Quels objectifs pour les performances énergie/carbone des bâtiments neufs?

Les bâtiments sont responsables de 28% des émissions de GES des secteurs non-ETS Émissions non-ETS de la Wallonie en 2015 [MtCO2e] source : analyse CLIMACT sur base des données AwAC

La stratégie de rénovation fixe le niveau d’ambition pour la performance énergétique à long terme des bâtiments existants Tendre vers le label PEB A en moyenne pour l’ensemble des logements Tendre vers la neutralité énergétique du parc de bâtiments tertiaires 14 TWh A++ A+ moyenne 2050 A B -100% C D E moyenne F G 2013 2050 Neutre en énergie http://energie.wallonie.be/fr/strategie-de-renovation.html?IDC=9580

Le taux de nouvelles constructions en Belgique figure parmi les plus élevés d’Europe Taux de nouvelles constructions dans les logements résidentiels en 2014(1) [%/an] Evolution des surfaces de bâtiments dans le scenario de Référence(2) [millions de m²] % Belgium Logement collectif Maisons unifamiliales sources : (1) : ZEBRA2020, (2) analyse CLIMACT sur base du scénario de référence fourni par la DGO4

Il est crucial que les bâtiments neufs tirent vers le haut la performance moyenne du parc de bâtiments Les bâtiments neufs aujourd’hui sont les bâtiments existants de demain L’évolution des exigences après 2021 n’a pas encore fait l’objet de discussions fenêtre d’opportunité pour proposer un calendrier de renforcement des performances énergétiques requises pour les bâtiments neufs

Structure de la présentation Après le niveau QZEN, le niveau ZEN Des objectifs ambitieux pour l’émergence du niveau ZEN Un plan d’actions pour atteindre ces objectifs Bâtiments existants et bâtiments neufs : quels signaux de prix pour stimuler l’efficience énergie/carbone ?

Vers une définition appropriée, quelques recommandations pour la définition du niveau ZEN Démarrer de manière pragmatique Encourager le recours aux SERs Commencer par une définition sur base théorique, avec un besoin crucial de monitoring des performances réelles Considérer les usages énergétiques inclus dans la PEB d’abord, le reste plus tard Considérer que le bilan production/consommation doit être nul sur une année Viser que tout bâtiment ZEN soit indépendant des énergies fossiles Définir le cas échéant des facteurs de conversion en énergie primaire différents pour les énergies de sources renouvelables et de sources fossiles Permettre que le système de production renouvelable soit distant du point de raccordement du bâtiment au réseau Encourager l’efficacité énergétique Considérer les besoins d’énergie distinctement de la production locale Définir une ambition élevée pour l’efficience énergétique de l’enveloppe et des systèmes de production et de distribution de la chaleur Avec une vision globale Assurer les performances réelles Considérer les impacts environnementaux des systèmes et matériaux dès que possible Assurer que les bâtiments ZEN soient équipés d’un système de suivi des consommations réelles, et que ce suivi soit réalisé

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Il est crucial de planifier anticipativement et d’exécuter un renforcement des exigences PEB Part des bâtiments ZEN dans les nouvelles constructions(1) [% des nouvelles constructions] Exiger que tout bâtiment neuf résidentiel soit ZEN dès 2025 Exiger que tout bâtiment neuf non résidentiel soit ZEN dès 2030 sources : (1) recommandation CLIMACT

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Un bon mix et un bon phasage des différents instruments est requis Les priorités identifiées : Soutenir l’émergence de solutions simples et performantes qui tiennent compte des manières d’occuper les bâtiments Former tous les professionnels impliqués dans la chaine de valeur et s’assurer qu’ils maitrisent (i) les notions de PEB et (ii) les implications de la construction au niveau ZEN (systèmes, techniques, …) Planifier anticipativement et exécuter un renforcement des exigences PEB Mener un programme « Bâtiments ZEN » de soutien aux actions volontaires

Cadre et cohérence des stratégies Plan d’actions Bâtiments ZEN Demande Formation Outils techniques Valeur du ZEN Soutien financier Infrastructure Cadre et cohérence des stratégies 1ère phase : poser le cadre et promouvoir l’action volontaire en stimulant la demande et en en développant une offre de qualité 2ème phase : renforcer progressivement et de manière cohérente les exigences

Définir le cadre et assurer la cohérence des stratégies Bâtiments ZEN Demande Formation Outils techniques Valeur du ZEN Soutien financier Infrastructure Cadre et cohérence des stratégies S’accorder sur une définition technique des bâtiments ZEN Adopter une politique de renforcement des exigences règlementaires Lancer un programme régional d’action volontaire ZEN Assurer la cohérence avec les autres stratégies Ne pas concurrencer la rénovation de l’existant Être attentif aux impacts sur le marché de la construction Éviter l’étalement urbain Renforcer la cohésion sociale Minimiser l’empreinte carbone globale des bâtiments neufs

