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Les règles de fonctionnement de la comptabilité Les grands principes comptables Régularité Sincérité Prudence Permanence des méthodes D’indépendance des exercices Continuité de l’activité Non compensation Principe de régularité : la comptabilité sera effectuée dans les règles définies par le Plan Général Comptable, donc conformément à la législation. Principe de sincérité : les comptes doivent traduire la réalité, sans fausses écritures ni fausses déclarations. (Les 2 1ers principes sont liés). Principe de prudence : les comptes sont gérés indépendamment de tout optimisme. Un stock de marchandises, par exemple, ne sera pas évalué à son prix de vente supposé, tant qu’il n’est pas vendu. Si une subvention est espérée, elle ne sera pas comptabilisée tant qu’elle n’a pas été notifiée par l’organisme devant l’accorder. A l’inverse, toute perte probable devra être intégrée : par exemple, une procédure aux prud’hommes qui n’est pas encore jugée, mais dont l’issue semble défavorable, un client en défaut manifeste de paiement … Principe de permanence des méthodes : dans la mesure où l’entreprise a la possibilité d’appliquer une méthode comptable plutôt qu’une autre, elle doit la garder d’un exercice à l’autre. Par exemple, si elle décide d’amortir ses véhicules sur 5 ans, elle ne pourra pas décider l’année suivante, sans raison, de les amortir sur 3 ans – ce qui pourrait avoir comme conséquence de diminuer les résultats fiscal, et donc l’impôt. Donc le principe de permanence des méthodes implique qu’il vous est interdit de changer les méthodes comptables de votre entreprise sans motif, ni en fonction de votre seule initiative. Principe d’indépendance des exercices : A chaque exercice comptable, correspondent des dépenses et des recettes (charges et produits). Une dépense concernant l’année 2017 sera comptabilisée en 2017, pas en 2018. Si l’on reçoit une facture d’assurance en juin 2017 et qu’elle concerne six mois en 2017 et six mois en 2018, l’on rattachera les sommes concernées à chaque exercice. Principe de continuité de l’activité : une société, normalement, est faite pour durer. Sauf, si elle se trouve en fin d’activité – dans le cas d’une liquidation judiciaire par exemple. Principe de non compensation : il est impossible de compenser des dettes au passif avec des créances à l’actif. Plus généralement encore, il ne faut pas compenser une somme qui ferait défaut dans un compte par une autre somme destinée, de par sa nature, à un autre compte. Si l’on n’a pas payé un fournisseur, on n’ira pas solder son compte avec le trop-perçu d’un client. Exemple : Près de Cholet, dans une entreprise du secteur textile, un employé a obtenu de la direction un prêt personnel, mais il est mis un terme à son contrat de travail un peu plus tard (pour d’autres raisons). L’employeur décide de déduire du solde de tout compte de son employé le montant restant dû sur le prêt. Il a été condamné aux prud’hommes : la compensation est, non seulement interdite, mais aussi fort peu appréciée par les tribunaux. © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité Les livres comptables obligatoires La pièce comptable (original factures clients, factures fournisseurs, justificatifs NDF) Le livre journal Le grand livre Le livre d’inventaire (plus obligatoire depuis 1er janvier 2016) Le compte de résultat Le bilan La pièce comptable : un élément qui constitue une preuve (une facture, un ticket de caisse, un relevé d’opérations bancaires, un talon de chèque, un bulletin de paie, un bordereau de charges sociales …). C’est la pièce comptable qui permet l’enregistrement des opérations comptables, donc une bonne organisation est nécessaire => parler Annexe II Jackie. Le livre journal : tous les mouvements qui affectent le patrimoine de l’entreprise. Deux façons de faire : les entreprises qui comptabilisent toutes leurs écritures dans le même journal = le livre journal, les entreprises qui utilisent plusieurs journaux comptables : les journaux auxiliaires (par exemple un journal des achats, un journal des ventes, un journal de banque …). Dans ce cas, le livre journal centralisera les écritures qui figurent dans les livres auxiliaires. Les opérations doivent être enregistrées dans les journaux jour par jour, il est impossible de comptabiliser les mouvements relatifs à plusieurs jours dans la même écriture. Le grand livre : reprend toutes les informations qui figurent dans le livre journal mais les présente différemment. Les mouvements seront classés par compte comptable (donner un plan comptable). Il doit présenter le solde du compte au début de la période, l’ensemble des mouvements ayant affecté le compte au cours de l’exercice (débit ou crédit) et le solde final de ce compte. Le livre d’inventaire : on y retrouve l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs possédés par l’entreprise. Le livre d’inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu des postes du bilan (immobilisations corporelles, incorporelles, financières, stocks, dettes fournisseurs et créances clients). Les livres comptables obligatoires : livre journal, grand livre ou livre d’inventaire, peuvent être tenu