Accueil de la délégation chinoise le jeudi 2 Juillet au RSI Région Rhône Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 1

LA SÉCURITÉ SOCIALE : UN ACTEUR MAJEUR DE LA PROTECTION SOCIALE FRANÇAISE Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 2

Plan de l’intervention : 1. Les acteurs et leurs relations 2. Le pilotage de l’équilibre financier et de la performance des politiques sociales Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 3

1. Les acteurs et leurs relations Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 4

1. Les acteurs et leurs relations Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 5

1. Les acteurs et leurs relations Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 6

Comptes de la protection sociale 1. Les acteurs et leurs relations LES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Régime général Régime agricole Régime social des indépendants Régimes spéciaux (SNCF, RATP, ENIM etc) 464 milliards d’euros de dépenses (2013) 72% de la Protection sociale LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES (SANTE, RETRAITE) AGIRC-ARRCO (obligatoire) Mutuelles Sociétés d’assurance Institutions de prévoyance LE RÉGIME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE Pôle Emploi Unedic L’ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Couverture des fonctionnaires Minima sociaux (RSA, AAH etc) Comptes de la protection sociale 650 milliards d’euros (2013) Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 7

1. Les acteurs et leurs relations Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 8

Min Affaires sociales et santé 1. Les acteurs et leurs relations Coordonne l’ensemble des travaux interministériels relatifs à la protection sociale (notamment LFSS) Assure la tutelle administrative sur l’En3s Min Affaires sociales et santé SE Famille, personnes âgées, autonomie SE Perso handicapées et lutte exclusion MineFi et Comptes Publics SE Budget DIRECTION DE LA SECURITÉ SOCIALE (DSS) Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 9

1. Les acteurs et leurs relations La question de la performance est abordée à partir de 1996 à travers la mise en place de la LFSS et des COG Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 10

1. Les acteurs et leurs relations Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 11

1. Les acteurs et leurs relations Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 12

2. Le pilotage de l’équilibre financier et de la performance des politiques sociales Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 13

2. Le pilotage de l’équilibre financier et de la performance des politiques sociales : la loi de financement de la sécurité sociale Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 14

2. Le pilotage de l’équilibre financier et de la performance des politiques sociales : les conventions d’objectifs et de gestion. Accueil de la délégation Chinoise le 2 Juillet 2015 Diapositive 15