Financement : dépasser la pure logique budgétaire Alain Jousten Faculté de Droit, Science Politique et Criminologie (Tax Institute et HEC Liège)

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Constats de base Changements technologiques et démographiques exercent une pression sur la sécurité sociale Toutes les branches affectées Défis particulièrement aigus pour les soins de santé et les pensions Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Enjeux budgétaires En Belgique, souvent raisonnements en enveloppes budgétaires Cohérence budgétaire et lisibilité des systèmes La « gestion globale » Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Financement Cotisations Déplafonnement (sauf indépendants) Allègements de charges patronales Financement alternatif Lien aux dynamiques de dépense? Considérations distributives? Transferts budgétaires Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Financement Discussion Plafond: cotisations sociales agissent comme impôt Réductions de charges? Résultats distributifs? Proposition Revoir l’asymétrie du plafonnement Budgétisation des dépenses fiscales Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Soins de santé Prestations (quasi-)universelles Dans une large mesure indépendantes des revenus Discussion Modèle actuel inadéquat Quelle est la bonne entité? Prestations Financement Proposition Financement budgétaire plutôt que cotisations sociales ou ressources affectées Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Pensions Prestations plafonnées Rémunérations du passé mal indexées Indexation des prestations Opérations de « rattrapage » Rôle des minimas Périodes assimilées Rapprochement des prestations des indépendants et contractuels Sans alignement des cotisations Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Pensions Discussion Distorsions importantes, amplifié par plateformes, etc. Conséquences générationnelles Proposition Assainir les règles de calcul des prestations Séparer des éléments purement distributifs d’éléments assurantiels Faire reconnaitre les coûts courants et différés Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Gestion globale Pierre angulaire du système A court terme Réponse possible à des problèmes macro-budgétaires Symptomatique des faiblesses A long terme Affaiblit les liens cotisations-prestations Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Gestion globale Discussion Modèle peu transparent Pas propice aux adaptations Proposition Rétablir un lien fort et crédible entre cotisations et prestations pour les pensions de sécurité sociale Exemples récents de réformes en profondeur! Europe Centrale et de l’Est Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019

Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019 Questions? Forum La Sécurité Sociale du Futur, Avril 2019