Le modèle français en matière d’inspection Agathe Cagé Le modèle français en matière d’inspection Conférence annuelle internationale du HCCAF Tunis, 3 octobre 2018 COPYRIGHT COMPASS LABEL

Un modèle d’inspection structuré en quatre niveaux Les inspections générales interministérielles : → L’Inspection générale des finances. → L’Inspection générale des affaires sociales. → L’Inspection générale de l’administration. Les inspections générales ministérielles. Les services de contrôle et d’inspection, simples sections d’une structure plus large. Des services d’inspection rattachés à une direction ministérielle. COPYRIGHT COMPASS LABEL

Une diversification des métiers exercés par les inspections Les missions traditionnelles de contrôle : → Des inspections générales historiquement créées pour exercer le contrôle supérieur des ministères. → Des missions ponctuelles de contrôle de l’utilisation des crédits. → Des missions d’enquêtes administratives à la suite de dysfonctionnements ou de fautes supposés. Les fonctions croissantes d’évaluation et d’audit : → Des missions d’évaluation de politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l’action publique ou de revues de dépenses publiques. → Le développement de l’audit interne au sein des ministères. Les interventions à titre d’appui, de conseil et d’aide à la décision : → Une fonction de plus en plus fréquente de conseil aux pouvoirs publics. → Un concours à la conception et à la conduite des réformes. COPYRIGHT COMPASS LABEL

La notion centrale de risque dans les missions d’audit interne Élevée Modérée Faible Impact Probabilité Faible Modéré Élevé COPYRIGHT COMPASS LABEL

COPYRIGHT COMPASS LABEL Le développement de procédures visant à garantir la qualité des travaux des inspections Une méthodologie collégiale et exigeante : → Des comités des pairs. → Des « missions permanentes » au sein des inspections pour veiller à la cohérence des travaux menés dans le cadre de missions récurrentes. → Des groupes référents qui constituent des lieux d’échange informels d’informations et de points de vue sur les domaines d’intervention majeurs des inspections. La formalisation de référentiels et de guides méthodologiques. Un processus « qualité » dans la relecture des rapports. COPYRIGHT COMPASS LABEL

COPYRIGHT COMPASS LABEL Un devoir de professionnalisme à l’égard des décideurs publics et des citoyens Des constats objectifs, formalisés et documentés : → La garantie de la bonne information des décideurs publics. → La garantie d’une capacité d’arbitrage en connaissance de cause. Une procédure contradictoire avec les services ou personnes concernés lors des missions de contrôle ou d’audit. Renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique : → L’importance de la publication des rapports. → La nécessité de trouver le bon équilibre entre la transparence requise par la vie démocratique et la préservation du temps de la décision publique. COPYRIGHT COMPASS LABEL

La montée en puissance de l’exigence de déontologie Un inspecteur indépendant au plan fonctionnel et hiérarchique des services, administrations et établissements qu’il inspecte, contrôle, audite, étudie, conseille ou évalue. Un devoir d’objectivité, de vérité et de qualité dans l’établissement des faits, constats et recommandations exposés dans les rapports → un devoir de loyauté à l’égard du Premier ministre ou des ministres commanditaires. L’élaboration récente de : → chartes de déontologie des inspections ; → postes de référent déontologue. COPYRIGHT COMPASS LABEL

L’importance de la proximité avec l’opérationnel Un échange avec les acteurs concernés par les sujets traités indispensable : → À tous les niveaux de la hiérarchie ; → Afin d’enrichir l’analyse et de veiller au caractère opérationnel des recommandations. La diversité et la complémentarité des parcours professionnels des membres des inspections. L’inscription dans une logique d’aide à la décision. COPYRIGHT COMPASS LABEL

Merci pour votre attention ! COPYRIGHT COMPASS LABEL