DRT-7003 (2019)-plan-TCHASSEM PROJET DE PLAN de recherche Présenté par: Raymond TCHASSEM NZALE, Doctorant, Faculté de droit, UdeM Sous l’appréciation de: Professeur Daniel TURP assisté de Nadia Et avec la participation de : Yannick AKE, Rodrigue OULOUDE, Dieudonné BARNABAS, PHAT Lee, Aecio Antonio

THEME: La délimitation des espaces maritimes et la prévention des conflits interétatiques en milieu marin.

Introduction générale Contexte générale de l’étude Problématiques de recherche Cadre théorique et méthodologique Objectifs de la recherche et Hypothèses de résultats  

CONTEXTE GENERALE D’ETUDE Contexte politico-historique Contexte économique Contexte juridique Question générale de recherche  

Contexte politico-historique D’un droit principalement coutumier, fondé sur le principe de la liberté des mers et des océans (Grotius), à un droit progressivement conventionnel. Les circonstances historiques de la convocation de la première conférence de Genève sur le droit de la mer (après la 2ème guerre mondiale).

Contexte économique La découverte de nouvelle ressources maritimes importantes (le pétrole off- shore) D’un droit principalement intéressé aux communication aux échanges amicales à un droit investit de plus en plus par la question de ressources. D’un droit de surface à un droit du contenu. L’enthousiasme des nouveaux pays indépendants qui veulent prendre en main leur développement.

Contexte juridique L’Impossibilité pour le droit coutumier de pouvoir réguler à elle seule les nouvelles activités maritimes, conduit à l’adoption des conventions de 1958. La conférence de 1960 pour statuer à nouveau sur la délimitation de la mer territoriale. L’Inefficacité des conventions de 1958 face aux nouveaux défis de l’heure (recherche scientifique, pollution, modification de la carte politique mondiale…) conduit à la convocation de la 3ème conférence des Nations Unies et à l’adoption de la convention de 1982. Faible adhésion des Etats aux premières conventions, notamment les pays en voie de développement qui ne s’y identifient pas pour n’avoir pas participé à leur élaboration. La nouvelle convention de 1982 ne prend pas en compte certaines réalités particulières (socio-culturelle, géographique, historiques…) de l’Afrique, ce qui y empêche l’application effective de cette dernière en matière de délimitation.

QUESTION GENERALE DE RECHERCHE Le droit conventionnel de la délimitation des espaces maritimes et la pratique en vigueur dans les pays africains, contribuent-ils efficacement à la prévention des conflits interétatiques en milieux marins?

Problématiques de recherche Définition des concepts ( espaces maritimes, Délimitation, mer territorial, plateau continental, Haute mer, zone économique exclusive…) et délimitation du sujet. État des lieux sur l’application du droit conventionnel de la délimitation et sur la pratique en vigueur en Afrique. Brève revue de littérature. Questions spécifiques de recherche: 1- En quoi droit de la délimitation des espaces maritimes et la pratique en vigueur en Afrique contribuent à la résolution des conflits interétatiques en milieux marins ? 2- Quels aménagements peut on faire d’un côté comme de l’autre pour accentuer cette contribution ? 3- Quels sont les perspectives d’internationalisation des pratiques de délimitation africaine pertinentes et quels réformes peuvent être apportées à la convention afin de stimuler son applicabilité effective en Afrique.

CADRE THEORIQUE & METHODOLOGIQUE Analyse positiviste du droit international de la mer (la technique juridique) Méthode descriptive Méthode interprétative Analyse sociologique du droit international de la mer Confrontation des règles conventionnelles applicables à la délimitation aux cas concret de délimitation pour voir si elle sont efficaces et permettent d’éviter des conflits. Collecte des données au près des intuitions juridictionnelles ou non, des organes spécialisés des Nations Unies, de certains États. Analyse comparative du droit conventionnel de la délimitation à la pratique en Afrique.

Objectifs de recherche ET HYPOTHESES DE RESULTATS Identifier, en vue de leur internationalisation et leur codification, des pratiques africaines positives en vue d’améliorer le cadre juridique conventionnel de la délimitation des espaces maritimes. Suggérer des réformes conventionnelles de nature à contribuer à l’applicabilité effective de la convention en Afrique. Hypothèses de résultats

PLAN

Première Partie Un cadre juridique international de délimitation des espaces maritimes évolué, favorable à la prévention des conflits interétatiques en milieu marin.

Chapitre 1 : Des règles de fond évolués favorables à la prévention des conflits en milieu marin

Section I : l’évolution des titres et critères de délimitation des espaces maritimes et contribution à la prévention des conflits Paragraphe I : L’évolution des titres de délimitation et contribution à la prévention des conflits interétatiques Paragraphe II : L’évolution des critères de délimitation et contribution à la prévention des conflits interétatiques

Section II : l’évolution des techniques et méthodes de délimitation et contribution à la prévention des conflits. Paragraphe I: L’évolution des techniques de délimitation et contribution à la prévention des conflits interétatiques. Paragraphe II: L’évolution des méthodes de délimitation et contribution à la prévention des conflits interétatiques.

Chapitre II : Des règles de procédure de délimitation évoluées favorables à la prévention des conflits interétatiques

Section I : De la matérialisation et de la publicité des frontières maritimes délimitées. Paragraphe I : La matérialisation des frontières maritimes délimitées. Paragraphe II : La publicité des frontières maritimes délimitées.

Section II : De la consécration des modes de délimitations favorables à la prévention des conflits. Paragraphe I : La voie juridictionnelle de délimitation des espaces maritimes. Paragraphe II : Les voies non juridictionnelles de délimitation des espaces maritimes.

DEUXIEME PARTIE Une pratique de délimitation propre aux États africains, favorable à la prévention des conflits en Afrique et susceptible de contribuer à l’amélioration du droit conventionnel de la délimitation.

CHAPITRE 1: Les fondements de la pratique des États africains dans le cadre de la délimitation des espaces maritimes

Section I: Les fondements relatifs aux caractéristiques particulières des côtes et aux problèmes frontaliers en Afriques Paragraphe I : Les fondements relatifs aux caractéristiques particulières des côtes africaines A- Présentation générale des côtes africaines B- La particularité des enjeux des espaces maritimes africaines Paragraphe II : Les fondements relatifs aux problèmes frontaliers africains A- Les causes des problèmes frontaliers africains B- Les conséquences des problèmes frontaliers sur la délimitation des espaces maritimes

Section II : La pratique proprement dite de la délimitation des espaces maritimes dans les pays africains et sa contribution à la prévention des conflits interétatiques Paragraphe I : Des modes et méthodes de délimitation favorables à la prévention des conflits interétatiques. A- Le mode de délimitation privilégié : le consensualisme B- Les méthodes de délimitation favorable à la stabilité des frontières maritimes Paragraphes II : Quelques cas illustratifs de la pratique de la délimitation maritime en Afrique A- De la délimitation sur la côte maritime de l’Afrique de l’ouest. B- De la délimitation maritime dans le golfe de Guinée

CHAPITRE II Perspectives d’internationalisation des pratiques de délimitation africaine pertinentes et pistes d’applicabilité effective du droit conventionnel y relatif en Afrique

Section I: Perspectives d’internationalisation des pratiques africaines pertinentes relatives à la de délimitation. Section II: Perspectives de réforme du droit conventionnel de la délimitation en vue de son applicabilité effective en Afrique.

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION