Rédiger Par : El Mastour Anas Encadrée Par : Mme RIFKI Samira Master CCA 2018/2019
Introduction C’est quoi le détournement d’actif ? Présentation des différentes détournements d’actifs Cycle « Vente-Client » Les multiples formes de la fraude Les outils pour se protéger Conclusion 2 Plan
Les détournements d’actif constituent la catégorie de fraude la plus fréquemment rencontrée au niveau des sociétés. d’où le rôle important du commissaire aux comptes dans son appréciation et sa dénonciation. Le détournement suppose qu’il y a eu abus de confiance car le délinquant détenait ou était responsable de l’actif détourné. Tous les éléments de l’actif peuvent être victimes de détournement, à l’exception toutefois des immobilisations en non valeur qui sont qualifiées d’actifs fictifs. 3 Introduction
4 C’est quoi le Détournement d’actif ?
5 Différents détournements d’actifs
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7 Cycle « Vente-client »
8 Fraudes sur Encaissements
Le non-enregistrement de la vente : 1.Absence d’enregistrement 2.Vente hors horaires d’ouverture Le détournement d’un règlement : 1.L’annulation de la transaction 2.L’enregistrement d’une contrepartie anormale La falsification de la facturation : 1.La sous-facturation 2.La création du fausses remises 9
10 Fraudes sur Décaissements
Le remboursement fictif d’un client surévaluation d’un remboursement falsification d’une annulation 11
12 Multiples formes de la fraude
fraude au président fraude aux achats cybercriminalité fraude comptable corruption 13
cette nouvelle forme de fraude consiste :à convaincre un collaborateur de l’entreprise d'effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant 14 fraude au président
Cela consiste à accepter (logement gratuit, prêt sans intérêt) dans le but d’obtenir des avantages dans le cadre de ses fonctions, de préférer un fournisseur à un autre corruption
Cela peut consister à sélectionner de faux fournisseurs, être victime de surfacturations de biens ou prestation 16 fraude aux achats
Il s’agit de comptabiliser des revenus fictifs par le biais d’émission de fausses factures clients, Il s’agit de passer des écritures comptables volontairement fausses dans le but de tromper des tiers 17 fraude comptable
Ce terme désigne les infractions pénales commises via les réseaux informatiques, 18 cybercriminalité
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20 Outils pour se protéger
Sensibilisation Sécurité Supervision Séparation 21
Enfin, Les détournements présentent un risque réel pour l’entreprise, et l’appréciation du risque de détournement reste compliquée du fait de l’utilisation de moyens frauduleux de toutes sortes. La responsabilité des dirigeants prime sur celle du commissaire aux comptes, Le rôle de le commissaire aux comptes n’est cependant à minimiser puisqu’il a l’obligation de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’éviter le risque, d’évaluer son impact financier et de le communiquer aux organes de gestion, aux utilisateurs des rapports du commissaire aux comptes et aux instances légales. 22 Conclusion
23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION