La CARTTE, Caisse d’Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique 23 NOVEMBRE 2018 Jean-Pierre MOUCHARD, directeur général Alexandra MARLIER, chargée de développement et de communication PROCIVIS GIRONDE
La CARTTE, une démarche initiée par la Région Nouvelle-Aquitaine L’objectif de la Région Nouvelle Aquitaine : Favoriser la prise de décision des propriétaires à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique Partenariat public-privé entre La Région Nouvelle Aquitaine et les 5 SACICAP du réseau PROCIVIS de la Région. Janvier 2015 Naissance de la CARTTE (Caisse d’Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique) Avril 2017 Intervention sur l’ensemble du territoire Nouvelle-Aquitaine et partenariat avec les 4 SACICAP du réseau PROCIVIS
Pourquoi créer une Caisse d’Avance pour la rénovation énergétique ? La CARTTE, l’atout de la rénovation énergétique Pourquoi créer une Caisse d’Avance pour la rénovation énergétique ? Inciter à la rénovation énergétique des logements par la mise en œuvre d’un dispositif financier adapté au public modeste et très modeste Lever les freins financiers qui contraignent la prise de décision par les particuliers de réaliser des travaux, surtout les plus modestes Verser une somme suffisamment conséquente pour permettre le démarrage des travaux Mobiliser le réseau de professionnels du bâtiment en leur offrant une garantie financière pour la réalisation des chantiers Avancer les subventions publiques auquel est éligible un propriétaire occupant (Anah, Collectivités locales)
Le principe de mise en œuvre La CARTTE en pratique Le principe de mise en œuvre Une avance gratuite jusqu’à 30% du coût TTC des travaux de rénovation énergétique Plafonnée à 9000 € Travaux de rénovation énergétique réalisés par des artisans labellisés RGE Prise en compte des dossiers mixtes travaux de maintien à domicile dès lors que les travaux de rénovation énergétique sont majoritaires Pour des propriétaires occupants privés de leur résidence principale ayant plus de 15 ans Une avance soumise à conditions de ressources jusqu’à 30% au-dessus des plafonds Anah « propriétaires occupants modestes »
Le processus de mise en œuvre La CARTTE en pratique Le processus de mise en œuvre
Les chiffres clés depuis le 1er janvier 2016 La CARTTE en chiffres depuis sa mise en œuvre opérationnelle Les chiffres clés depuis le 1er janvier 2016 691 dossiers enregistrés 630 dossiers très modestes 61 dossiers modestes 486 dossiers débloqués 2 152 911 € d’avance CARTTE débloquées Soit une avance moyenne de 4 429 € 13 374 576 € de travaux générés Soit 222 ETP pour l’artisanat local
Merci de votre attention Jean-Pierre MOUCHARD, directeur général Alexandra MARLIER, chargée de développement et de communication PROCIVIS GIRONDE www.procivis-na.fr