Sommaire des ateliers
Introduction Journée intense, exigeante, bien remplie Beaucoup déchanges tous très intéressants Rejoint les thèmes principaux de létude Présentation et validation des faits saillants des ateliers Un sommaire en 5 temps – Message principal – Connaissance des droits – Besoins et lacunes – Critères pour un service de qualité – Principes en vue dun plan stratégique
Messages principaux retenus du rapport Historique très riche; beaucoup de chemin fait depuis 30 ans Besoin dun changement dapproche vers une offre active et encore beaucoup de travail à faire Prise de conscience de lampleur du secteur de la justice
Meilleures façons dinformer les francophones de leurs droits à des SEF CLEO Code de déontologie Cours de civisme Documents dans un langage accessible Démystifier le système de justice Éducation des fonctionnaires (Montfort)
Suite Obligations non remplies : – Nomination des juges – Officiers dans les tribunaux administratifs – Règlements des lois et statuts non traduits
Besoins et lacunes Beaucoup de besoins et lacunes Les propos rejoignent les enjeux identifiés dans létude Beaucoup de programmes en anglais nont pas léquivalent en français
Secteurs Les municipalités : services durgence Aide juridique Ontario : manque de flexibilité envers les avocats francophones dans les règlements; manque duniformité de prestation des services; ouverture au droit de la famille Problème daccès aux tribunaux en général Aucun programme dans des centres de détention Manque de foyers daccueil francophones
Clientèle : jeunes Programmes de réinsertion pour les jeunes contrevenants Programmes pour les enfants violentés Développer la connaissance des droits chez les jeunes Besoin dun comité de justice réparatrice en français pour les jeunes
Clientèle : femmes Un plus grand accès aux SEF en violence Davantage de maisons dhébergement francophones Des services juridiques liés au droit de la famille pour les femmes
Clientèle : aînées et aînés Formation des policiers et des intervenants au phénomène de la violence faite aux aînées et aînés Information en français sur les procurations et les successions Connaissance des SEF
Clientèle : hommes Programmes en français pour les hommes agresseurs et les hommes agressés
Besoin général Identités juxtaposées : tenir compte des croisements des besoins Immigration et justice : les conséquences de la capacité daccueil limitée des immigrants OAF doit jouer un rôle clé dans loffre active et lamélioration des SEF
Régions sous desservies Nord-Ouest (lien avec lexode) Sud-Ouest (besoin des populations émergentes)
Critères pour un service de qualité en français Personnel compétent et francophone Permanence des services Qualité égale ou supérieure Respect de la diversité Gestion par et pour les francophones Offre active Évaluation qualitative et systématique des SEF
Modèles de SEF les plus adaptés Explorer le modèle des guichets uniques pour certains types de services Insérer des SEF de justice dans les centres multiservices Donner un rôle déquipe volante à des cliniques spécialisées
Partenariats communauté - gouvernement Structure de participation dans un processus de développement de services incluant la concertation interministérielle Travailler en collaboration dans les campagnes de sensibilisation Communautariser les SEF Davantage de protocoles Mécanismes dévaluation conjoints
La désignation Cynisme et perte de crédibilité du processus Perception dobligations supplémentaires sans davantage de ressources Méconnaissance de la législation
Principes directeurs Service de qualité; accès égal; universalité Offre active; stimuler la demande; intégrer les SEF dès le départ Inclusion Imputabilité Modèles adaptés; partenariat communauté - gouvernement Parité financière Justice sociale
Souhaits Désignation de postes bilingues dans la haute gestion dont la création dun poste de sous ministre adjoint pour les SEF dans le domaine de la justice Changement de culture