LA GOUVERNANCE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE AU BURUNDI CONFERENCE DU GROUPE CONSULTATIF POUR LE BURUNDI, PARIS 26-27 OCTOBRE 2009 Par: Ambassadeur NAHAYO Adolphe 25-Feb-19 République du Burundi

Plan de la présentation Bilan Gouvernance démocratique Réformes du secteur sécurité Réformes de la justice Droits de l’homme et justice de transition Conflits fonciers et réintégration Gouvernance administrative Vision Plan identique à celui du bilan 25-Feb-19 République du Burundi

INTEGRATION DU FNL Consolidation des institutions politiques par l’instauration du dialogue entre les partenaires, Mise œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu au cours de l’année 2008 et en début d’année 2009, Transformation en avril 2009 du PALIPEHUTU-FNL dernière mouvement armé en parti politique, Effets obtenus: la CENI et Code Electoral Forum de dialogue permanent des partis politiques 25-Feb-19 République du Burundi

RESTAURATION DE LA SECURITE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE Le programme DDR: plus de 40.000 combattants et ex-militaires sur 50.000 en ont déjà bénéficié, Désarmement des populations civiles; plus de 8000 armes récupérées et le déminage dans toutes les provinces, La professionnalisation de la PNB est en cours mais des gros efforts restent à faire (corps nouveau et hétérogène), La réintégration durable reste à faire. 25-Feb-19 République du Burundi

PROGRÈS EN MATIÈRE DE JUSTICE Avant les élections de 2005, le système judiciaire fonctionnait mal, Construction et réhabilitation ainsi que l’équipement de 113 tribunaux de résidence, 3000 dossiers ont été exécutés alors que le processus s’était arrêté à cause de la guerre, Suppression de la peine de mort et fortes sanctions contre les violences sexuelles, 25-Feb-19 République du Burundi

RESPECT DES DROITS DE L’HOMME Loi portant création et fonctionnement de la CNIDH en cours, Consultations de la population JT sont en train d’être menées par le comite tripartite Gouv./ONU/OSC 25-Feb-19 République du Burundi

CONFLITS RELATIFS A LA TERRE Création de la CNTB par le Gouvernement, Résolution à l’amiable des conflits fonciers, Proposition des compromis entre les anciens propriétaires et les nouveaux acquéreurs, La CNTB a recensée les terres encore disponibles ou illégalement acquises pour réinstaller les cas les plus difficiles 25-Feb-19 République du Burundi

GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE Les progrès ont été réalisés mais reste à consolidés, Adoption d’une loi séparant les fonctions politiques des fonctions techniques, l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) Crée, Création d’un ministère en charge de la décentralisation, Adoption du lettre de politique de décentralisation 25-Feb-19 République du Burundi

CONSOLIDER LA GOUVERNANCE ET LA SÉCURITÉ Organisation des élections libres et transparentes avec l’appui des partenaires, Garantir l’indépendance de la magistrature, protection civile efficace, justice de proximité, Faire fonctionner la CNIDH, Mettre en place les mécanisme de Justice Transitionnelle. 25-Feb-19 République du Burundi

CONSOLIDER LA GOUVERNANCE ET LA SÉCURITÉ (SUITE) Démobilisation à continuer pour atteindre les effectifs compatibles avec les capacités financières du pays, Poursuite de la professionnalisation de la PNB, Gouvernement est en train de définir une politique de réintégration durable de toutes les catégories de personnes affectées par la guerre. 25-Feb-19 République du Burundi

FIN JE VOUS REMERCIE!!! 25-Feb-19 République du Burundi