Certification collective des Paysans bio Cours de Formation pour Evaluation des Systèmes de Contrôle interne © IFOAM, octobre 2004 Auteurs: Florentine Lechleitner (IMO) & Ute Eisenlohr (IMO) Avec le soutien de : Nabs Suma (Twin Trading), Bo van Elzakker (Agro Eco) et Gerald A. Herrmann (Organic Services)

Harmonisation dans la Certification collective de groupements de petits producteurs Durant de nombreuses années les groupements de paysans se faisaient certifier en bio mais selon des exigences variables De plus, l’Union européenne a publié un Guide pour les importateurs dans lequel la certification collective de groupements de paysans des pays du sud est réglementée et le taux de ré-inspection interne est défini. Un nouveau Guide harmonisé été élaboré par IFOAM afin d’aligner les exigences des SCI.

Les travaux de IFOAM sur les SCI Harmonisation: - trois ateliers d’harmonisation de SCI de petits producteurs depuis 2000 - Pression pour la création d’un guide EU sur la certification collective de petits producteurs Projet 1: a) Guide revisé IFOAM pour groupements de producteurs organisés en SCI b) Cours de formation et d’harmonisation pour producteurs organisés en SCI. (avec trois modèles de formation) Projet 2: a) Procédure d‘inspection et d'évaluation externe des SCI b) Cours de formation pour inspection et évaluation de SCI (pour inspecteurs et certificateurs) Coordination des projets : IMO Suisse

Principes de certification collective de groupements de petits producteurs Une instance centrale répond de la conformité de tous les paysans du groupement au règlement bio applicable. Le Groupement a un système de contrôle interne formellement en place (S.C.I.). La certification est pour le groupement (pas pour paysans individuellement).

Définition d’un SCI Définition IFOAM : Un système de contrôle interne (SCI) est un système documenté d’assurance de qualité qui permet à l’organisme de certification externe de déléguer l’inspection annuelle des membres individuels du groupement à un une unité identifiée à l’intérieur du groupement certifié (= l’opérateur).

Types de base de projets pour petits producteurs Un préparateur, un négociant, ou une ONG est l‘opérateur du SCI Une coopérative, un syndicat ou une association de paysans est l’opérateur du SCI Contrat de production

Vue d’ensemble des exigences de certification Un Système de contrôle interne (SCI) (1&2) Avoir une procédure écrite et des formulaires (Guide IFOAM). (3) Connaître les risques et points critiques de contrôle. (4) Avoir son règlement intérieur d'agriculture biologique. (5) Avoir une procédure efficace et documentée pour l'inspection des fermes, pour l'approbation des producteurs et pour traiter des non-conformités. (6) Avoir un personnel qualifié et une structure cohérente. (7) Assurer la formation des paysans et du personnel du SCI. (8) Savoir gérer et superviser les flux de produits bio. Les paysans du groupement de producteurs bio (la numérotation se réfère aux chapitres du Guide IFOAM

(1&2) Manuel interne du SCI et Description des activités L'opérateur du SCI doit avoir un protocole, une procédure et des formulaires standardisés, c’est à dire, un Manuel SCI. Voir le Manuel SCI proposé par IFOAM en exemple. Peut aussi être organisé en documents séparés. De nombreuses organisations ont déjà un ‘Règlement intérieur’ qui pourrait être considéré comme Manuel SCI dans le sens de la nouvelle approche IFOAM présentée dans ce cours. L’opérateur du SCI doit présenter (ex. dans le Manuel SCI) une vue d’ensemble succinte de son organisation, des fermes approuvées ainsi que la procédure de vente-achat et de manutention de produit

(3) Evaluation et gestion des risques Les risques pouvant compromettre la qualité biologique d'un produit doivent être connus et pris en compte dans toute la procédure interne. C’est pourquoi, le SCI doit préparer initialement une évaluation des risques.Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le SCI pour reduire les risques. L’inspecteur externe doit faire une évaluation générale des risques afin de déterminer le taux de re-inspection et il doit, aussi, être conscient des points critiques de contrôle.

