La Formation Professionnelle Continue ANFH UPR Santé Sociaux de Lorraine 19 mai 2009

ANFH Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier

ANFH Paritarisme Solidarité Proximité

ANFH / OPCA Par un arrêté du 29 juin 2007, l’ANFH est devenu Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

Les instances Nationales Régionales Conseil d’administration Comité de Gestion National du CFP Bureau National Régionales Comité Régional de Gestion ( CRG ) Comité Pédagogique Régional Comité de Gestion Régional du CFP Bureau du CRG

Activités Plan d’Actions Régional ( PAR ) Plan d’Actions National ( PAN ) Plan d’Actions Coordonnées ( PAC ) Fonds d’Actions Régional Conjoncturel (FARC ) Journées régionales, colloques,congrès Documentation ( biblio.,vidéo…) Gestform, suivi administratif et financier METAFORES Site Internet ( www.anfh.asso.fr ) …/…

Dispositif depuis le 01/01/07

Le budget de l’établissement  Un taux de retour minimum garanti de 85% Une forte simplification renforçant l’autonomie des établissements : • Suppression du contingent réservé aux Etudes Promotionnelles : le budget est utilisable indifféremment pour toutes les actions  • Comme auparavant, pas d’évaluation de l’opportunité d’une action de formation par l’ANFH Une gestion d’actions pluriannuelles facilitée Au travers des engagements à financer la formation (EFF), qui permettent en fin d’exercice de maintenir l’enveloppe disponible pour financer tout ou partie d’une formation se poursuivant sur les exercices suivants

La politique régionale : 4% Une affectation librement gérée par les CRG en fonction des priorités et besoins de la Région Un budget pouvant être consacré à : la politique régionale avec les actions de formation régionales un soutien budgétaire à la politique de formation des établissements (pour retours > 85%) la réservation de crédits pour les études promotionnelles, en plus du FORMEP.

Les actions de formation nationales, le développement de la formation,les frais de fonctionnement de l’ensemble du réseau ANFH : 5,9% Le maintien des actions de formation nationales (AFN), ciblées sur les enjeux d’actualité démultiplication des formations prioritaires retenues par le Ministère expérimentation d’actions ou de pédagogie innovantes, répondant à des besoins émergents Une mobilisation forte sur les actions de développement de la formation Information et communication Animation du réseau des chargés de formation des établissements Journées d’actualité, salons, etc.

Prise en charge des Etudes Promotionnelles Les études promotionnelles peuvent être financées par le Plan de Formation de chaque établissement (retour de 85%), ou par différents protocoles  : Pour les établissements relevant de la CNSA : (EPHAD non rattaché à un hôpital Congé de Formation Professionnel : CFP (0,2 %)  pour tous les établissements  pour les diplômes reconnus en études promotionnelles  critères de priorité (moins de 150 agents, pas de poste vacant, la fonction n’existe pas dans l’établissement, report de scolarité). Fond Régional Mutualisé pour les Etudes Promotionnelles : (FORMEP)  pour les établissements cotisants à l’ANFH  Fond Mutualisés pour les Etudes Promotionnelles : FMEP (0,6 %)

Prévisions Etudes promotionnelles 2009 Cotisations 2009 Solde reportable Total recettes EFF FORMEP 955 000 € 1 060 000 € 2 015 000 € 1 435 000 € FMEP 5 250 000 € 2 310 000 € 7 560 000 € CFP / EP 600 000 €

Le Congé de Formation Professionnelle : CFP • Cotisation obligatoire à l’ANFH pour tous les établissements : 0,2 % • CFP « classiques » • CFP « Etudes Promotionnelles » • CFP «  Bilan de Compétences » • CFP « VAE  »