APPROCHE PEDAGOGIQUE DE L’AMORTISSEMENT ASPECTS TECHNIQUES Michel Méau - Robert Maéso 2004

Évolution des normes internationales NORMALISATION CONVERGENCE COMPILATION HARMONISATION Michel Méau - Robert Maéso 2004

Conséquences en France Règlement sur les passifs en 2000 Règlements sur les amortissements et les dépréciations en 2002 et 2003 Travail en cours sur la nouvelle définition des actifs (2004) Michel Méau - Robert Maéso 2004

Michel Méau - Robert Maéso 2004 PLAN I- Amortissement II- Dépréciation (déjà traitée) III- Première application du règlement Michel Méau - Robert Maéso 2004

Michel Méau - Robert Maéso 2004 I- AMORTISSEMENT Michel Méau - Robert Maéso 2004

Michel Méau - Robert Maéso 2004 Quelques définitions Base amortissable = Valeur Brute - Valeur Résiduelle Valeur brute  d’une seule immobilisation ou des différents composants de l’immobilisation  1er principe à étudier Valeur résiduelle à définir  2ème point 3ème variable à déterminer : la durée d’utilisation Michel Méau - Robert Maéso 2004

1er principe : décomposition des immobilisations en composants (1/4) éléments destinés à être remplacés de manière régulière ; dépenses de gros entretien ou de grande révision. Cette dernière catégorie doit relever d’une obligation ou d’une pratique habituelle et constante de la part de l’entreprise. Il est également possible de continuer à enregistrer des provisions pour gros entretien ou grandes révisions (non compatible avec normes IFRS). Michel Méau - Robert Maéso 2004

1er principe : décomposition des immobilisations en composants (2/4) Si les composants ont des durées d’utilisation différentes de celle de la structure de base ou Si les composants procurent des avantages économiques selon un rythme différent, nécessitant l’utilisation de taux et de modes d’amortissement différents Alors décomposition obligatoire de l’immobilisation. Michel Méau - Robert Maéso 2004

1er principe : décomposition des immobilisations en composants (3/4) Toutefois, seuil de signification et niveau de décomposition de l’immobilisation à déterminer par chaque entreprise. Il y a également une relation à prendre en compte entre la durée d’utilisation de l’immobilisation et le nombre de composants : Michel Méau - Robert Maéso 2004

1er principe : décomposition des immobilisations en composants (4/4) Le nombre de composants augmente quand la durée d’utilisation augmente Aspect pratique : pour les PME il est possible de conserver les durées d’usage (plus courtes que les durées d’utilisation)  le nombre de composants sera limité. Michel Méau - Robert Maéso 2004

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2ème élément : Valeur Résiduelle (1/3) Valeur résiduelle = Montant net des coûts de sortie obtenu lors de la cession du bien sur le marché à la fin de son utilisation. Prise en compte si elle est significative et mesurable. Elle est déterminée lors de l’entrée du bien dans le patrimoine. Michel Méau - Robert Maéso 2004

2ème élément : Valeur Résiduelle (2/3) Relation : la valeur résiduelle diminue quand la durée d’utilisation augmente. Valeur résiduelle et nombre de composants évoluent de manière inverse en fonction de la durée d’utilisation. Choix important de cette durée d’utilisation. Michel Méau - Robert Maéso 2004

2ème élément : Valeur Résiduelle (3/3) D’autre part, problème fiscal : la valeur résiduelle n’est pas prise en compte en droit fiscal  pour une même durée d’utilisation, l’amortissement fiscal peut être supérieur à l’amortissement comptable  constatation d’un amortissement dérogatoire. Inversement, si amortissement comptable > amortissement fiscal  réintégration extra comptable sur la déclaration 2058. Michel Méau - Robert Maéso 2004

3ème variable : Durée d’utilisation (1/4) Définition économique de l’amortissement = répartition du coût du bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement. Utilisation mesurée par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Conséquence : durée d’utilisation propre à chaque entreprise. Mais tolérance pour l’utilisation des durées d’usage moyennes de la profession. Michel Méau - Robert Maéso 2004

3ème variable : Durée d’utilisation (2/4) Dans la pratique, il est probable que ces durées moyennes continueront à être appliquées (au moins pour des raisons fiscales). La consommation d’avantages peut être exprimée en unités de temps, mais aussi en unités d’œuvre physiques ou techniques. Toutefois, risque de se trouver en présence d’amortissements fiscalement irrégulièrement différés. Michel Méau - Robert Maéso 2004

3ème variable : Durée d’utilisation (3/4) Michel Méau - Robert Maéso 2004

3ème variable : Durée d’utilisation (4/4) Autre ambiguïté : la notion d’utilisation : doit-on amortir s’il n’y a pas utilisation ? Réponse : l’immobilisation doit être amortie dès qu’elle est disponible pour être utilisée ; et cet amortissement doit être effectué pendant toute la période fixée initialement même si en réalité, l’entreprise ne s’en sert pas. Michel Méau - Robert Maéso 2004

