suivi des enseignements et du respect des cadrages. En composantes Gestion des usagers et des formations (nouveaux services formation); Le dialogue avec les composantes : Propositions des composantes instruction des dossiers arbitrages; Attribution des moyens; Dialogue budgétaire rénové; Pilotage de la gestion par une Direction de la Formation;

Directeurs de composantes Directeurs de laboratoires ou représentants de thématiques Vice-Président Recherche Vice-Président Recherche Adjoint Personnalités désignées (extérieures, internationales) Composition de chaque commission inter-composantes et interdisciplinaire

Composition à déterminer Doit inclure des personnalités internationales Conseil scientifique international

Se réunira dans plusieurs configurations –Équipe présidentielle –Équipe de direction élargie : avec les directeurs de services –Equipe présidentielle élargie : avec les directeurs de composantes Bureau de luniversité

UFR (avec des/sans départements) Départements Collegiums Typologie des composantes

Biologie - Chimie - Médecine – Pharmacie UFR de droit commun L713-1 Structure composée de 4 départements 2 départements à caractère dérogatoire L713-4 Le caractère dérogatoire du département de médecine autorise le directeur du département à exercer toutes les compétences spécifiques prévues par le code de l'éducation et le code de la santé au bénéfice du doyen de la faculté de médecine comme la signature de la convention avec le CHR, l'exercice de la délégation de signature du président, la vice-présidence du directoire du CHU. De la même façon, c'est le seul conseil du département de médecine, et non le conseil de l'UFR, qui se prononcera sur les recrutements des enseignants-chercheurs en médecine. Les départements de chimie et de biologie sont régis par leurs statuts

Mécanique – OSUG – Physique Fusion des UFR de Mécanique et de Physique en une UFR de droit commun L713-1 Existence dune école interne OSUG : L713-9 Mutualisation de services –Il est possible de créer un service de l'université fondé sur le décret n° du 4 mai Ce décret laisse toute latitude au conseil d'administration pour créer tout service général en le dotant d'un objet et d'une organisation adaptée. Nécessité dune structuration entre lUFR et lécole interne : collegium

IMAG – Mathématiques Fusion des 2 UFR en une seule de droit commun L713-1

APS – IGA – IUFM Les départements de APS et de IGA sont régis par leurs statuts Mutualisation de services Nécessité dune structuration entre lécole interne IUFM et les départements : collegium

IUT – Polytech Institut : L713-9 Ecole interne : L713-9 Possibilité dune structuration entre linstitut IUT et lécole interne Polytech à létude : collegium?

Composantes (2) Enjeux de la licence : –Insuffisances repérées par lAERES –Pluridisciplinarité à maintenir –Formations spécifiques de 1ère année à préserver pour certaines poursuites détudes DLST versus composantes à analyser sous différents points de vue (résultats de lautoévaluation) –Transition lycée-université –Faire vivre la pluridisciplinarité –Faciliter la mise en place de parcours internationaux –Périmètre des composantes de lUJF en matière de formation –Périmètre de lUJF dans lUdG (divers scénarios) Evolution du DLST à considérer au vu de lévaluation de lAERES DLST (1)

Etat des lieux : –Réforme de la licence à lUJF inachevée (DLST = L1+L2; L3 en UFR) –Auto-évaluation et évaluation de lAERES : Points positifs Insuffisances Solution dattente (statu quo) inappropriée –Maintiendrait réforme inachevée –Compliquerait les négociations avec MESR pour le CQ DLST (2)

Proposition du VP CEVU : –LST : Structure de coordination sur les 3 années (L1-L3) Gestion de proximité par délocalisation des services dUFR Relations IUT – Polytech –UFR : Pilotage pédagogique par mention de licence Comptabilité des inscrits par mention sur les 3 années DLST (3)

Composantes (2) Situation particulière (le centre de lUJF en Drôme-Ardèche) : nécessité davoir une représentation unique Articulation avec les nouvelles composantes Organisation inspirée du DLST CDA

Composantes (2) Le COM définit « l'ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques d'établissement au sein d'une composante et formalise le lien étroit qui existe entre l'ensemble des dépenses envisagées et les ambitions politiques et contractuelles de l'établissement ». Il une lisibilité des moyens et de leur emploi au service d'une démarche collective Il représente loutil nécessaire pour un dialogue de gestion modernisé et une construction renouvelée du budget de l'université Il doit permettre de mobiliser les acteurs de l'université autour de la mise en œuvre effective du projet que l'université s'est choisi Il doit tenir compte des indicateurs d'activités et de performance du système de répartition des moyens mais également des spécificités de chaque composante Contrat dObjectifs et de Moyens

Etapes restantes

Composantes (2) Votes des conseils de composantes sur la structuration globale Définir précisément les délégations, les procédures Préciser les prolongements des services centraux en composantes et la forme de gestion décentralisée des moyens affectés Les aspects ressources humaines et patrimoine reste au niveau central ; définir les services de proximité Règlements intérieurs des composantes Réorganiser sans aucune mobilité de personnels (sauf volontaire) Désignation dune directrice adjointe en charge du changement Aide extérieure pour finaliser le travail Travail à achever

Calendrier 1.Avis du CTP sur la refondation : 1ère information 18 juin + vote avec date à préciser 2.Discussion sur la refondation en réunion des 3 Conseils : 22 juin 3.Vote sur la fusion dans les composantes entre juin et début juillet 4.Vote du CA sur la création de nouvelles composantes et la structuration budgétaire : 13 juillet 5.Début de la mise en place des nouveaux services mutualisés : septembre 6.Contractualisation avec le Ministère sur la base des nouvelles composantes : octobre 7.Nouvelle structure budgétaire : 1er janvier Nouvel établissement : septembre 2011