Module 10 Le site Web du Curateur public

2 Regroupe quatre sections principales : Protection des majeurs inaptes Tutelle des biens du mineur Le Curateur public en bref Réseau de la santé Module 10 `

3 Section Protection des majeurs inaptes Survol du contenu Linaptitude et le besoin de protection (les divers moyens de protection). Les démarches judiciaires (ouverture dun régime de protection et homologation dun mandat). Les droits de la personne inapte. La protection de la personne. La protection de ses biens. ` Cette section sadresse à tout citoyen voulant se renseigner sur les moyens, légaux ou autres, pour protéger un de ses proches inapte. Module 10

4 Survol du contenu (suite) Le rôle du Curateur public Louverture dun régime de protection. Les régimes de protection privés. Les régimes de protection publics. Les personnes sans mesure de protection. Les honoraires. ` Section Protection des majeurs inaptes Module 10

5 Section Protection des majeurs inaptes Survol du contenu (suite) Vous êtes… Conçue selon une approche-client, cette partie sadresse : aux personnes désireuses de rédiger un mandat en prévision de linaptitude ( Vous êtes… un citoyen prévoyant ); aux majeurs placés sous protection juridique; aux représentants légaux; aux membres des conseils de tutelle ou de curatelle. ` Module 10

6 Section Protection des majeurs inaptes Survol du contenu (suite) Vous êtes… Contient de linformation sur : le mandat, son contenu et les démarches; les divers régimes de protection; le rôle et les responsabilités du représentant légal : le mandataire, le conseiller au majeur, le tuteur, le curateur; le conseil de tutelle ou de curatelle, ses rôles, ses responsabilités et son fonctionnement. ` Module 10

7 Contenus divers Les registres Deux registres : personnes majeures sous tutelle ou curatelle; mandats de protection homologué. Les renseignements fournis : nom de la personne et numéro de dossier; nom du représentant légal; date de prise deffet de la mesure de protection et la nature de celle-ci. ` Section Protection des majeurs inaptes Module 10

8 Section Protection des majeurs inaptes Contenus divers (suite) Publications Cette partie sadresse au citoyen en général et contient : dépliants et guides; code déthique et divers comités consultatifs du Curateur public concernant linaptitude; rapports annuels et autres rapports; lois et règlements; formulaires. ` Module 10

9 Cette section sadresse aux professionnels de la santé et des services sociaux et leur présente les orientations du Curateur public, de linformation sur les collaborations avec le réseau, des formulaires et divers autres documents. ` Section Réseau de la santé Module 10

10 Survol du contenu Bulletin Le Point Le Point, nouvelle formule et archives pour Le Point Informations et Le Point Orientations. Index thématique. Abonnement en ligne. Formulaires Rapport du directeur général et rapport de réévaluation. Demandes de consentement. ` Section Réseau de la santé Module 10

11 Survol du contenu (suite) Dépliants et guides Consentement aux soins. Allocations pour dépenses personnelles. Répertoire interactif : Aides techniques - Prises en charge financières Cahier dinformation Version électronique de ce cahier. ` Section Réseau de la santé Module 10

12 Le Curateur public en bref Le fonctionnement administratif du Curateur public, sa mission, ses responsabilités, son organisation et ses comités consultatifs. Section Juristes Contient un formulaire dinscription à une banque de juristes, avocats ou notaires de pratique privée, utilisée pour loctroi de contrats dans des procédures judiciaires diverses. La tutelle des biens du mineur Informe sur les rôles et responsabilités des parents, des tuteurs et des enfants par rapport à la tutelle des biens du mineur. ` Les autres sections Module 10

13 Les autres sections ` Nous joindre Coordonnées des bureaux. Service de garde. Consentement aux soins. Formulaire denvoi de courriel. Plaintes Comment faire une plainte et à qui sadresser? Formulaire de plainte. Module 10

14 Adresses Internet à retenir Site Web du Curateur public Section Protection des majeurs inaptes Section Réseau de la santé Site intranet du réseau du MSSS ` Module 10