Développer la demande par l’information et la sensibilisation Bâtiments ZEN Demande Formation Outils techniques Valeur du ZEN Soutien financier Infrastructure Cadre et cohérence des stratégies Planifier une campagne d’information et de sensibilisation Promouvoir l’utilisation des outils de vérification des performances (label, certificat, …)

Améliorer la qualité de la formation Bâtiments ZEN Demande Formation Outils techniques Valeur du ZEN Soutien financier Infrastructure Cadre et cohérence des stratégies Élaborer/adapter les programmes d'études adéquats Créer un processus d’évaluation de l’efficacité des programmes d’éducation et de formation à la PEB en général et au ZEN en particulier Prévoir au sein du programme pilote une évaluation sur site de la qualité des projets

Assurer la disponibilité et l’efficacité des outils Bâtiments ZEN Demande Formation Outils techniques Valeur du ZEN Soutien financier Infrastructure Cadre et cohérence des stratégies Réaliser une évaluation des besoins en identifiant les manquements et faiblesses des outils existants, et les pistes de solutions pour répondre aux besoins du ZEN Diffuser l’expertise ZEN sur les portails énergie de l’administration

Soutenir financièrement le ZEN et assurer son accès à tous les publics Bâtiments ZEN Demande Formation Outils techniques Valeur du ZEN Soutien financier Infrastructure Cadre et cohérence des stratégies Délivrer les produits financiers existants et développer des nouveaux pour étendre les options de financement des bâtiments ZEN Poursuivre et accroitre les programmes de soutien pour encourager les constructeurs et propriétaires à développer des bâtiments énergétiquement très efficients, ZEN et ZEN- ready Intégrer des incitants financiers et non financiers (assistance technique, processus standardisé) dans le programme d’action volontaire

Cadre et cohérence des stratégies Assurer l’amélioration de l’infrastructure et la gestion du réseau électrique Bâtiments ZEN Demande Formation Outils techniques Valeur du ZEN Soutien financier Infrastructure Cadre et cohérence des stratégies Développer l’infrastructure de comptage pour permettre un monitoring de la performance réelle des bâtiments ZEN Évaluer la possibilité d’imposer que tout compteur d’électricité ou de gaz d’un bâtiment ZEN soit télécommuniquant

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Dans les bâtiments, la fiscalité ne donne pas de signal prix dans le sens de l’efficience énergétique ou carbone Quel signal prix à quel moment ? A l’achat/transfert de propriété Valeur vénale des biens Droits d’enregistrement/de succession/donation (TVA sur les produits et bâtiments) (Déductions d’impôt) A la possession Précompte immobilier A l’utilisation Énergie : Commodité Distribution Accises TVA Taxe carbone Autres taxes Loyer Assurance Aux investissements d’amélioration de l’EE/SER (Impôt sur les revenus et déductions fiscales) (TVA sur la rénovation) (TVA sur la démolition reconstruction) Primes/subsides Légende prélèvement non dimensionné sur la base de l’impact carbone de l’activité sous-jacente prélèvement dimensionné pour tenir compte de l’impact GES En gras, compétence de la RW En italique, non existant Source : CLIMACT

Améliorer le signal prix que constitue le précompte immobilier Trois actions prioritaires sont identifiées pour améliorer la cohérence des signaux de prix Moduler les droits d’enregistrement, de succession et de donation en fonction de la performance visée par les travaux Améliorer le signal prix que constitue le précompte immobilier Permettre de conditionner les soutiens financiers aux performances réelles Définir les critères d’octroi et de dimensionnement de la modulation des droits Définir les modalités de délivrance de l’avantage Mener un plan d’action conjointement avec les régions et le fédéral pour mettre à jour le cadastre Revoir le mécanisme d’évaluation du précompte immobilier Évaluer comment le précompte immobilier peut être exploité comme vecteur de remboursement de « prêts à la pierre » Mettre en place un contrôle technique obligatoire des bâtiments Encourager le recours aux contrats de performance énergétique Note : d’autres actions nécessaires sont présentées dans la note écrite

Vos feedbacks sont les bienvenus ! Comment stimuler des performances énergie/carbone élevées pour les bâtiments neufs? Des points d’attention sur la mise en œuvre de ces actions ? Des arguments en faveur d’une autre priorisation ? Des actions prioritaires qui aurait été oubliées ?