FAUT-IL REPENSER L’OI POUR LE CONTEXTE ACTUEL? Jean Cyrille OWADA Field Legality Advisory Group

ARTICULATION DE LA SESSION PARTIE 1: CONTEXTE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’OI PARTIE 2: PENSE BÊTE (VADE-MECUM) DES PRATIQUES DE COLLECTE DES DONNEES PARTIE 3: DEBAT PARTIE 4: TRAVAIL EN GROUPE PARTIE 5: LES RESOLUTIONS

CONTEXTE ACTUELLE DE MISE EN ŒUVRE DES OI La rareté et la diminution des Financements Financements insuffisants pour mener les activités (Identifier tous les types d’illégalités forestières et les pratiques de mauvaise gouvernance dans la gestion des ressources forestières sur l’ensemble du territoire de leur pays) La prise en compte des nouveaux domaines prioritaires de suivi(REDD+, Accaparement des terres, pêcheries, ressources minières)

CONTEXTE ACTUELLE DE MISE EN ŒUVRE DES OI Les critiques du secteur privé Les critiques des administrations Les problèmes des AC et autres destinataires des rapports d’OI Diffusions des informations non objectives Non maitrise des textes et  manque de capacités par certains observateurs Problème d’indépendance du fait des sources de financement de ces observateurs Non respects des TDR et des protocoles d’accord pour certains. Une OI qui saperait même les efforts des sociétés engagées dans la gestion durable, sociétés certifiées « recherche de la petite bête » Investigation et formulation des conclusions contestables Manque de connaissances (techniques, légales) Difficultés à faire le tri dans le lot des informations produites par les OI Difficultés à mesurer l’impact de la gravité des différentes infractions relevées

VADE-MECUM DES PRATIQUES ACTUELLES DE COLLECTE DES DONNEES

FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar Notes Les différentes approches d’OI ont pour dénominateur commun, la collecte et le traitement de l’information. L’efficacité d’un OI et la renommé d’un OI repose sur sa capacité à diffuser une information objective et crédible. Le point de discorde des OI avec les autres acteurs (secteur privé, administration, etc) réside dans le manque de crédit qui est accordé aux informations qui sont produites. La mauvaise information est la résultante des défaillances qui surviennent généralement pendant la phase de collecte des données FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar

La gestion de l’information pour les praticiens de l’OI La maitrise et la gestion de l’information est à la base du travail des OI Par le traitement de l’information, les OI questionnent les activités de gestion des ressources (l’attribution, l’exploitation, la transformation, les réalisations socio-économiques)  ; Une information crédible découle de la manière dont les données ont été collectées et analysées.

Les principes pour une bonne collecte des données par les praticiens de l’OI La Bonne information découle de la manière dont sont conduites les opérations de collecte des données. La collecte des données est le fondement d’une bonne analyse des faits et de la situation observée sur le terrain. Les bonnes données sont celles résultant de l’analyse de différentes sources (documents officiels de l’administration, des entreprises et des observations directes effectuées sur le terrain). Une bonne donnée est étayée par des preuves matériel (copie du document, points GPS, photos, vidéos, enregistrement audio).

Préalables à la collecte des informations Phase de planification des missions. De quel budget est-ce que je dispose ? Quels sont les problèmes prioritaires que je souhaite contribuer a résoudre? Dois-je prévoir une mission dédiée a la collecte de document en début d'année, phase d'analyse, avant même de planifier mes missions de terrain? Est-ce que j’ai l’accès aux sources d’informations que je veux collecter? Sion Où est ce que je dois la chercher? Phase de préparation Logistique adaptée, recherché des documents, travail préalable de recoupement des informations, vérification des outils, préparation des GPS et des bases de données

Collecte de données 1. Pré-terrain Indispensable pour faciliter les investigations sur le terrain et l’analyse des données: (données collectées auprès de l’administration et des exploitants si possible) 2. Sur le terrain Permet de questionner les faits en rapport avec texte en vigueur et les données pré-terrain 3. Post terrain Collecte visant à compléter la base donnée constituée avant et pendant la mission, elle est fonction des résultats de collecte en amont

LES GAP (les écarts entre les « bonnes » données et les données actuelles) Le traitement des vides juridiques par les OI; La routine (qui est à l'origine du survol ou de la négligence dans l'étape de collecte), La volonté de tout rapporter et de rapporter sur tout (faible priorisation) Méconnaissance des textes; L’utilisation de documents inadéquats ou de documents non officiels Collecte des données de terrain sans documents (carte, permis, déclarations trimestrielles, etc ….) Le non recoupement des allégations Le survol ou la négligence de l’étape de collecte des données

Les meilleurs pratiques pour réduire les écarts BUT: Donner aux praticiens de l’OI des outils leurs permettant de palier aux défaillances qui surviennent généralement pendant la phase de collecte des données. FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar

LE DEBAT Comment repenser les missions d’OI dans ce contexte? FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar

MATIERE Ne faudrait-il pas alors se concentrer : se concentrer sur une région ? Sur un type d’operateurs (ex : exploitants industriels ou artisanaux) ? Sur un type d’infraction ? Sur les infractions graves ? Sur les entreprises dont les concessions présentent des alertes de déforestation ? Sur les entreprises qui ne partagent pas leurs documents sur l’OTP ? Ou: faire d’abord une étude documentaire des documents disponibles pour identifier les entreprises à risque ? Aller voir en priorité les entreprises qui n’ont jamais été visitées ? Aller voir en priorité celles qui ont été visitées et qui ont déjà eu des observations graves ?

MATIERE (suite) Quelle marges de manœuvre auront les OI mandates dans la planification des missions conjointes et des contraintes liées à leur mandat Comment optimiser l’utilisation des outils Atlas/OTP et des résultats possibles dans la planification et la préparation des mission si on opte pour la priorisation des mission Définir des priorités pour faire en sorte de continuer à maximiser notre impact positif sur la gouvernance forestière de nos pays et la mise en application de la loi

FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar LES IDEES DE SOLUTIONS Lors des planifications Adopter des critères de priorisation des activités Trouver des mécanismes et des nouvelles approches limitant la dépendance financière Utiliser des outils comme l’OTP pour cibler les zones prioritaires d’investigation Adopter l’approche par sévérité pour la planification FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar

FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar TRAVAIL EN GROUPE Travail de groupe par pays pour définir des bonnes pratiques pour 2 types d’infraction pour chaque pays Présentation en plénière et discussion FLEGT week 16 - 19 march 2015 private sector seminar

Je vous remercie de votre attention mailflag@flag-cm.org