Jacques A. Tremblay MAMR, Directeur des infrastructures INFRA novembre 2007 Les plans dintervention… et leurs suites

2 Démarche de la présentation Rappel – Pourquoi des plans dintervention ? Portrait de la situation des plans dintervention au MAMR Contributions des partenaires et avantages des plans dintervention Suites aux plans dintervention Travaux à compléter Programmes en cours et à venir Conclusion INTRODUCTION

3 Pourquoi des plans dintervention ? Sous investissement dans les infrastructures tant à légard de lentretien que du renouvellement, les exigences de qualité de leau potable augmentent, il faut compléter lassainissement des eaux usées, etc. Besoin de coordonner les outils de planification et les sources de financement Les besoins demeurent plus élevés que les disponibilités financières Remise en question du modèle actuel de gestion des infrastructures - modèle à la pièce, sans vision stratégique Nécessité dune démarche structurée pour le développement et le renouvellement durable des infrastructures dans le cadre dune vision stratégique RAPPEL – MISE EN CONTEXTE

4 La vision stratégique Quatre questions essentielles définissent une vision Où en sommes-nous? Où allons-nous? Où voulons-nous aller? Comment nous y prendre en fonction des éléments clés à considérer ? RAPPEL – MISE EN CONTEXTE

5 Objectifs des plans dintervention Les plans dintervention offrent aux municipalités une partie des réponses aux questions stratégiques, puisquils permettent dinitier une démarche pour Réaliser un inventaire de leurs infrastructures Poser un diagnostic de létat celles-ci Prioriser, motiver et optimiser les interventions et les investissements sur les réseaux deau potable et dégout Communiquer linformation aux élus et aux citoyens RAPPEL – MISE EN CONTEXTE

6 Plan dintervention attendus Nous estimons que 600 plans dintervention seront présentés au MAMR 275 municipalités nont pas de réseaux deau potable ou dégout Plusieurs municipalités ont des réseaux récents qui ont moins de 20 ans, ou des réseaux désuets de toute évidence, ou autre justification acceptée par le MAMR et qui les dispensent de réaliser un PI Dans les programmes daide financière du MAMR, le PI nest obligatoire que pour les municipalités qui ont des conduites à remplacer Toutes celles qui ont des travaux de mise aux normes en eau potable ou dassainissement des eaux usées sont exemptées de réaliser un PI À ce jour, 332 plans dintervention ont été reçus au MAMR PORTRAIT DE LA SITUATION DES PLANS DINTERVENTION AU MAMR

7 Contributions des municipalités La réalisation des plans dintervention nécessite Importants efforts pour la collecte dinformations au sein de la municipalité ou sur le terrain, jusquà 70 % du coût dun premier PI Importants efforts pour réaliser le diagnostic et prioriser les interventions Implantation dune dynamique de travail concertée entre plusieurs services et le conseil municipal Investissement financier, admissible à une aide financière (TECQ), pour la réalisation des plans dintervention CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS DINTERVENTION

8 Avantages pour les municipalités Inventaire à jour des infrastructures souterraines Prise de conscience de la situation Outil dinformation et de communication Pour les gestionnaires Pour les élus Pour la population Pour le gouvernement Outil de planification des investissements CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS DINTERVENTION

9 Contributions et avantages des firmes externes Contributions Développer des méthodes de travail et des logiciels délaboration et de présentation des plans dinformation Alimenter le MAMR dans sa réflexion lors du développement du cadre de référence pour lapprobation des PI Informer, former et en quelque sorte éduquer plusieurs intervenants municipaux tant techniques que politiques Avantages Développer et exporter une expertise québécoise Opportunité de développement daffaires CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS DINTERVENTION

10 Le ministère des Affaires municipales et des Régions Contributions Produire le Guide délaboration des PI, en collaboration avec le milieu, et le cadre de référence pour lapprobation des plans dintervention Soutenir les municipalités dans lélaboration de leur plan dintervention Permettre aux municipalités de réaliser leurs plans dintervention dans le cadre de ses programmes Avantages Soutenir les municipalités dans leur responsabilité de préserver le patrimoine Permettre de rencontrer les engagements de la Politique nationale de leau Raffiner lévaluation des besoins à léchelle du Québec CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES ET AVANTAGES DES PLANS DINTERVENTION

11 PROFIL DES RÉPONDANTS ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ET LA SATISFACTION DES USAGERS CARACTÉRISTIQUES CORPORATIVES TOTAL 400 répondants Élu municipal14 % Directeur général, secrétaire trésorier de municipalité 40 % Directeur ou employé de services techniques de municipalité 26 % Consultant en génie civil18 % Autres2 % TOTAL100 %