Michel Méau - Robert Maéso 2004 « Porte de sortie » Pour régler les divergences fiscales et comptables, et éviter les problèmes, utilisation de l’exception prévue par le règlement CRC : « dans les comptes individuels, l’entreprise pourra dans certains cas, retenir les durées résultant des usages professionnels généralement admis qui peuvent être différents des durées qui lui sont propres ». Possibilité non retenue pour les comptes consolidés  retraitements nécessaires pour passer des comptes individuels aux comptes consolidés. Michel Méau - Robert Maéso 2004

Michel Méau - Robert Maéso 2004 II- DEPRECIATION Michel Méau - Robert Maéso 2004

Quelques précisions terminologiques L’utilisation du terme « provision » est réservée aux provisions pour risques et charges. Elle est maintenue également pour les provisions pour dépréciation des stocks et des créances. Pour tous les autres éléments d’actif, la perte de valeur est dénommée maintenant « dépréciation ». Il n’y a plus de distinction du caractère irréversible ou non en matière de dépréciation. Toutes les pertes de valeur sont à constater en dépréciation ; il ne peut plus être constitué d’amortissement exceptionnel. Michel Méau - Robert Maéso 2004

3- Mise en œuvre et schéma récapitulatif (2/5) Michel Méau - Robert Maéso 2004

3- Mise en œuvre et schéma récapitulatif (3/5) À la fin de chaque exercice, test de dépréciation à effectuer  réestimation de la dépréciation : reprise ou dotation. Important : pour les immobilisations amortissables, la dépréciation modifie la base amortissable  nécessité de corriger le plan d ’amortissement et ceci chaque année ! Michel Méau - Robert Maéso 2004

3- Mise en œuvre et schéma récapitulatif (4/5) Fiscalement, deux types de problèmes peuvent se poser : la déductibilité des dépréciations dans le cas des immobilisations amortissables ; la constatation éventuelle d’amortissements irrégulièrement différés. Michel Méau - Robert Maéso 2004

3- Mise en œuvre et schéma récapitulatif (5/5) Michel Méau - Robert Maéso 2004

III- Première application du règlement Michel Méau - Robert Maéso 2004

Conséquences générales Application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 01/01/2005. Changement de réglementation  effets rétrospectifs, impact à l’ouverture de l’exercice sur les capitaux propres. Gros chantier concernant la gestion des immobilisations : composants, durée d’utilisation, évaluation, ... Michel Méau - Robert Maéso 2004

Évaluation des composants 3 méthodes possibles : reconstitution du coût amorti ; réallocation des valeurs comptables ; évaluation des actifs à la juste valeur. 1ère et 3ème méthode compatibles avec les normes IFRS ; 3ème méthode non applicable dans les comptes individuels. Michel Méau - Robert Maéso 2004

1- Reconstitution du coût amorti Reconstitution de la valeur d’origine des composants et de leurs amortissements en appliquant les nouvelles règles : soit à partir des factures d’origine ou des dernières factures de remplacement ; soit à partir d ’autres méthodes, par exemple : décomposition en fonction de la répartition actuelle du coût à neuf. Michel Méau - Robert Maéso 2004

1- Reconstitution du coût amorti à partir des factures Si  valeurs des composants  valeur d’origine de l’immobilisation, différence portée en report à nouveau. Situation qui se produit s’il y a eu remplacement. La différence entre les amortissements anciens et les amortissements calculés selon les nouvelles règles est également portée en report à nouveau. Michel Méau - Robert Maéso 2004

Michel Méau - Robert Maéso 2004 1- Reconstitution du coût amorti à partir des données techniques actuelles Décomposition du coût de l’immobilisation en fonction des données actuelles : application de pourcentages de ventilation par exemple. Nécessité de constater les différences d’amortissements en report à nouveau. Dans ce cas il n’y a pas de modification de la valeur globale de l’immobilisation. Michel Méau - Robert Maéso 2004

2- Réallocation des valeurs comptables Méthode non reconnue par les normes IFRS  non applicable aux comptes consolidés. Méthode rétrospective pour la reconstitution des composants, mais prospective quant aux amortissements. Michel Méau - Robert Maéso 2004

2- Réallocation des valeurs comptables On ventile la valeur brute initiale et les amortissements passés en fonction de la décomposition actuelle (exprimée en pourcentages par exemple)  pas de modification des valeurs passées  pas d’impact sur les capitaux propres. Nouveaux amortissements calculés sur les VCN en fonction des durées d’utilisation. Michel Méau - Robert Maéso 2004

3- Évaluation des actifs à la juste valeur Méthode non applicable dans les comptes individuels car la réévaluation ne peut pas être opérée au cas par cas. Principe : modification de la valeur brute des composants sans revenir sur les amortissements passés. Modification de la valeur  impact sur les capitaux propres. Michel Méau - Robert Maéso 2004

Michel Méau - Robert Maéso 2004 CONCLUSION Amortissement = répartition du coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation. Dépréciation = constatation d’une perte de valeur subie par l’immobilisation. Michel Méau - Robert Maéso 2004

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