Répartition des compétences le 28/10/2018

CONTEXTE Réflexion générale sur la gouvernance 1 groupe de Travail sur le « qui fait quoi » : la répartition des compétences Un besoin de clarification Un besoin de coordination Un besoin de renforcer un sentiment d’appartenance. Pour un badminton plus riche et plus varié pratiqué par nos licenciés dans nos clubs affiliés.

Etat des lieux Les fédérations ont une grande liberté pour fixer les compétences des structures déconcentrées. Cette répartition peut se faire selon une répartition géographique, une répartition matérielle. Nos textes sont actuellement peu précis sur la répartition matérielle On constate une homothétie dans la définition des compétences de l’échelon national à départemental. Les différents échelons ayant compétence pour agir sur un même objet. Une répartition matérielle plus précise pourrait clarifier le positionnement de chacun.

Etat des lieux Le groupe de travail propose un cadre selon deux approches pour aider au positionnement des différents acteurs L’une synthétique donnant un positionnement de chaque instance et permettant de recadrer l’approche analytique s’il y a besoin. L’autre analytique visant à lister l’ensemble de l’activité actuelle et projetée de la fédération et celle de ses organes déconcentrés

3 objectifs majeurs et déclinables Projet fédéral 2017-2025 Participer aux engagements sociétaux Fidéliser les pratiquants Obtenir des médailles Plan territoires ultra-marins Plan Ruralité 3 objectifs majeurs et déclinables

Approche synthétique fédération / ligues / comités 3 objectifs : gagner des médailles, fidéliser, répondre aux engagements sociétaux - Que doit faire chaque échelon pour servir ces trois objectifs? Des leviers : la formation, l’emploi, le développement et l’organisation des ressources humaines et financières, l’accès aux équipements, la communication. Comment chaque échelon utilise-t-il ces leviers au service des 3 objectifs ? Des moyens : l’amélioration de la gouvernance, la mutualisation des bonnes pratiques, l’emploi d’une évaluation régulière. - Comment chaque échelon utilise-t-il ces moyens pour servir les 3 objectifs ?

Approche synthétique : Le comité Le comité par ses compétences de développeur de proximité et d’interlocuteur privilégié du club : Définit et met en œuvre un projet de développement de proximité comportant : l’appui au club, des propositions de compétitions et d’animation de proximité, des actions de promotions, un appui au développement des ressources humaines. Définit et met en œuvre un projet sportif d’appui aux plus jeunes en concertation avec la ligue pouvant intégrer les dimensions de la détection, d’appui à l’entraînement, d’encadrement de stage et de compétitions dans des conditions qui ne viennent pas se substituer à la dynamique du club.

Approche synthétique : La ligue La ligue par ses compétences de relais et de coordination : Définit et coordonne un projet de développement territorial co-construit avec les comités. Assure le relais, met en œuvre et appui les différents éléments du programme d’accession à haut-niveau du PPF : Structures d’entraînement, programme de détection, stages et compétitions Définit et met en œuvre une stratégie de développement des ressources humaines territoriales par la formation et l’emploi

Approche synthétique : La fédération La Fédération par ses compétences : D’ Initiateur : Donne des orientations Apporte des supports méthodologiques Fournit des outils De Rassembleur : Organise l’activité par l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation Ecoute et prend en compte les spécificités Organise le positionnement de ses organes déconcentrés. De Veilleur : Contrôle Observe les évolutions

Approche analytique Lister l’ensemble de l’activité réelle et projetée de la fédération, de ses organes déconcentrés et des clubs affiliés Produire un tableau qui tente de répertorier l’activité de tous et qui aide au positionnement de chacun en s’appuyant sur : Le projet fédéral, Les directives techniques nationales s’appliquant au niveau national et territorial Le guide du badminton L’activité des différents secteurs de la fédération Les projets des ligues et comités, les conventions ETR. Les projets sportifs territoriaux (PST) ou les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) L’activité des différents secteurs des ligues et comités. 30 % pour les autres régions (une exception IDF) (CVDL, PACA, PDL, BRE,) il manque un cadre pour la Bretagne.

Approche analytique Ce tableau doit être complété au niveau des lignes pour bien répertorier l’ensemble des actions Des cases de chaque colonne pour un descriptif de l’activité ( des verbes d’action précisant la compétence attendue de chaque acteur) Ce tableau doit permettre de préciser pour chaque action : qui la pilote, l’exécute, l’évalue comme acteur principal ou partiel Plusieurs onglets existent - Un onglet général possédant une dimension exhaustive - Un onglet par ligue permettant d’organiser la répartition des actions en prenant en compte l’état de développement de chaque territoire, visant à des contrats d’engagement entre la fédération et des projets territoriaux concertés.

Une répartition des compétences pour RENFORCER la clarté La coordination La proximité et l’efficacité

Appropriation et utilité Enrichir le document, se l’approprier : élus, bénévoles, salariés pour mieux se rassembler et s’organiser Aide à transformer les pratiques Aide pour la notion de projet territorial concerté . Aide pour définir des contrats de ligue ou de comité avec la fédération Aide pour définir des contrats des comités avec les ligues