12 Satisfaction globale Conclusion ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ET LA SATISFACTION DES USAGERS SATISFACTIONMOYENNE% DE 8 À 10/10 Satisfaction par rapport au Guide 7,3145 % Satisfaction par rapport aux chargés de projet 8,4672 %

13 Qualité perçue et résultats de lexpérience de services ÉTUDE SUR LA QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES ET LA SATISFACTION DES USAGERS

14 Pour les municipalités Adopter une procédure de mise à jour des données Intégrer lutilisation des PI dans la culture municipale Intégrer cet outil dans le plan daction et la vision stratégique LES SUITES AUX PLANS DINTERVENTION

15 Pour le MAMR Bonifier le guide et conséquemment les plans dintervention Projets FIMR-2 pour le développement des connaissances Intégration dautres infrastructures municipales Recommandations de létude de satisfaction des utilisateurs du Guide sur les Plans dintervention Maintenir, voire étendre, lobligation de réaliser des plans dintervention Exploiter les informations reçues pour servir la cause des infrastructures municipales LES SUITES AUX PLANS DINTERVENTION

16 Pour les firmes externes Transférer aux municipalités les connaissances acquises lors de la réalisation des plans dintervention Évaluer et intégrer la réhabilitation des conduites lorsque pertinent Promouvoir la mise à jour des plans dintervention

17 Pour tous les partenaires Raffiner et prioriser lévaluation des besoins, tant techniques que financiers Parvenir à combler ces besoins en optimisant nos actions respectives LES SUITES AUX PLANS DINTERVENTION

18 Travaux à compléter Compléter la mise aux normes des installations de traitement de leau potable afin de rencontrer les exigences du Règlement sur la qualité de leau potable Compléter lassainissement des eaux usées, assurer la désinfection, et contrôler les débordement en temps de pluies, tel que prévu dans la Politique nationale de leau, ainsi que réaliser les travaux requis en vertu de la problématique des cyanobactéries Effectuer le rattrapage identifié à légard du renouvellement des conduites souterraines Assurer le maintien des actifs pour toutes les infrastructures deau TRAVAUX À COMPLÉTER

19 Le plan quinquennal dinvestissement LES PROGRAMMES DAIDE FINANCIÈRE EN COURS ET À VENIR PLAN QUINQUENNAL D'INVESTISSEMENTS (Contribution du Québec en millions de dollars) Maintien d'actifs1,95 G$ Traitement de l'eau potable Assainissement des eaux usées Réseaux souterrains Résorption du déficit d'entretien accumulé Mise aux normes1,2 G$ Assainissement des eaux usées - Mises aux normes PNE Eau potable - RQEP Général, Côte nord, Réseaux privés Total Infrastructures municipales3,15 G$

20 Le budget fédéral de mars 2007 LES PROGRAMMES DAIDE FINANCIÈRE EN COURS ET À VENIR Programme existant; le financement sera distribué aux provinces et aux territoires selon un montant égal par habitant Les montants seront répartis selon le critère du mérite (*) La répartition est basée sur lentente Canada-Québec signée le 28 novembre 2005 en considérant le maintien du montant accordé pour la dernière année de cette entente (**) Le poids démographique du Québec est de 23,7 %

21 Aide financière mise à la disposition des municipalités Pour les années 2007 à 2012, la portion daide financière associée au Fonds Chantier Canada est toujours en négociation avec le gouvernement fédéral LES PROGRAMMES DAIDE FINANCIÈRE EN COURS ET À VENIR millions $

22 Conclusion Malgré la réticence initiale, les plans dintervention font de plus en plus lunanimité quant à leur bien fondé Les efforts humains et financiers consentis par les municipalités doivent survivre à la facilité darrêter le travail une fois un premier plan dintervention réalisé La mise à jour des plans dintervention doit être intégrer aux activités quotidiennes des municipalités Les exigences gouvernementales en cette matière se poursuivront afin de favoriser cette transition

23 Conclusion Les programmes daide financière gouvernementaux en vigueur tel que le FIMR et le TECQ maintiendront leur exigence quant au dépôt des plans dintervention Les programmes en cours de négociation prévoient également le maintien de ces exigences Laide financière disponible pour la réalisation des travaux atteindra M$ dès 2009 et continuera de croître pendant les années subséquentes.