Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset MISE EN OEUVRE DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) Cotonou, 2 – 13 octobre 2017 ----------------------------------- Module 2 « Présentation des travaux de conception d’un échéancier ministériel en régime des AE et CP » Présenté par : Bacari Koné et Denis Marchiset

échéancier ministériel en AE et CP RAPPEL DES OBJECTIFS Mettre en œuvre la technique des AE-CP au BENIN conformément aux dispositions des directives de l’UEMOA en cours de transposition. Objectif général : Elaborer une annexe qui décrive les échéanciers d’AE-CP de chaque projet et en présente une agrégation au niveau du ministère pilote retenu. Objectif spécifique : Donner une méthode de travail applicable pour l’élaboration d’une annexe AE/CP et la tester dans le cadre d’une future généralisation. Exercice : Une première version de l’annexe ministérielle sera finalisée. A l’issue l’exercice : échéancier ministériel en AE et CP

LES ELEMENTS POUR REALISER L’ANNEXE Pour élaborer l’annexe AE-CP qui serait jointe au PLF 2018 les informations suivantes sont nécessaires : 1)La liste des investissements en cours (ouverts avant 2018, en cours d’exécution en n et qui ont des impacts financiers sur n+1 et au-delà) ; 2) La liste des investissements lancés en 2018 et qui vont avoir des impacts financiers ; 3) La liste des nouveaux investissements dont la budgétisation est déjà décidée et qui vont être lancés en 2018. Méthodologie : Il s’agit de distinguer : les projets d’investissement en cours, pour lesquels il s’agit d’identifier les dépenses qui restent à engager (AE) et les dépenses qui restent à payer (CP) avant de répartir ces engagements/paiements sur la période considérée (2018-2021) ; les nouveaux projets d’investissement, pour lesquels les ministères doivent identifier le rythme des AE/CP sur la période 2018-2021 ; L’annexe AE-CP sera constituée par l’agrégation par ministère de toutes ces informations échéancier ministériel en AE et CP

1. LES ELEMENTS GENERAUX Le nom du projet Les éléments généraux d’identification du projet d’investissement doivent être renseignés : Le programme budgétaire(selon le projet existant) dont relève l’investissement  Le nom du projet  La source de financement (Etat, bailleurs)  Le mode de financement (contrepartie, subvention, prêt, don) échéancier ministériel en AE et CP

2. La situation des projets en cours Les restes sur les années au-delà de la période (2020 et +). L’impact sur les années suivantes (2018-2020) ; Les montants inscrits dans la loi de finances de l’année 2018 et la prévision d’exécution sur 2018 ; Le montant cumulé des paiements (au 31 décembre 2017) qui doit permettre de déterminer ce qui a été payé préalablement sur le volume des engagements et donc, ce qui reste à payer et qui doit être couvert par des CP ; Le cout global estimé de l’investissement, qui doit permettre de déterminer le montant global d’AE et le montant global de CP (identiques) nécessaires sur la période ; échéancier ministériel en AE et CP

Le coût global estimé de l’investissement 3. Les nouveaux projets Les éléments généraux Le coût global estimé de l’investissement La programmation des besoins en AE-CP sur les années suivantes (2018-2020) Les restes sur les années au-delà de la période (2020 et +) échéancier ministériel en AE et CP

4. La maquette à renseigner (1/2) Ministère Environnement   direction direction des infrastructures Prog. budgétaire Désignation du projet Etudes de faisabilité Source de financement Mode de financement Type de marchés Durée d e vie du 201X-201Y Projets en cours prog. 1 Reboisement oui Etat du BENIN Trésor Tranche ferme 2016-2020 installation hydraulique Bailleur (FEM) subvention prog. 2 Construction bâtiment A OUI ETAT 2013-2020 Réhabiliation et équipement bat. B 2014-2018 prog. 3 TOTAL PROJETS EN COURS T1 Projets Nouveaux équipement… 2018-2021 équipement.. TF + TC AFD Subvention 2018-2020 TOTAL PROJETS NOUVEAUX T2 échéancier ministériel en AE et CP

4. La maquette à renseigner (2/2) Coût global du projet (A) Montant cumulé engagements antérieurs (31 dec 16) (B) Montant cumulé liquidations antérieures (31 déc 16) (C) Montant cumulé des paiements (31 dec 16) (D) Restes à engager (A-B) Charges à payer (31 déc.16) (C-D) 2017 2018 2019 2020 Au-déla de 2020 AE CP 3 000 000 000 2 500 000 000 500 000 000 250 000 000   12 000 000 000 385 000 000 40 000 000 35 000 000 345 000 000 5 000 000 200 000 000 205 000 000 145 000 000 1 545 000 000 2 767 000 000 975 842 078 766 777 675 1 791 157 922 400 000 000 1 391 157 922 350 000 000 550 000 000 691 157 922 10 849 871 194 150 000 000 62 002 861 87 997 139 30 000 000 20 000 000 524 005 722 6 302 000 000 3 577 844 939 3 368 780 536 3 363 780 536 2 724 155 061 1 130 000 000 885 000 000 1 556 157 922 765 000 000 24 918 876 916 5 000 000 000 1 500 000 000 1 000 000 000 300 000 000 3 279 782 000 894 960 000 1 326 336 000 1 058 486 000 4 779 782 000 6 394 960 000 2 694 960 000 3 026 336 000 1 558 486 000 2 308 486 000 1 250 000 000 11 081 782 000 7 951 117 922 3 459 960 000 3 576 336 000 2 999 643 922 26 168 876 916 échéancier ministériel en AE et CP

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