(4) Le Règlement intérieur d‘Agriculture Biologique Préparer du compost, Refuser les engrais & pesticides chimiques.. Gérer l’érosion du sol Le Règlement intérieur d'agriculture biologique Mettre en évidence la méthode biologique de production de manière à être compris des paysans et de l‘équipe SCI. Prend en compte les règles applicables parraissant cruciaux et pertinentes pour l‘opération.

(5) Contrôle interne et Procédure d‘Approbation 5.1 Inscription des nouveaux adhérents : Descriptif de la ferme, contrat, plan… 5.2 Inspection interne inspections efficaces, questionnaire détaillée d’inspection interne 5.3 Estimations préalables de récolte 5.4 & 5.5 Procédure d’approbation interne et de pénalités toute pénalité doit être appropriée et efficaces 5.6 Documentation SCI pour chaque paysan un résumé des documents SCI

(6) Organisation et Personnel du SCI Une personne est responsable pour la gestion d’ensemble du SCI, mais elle doit déléguer les responsabilités à une personne responsable pour chaque poste ou tâche. Tous les employés doivent être qualifiés et conscients de leurs responsbilités Les conflits d’intérêt doivent être évités. CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTEUR (Ali Muheza) EXPEDITION (Charles Mulogo) PRODUCTION (Edward Mulagwe) PRÉPARATION Kitende (Mwatima Juh) Zanzibar (Betty Banja) Morogoro (Sebastian Shanga )

(7) Formation Les paysans doivent suivre une formation afin de connaître la méthode agrobiologique et les exigences du règlement d’agriculture bio: - conseils techniques - formation des paysans Le personnel du SCI doit suivre une formation permanente afin d’être conscient des pratiques de l’agriculture bio, des exigences de la certification et de la procédure interne.

Protocole d‘inspection SCI  Les documents suivants sont disponibles pour organismes de certification et pour inspecteurs. Ce cours est basé sur les exigences et procédures présentés dans ces documents. Procédure d'inspection SCI Procédure inluant la demande de certification, le planning d’inspection, l’inspection et la certification collective. Nouvelles règles pour la détermination du taux de re-inspection. Fiche de rapport d'inspection d'un SCI Description des activités du groupement Evaluation par des critères de conformité . Critères de conformité numérotés selon leur position dans le rapport.  Critères de conformité pour SCI, avec commentaire pour inspecteurs Tous les critères de conformité d'un SCI sont de nouveau présentés (numérotés comme dans la fiche de rapport) mais plus en détail. La séquence est celle de la procédure d'inspection (demande, préparation, visite au bureau du SCI…). Commentaire & interprétation sont proposés pour guider les inspecteurs dans l’application de certains critères.

Structure de ce Cours de Formation Toute numérotation des chapitres dans cette introduction se réfère au Guide IFOAM pour Producteurs et au document des critères de conformité et non plus aux chapitres du Manuel SCI ! Comment vérifier? Documents SCI, Entretiens, Visite sur le terrain Structure: 1. Introduction. 2. Vue d'ensemble de la procédure d'inspection. 3. Programme d'inspection & évaluation de risques. 4. Inspection au bureau du ICS. 5. Re-inspection externe des fermes. 6. Inspection du flux de produits. 7. Rapports, évaluation et certification collective

Termes utilisés BIO : CERTIFIÉ par un organisme tiers comme étant conforme à un règlement Bio Conventionnel = chimique = non-bio = non-certifiable Opérateur du SCI : organisme qui gère le SCI; Ceci est généralement une coopérative de paysans ou le préparateur sous contrat Manuel SCI: somme de tous les documents qui régissent le SCI : procédure, formulaires, directifs du groupement... Non-conformité : une exigence du règlement n‘est pas respectée ; fait toujours référence à un règlement bio précis. exemple: épandre de l‘Ambush est une action non-conforme parce qu‘il viole un règlement bio, but épandre du cuivre est conforme parce que c‘est permis dans le règlement. Interdit / prohibé / non autorisé : certains règlements bio ne l‘acceptent pas Approbation : agrément d‘un paysan en interne par le SCI, d‘après le règlement interne bio et la procédure du groupement Certification : certificat pour le groupement, faite par un certificateur externe selon son règlement ou selon un règlement public