de façon manuscrite ou sous format électronique. Des règles strictes pour la tenue des livres comptables sont obligatoires : il ne doit y avoir aucun blanc et aucune altération dans ces derniers, ils sont tenus en monnaie nationale. Le compte de résultat : un document économique appelé état de synthèse qui permet de voir combien l’entreprise a fait d’affaires sur une période appelée exercice comptable, et si, au final, elle en a retiré un bénéfice ou une perte. Le bilan : un document financier appelé état de synthèse qui permet de récapituler d’un côté tous les moyens de production d’une entreprise (ACTIF) et de l’autre l’ensemble des moyens de financement mis à sa disposition (PASSIF). © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité Le compte de résultat ou compte d’exploitation Charges Produits Achats utilisés (fournisseurs matières 1ères ou marchandises) Note de frais versées Participation RurBan Coop Salaires chargés versés Chiffre d’affaires (facturé) = TOTAL des Charges = TOTAL des produits © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité Produits - Charges © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité Exemple Produits - Charges = Résultat © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité A ne pas confondre avec le compte de Trésorerie Pour chaque mois : +/- Report du solde de trésorerie du mois d’avant + Encaissements (factures clients payées) Décaissements (factures fournisseurs payées, NDF versés, salaires chargés versés, 10% RBC, …) © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité Exemple Report du solde de Trésorerie mois antérieur Encaissements Décaissements Note : Pour les encaissements : il nous faut une facture associée (pièce comptable obligatoire) pour attribuer le règlement à un compte entrepreneur => pour que l’on identifie quel(le)s entrepreneur-e-s noter le numéro de facture qui y est associé !!!! (idem pour virement) (sur enveloppe possibilité de mettre tous les règlements, mais mettre le détail de tous les numéros de factures) ! Attention à ne pas agrafer les chèques, note de frais etc (Laura s’occupant des encaissements et des NDF ne peux pas les dégrafer) … Pour optimiser votre trésorerie : Pour grosse prestation avec des particuliers ou avec des professionnels Faire devis (pas obligatoire, mais recommander) pour demander un ou plusieurs acomptes, permet d’avoir le règlement de la part du client au fur et à mesure => diminue le risque d’impayé et diminue surtout le décalage de temps entre réalisation de la prestation et encaissement (donc hypothèse de versement part variable salaire plus important, remboursement de NDF, possibilité de faire payer ses fournisseurs par RBC …), car si uniquement facture, la facture est réalisée après l’exécution de la prestation ! Et donc, ne reçoit l’argent que plus tard … D’autant plus si on laisse un délai de paiement … (30 jours et Cie … A éviter) ! Rappel sur les règles d’émission d’un devis : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144 Pour petite prestation avec des particuliers ou avec des professionnels, récupérer le règlement avant d’avoir fait la facture, garder ces règlements, faire la facture et nous les transmettre après ! Solde de trésorerie du mois © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité Le compte de Trésorerie est indispensable à regarder pour : Comprendre le versement des NDF L’achat et donc le règlement par RBC de vos fournisseurs Le calcul de la feuille de paie mensuelle © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

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Les règles de fonctionnement de la comptabilité FOCUS NDF Cf procédure mise en ligne sur le NING (PDF) © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité 2. Demander la validation de la NDF de janvier début février et envoyer les justificatifs originaux maximum jusqu’au 15 février 1. Dépenses d’activité du mois de janvier = Faire un brouillon dans NDF sur Autonomie 3. Versement de la NDF sur le compte de l’entrepreneur mi-février Donner un exemple : Pour les frais de janvier 2018 : Débuter un brouillon au début du mois de janvier, entrer au fur et à mesure les dépenses de janvier liées à l’activité et conserver les justificatifs, attendre le 31 janvier au soir pour demander la validation de la NDF, transmettre par courrier ou déposer dans les jours qui suivent les justificatifs originaux (maximum jusqu’au 20 du mois, donc 20 février). Si tout est ok : NDF < 30 % du CA, justificatifs, trésorerie => versement de la NDF sur votre compte personnel dans les jours qui suivent ! Procédure identique à réaliser tous les mois !!!! Un mois = une NDF avec les dépenses du mois ! (pas de janvier avec février => pas possible, cf partie compte d’exploitation …) © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité Si les NDF ne sont pas versées, trois raisons possibles : Pas assez de trésorerie sur votre compte entrepreneur La NDF dépasse 30% du CA Justificatifs manquants Donner un exemple : Pour les frais de janvier 2018 : Débuter un brouillon au début du mois de janvier, entrer au fur et à mesure les dépenses de janvier liées à l’activité et conserver les justificatifs, attendre le 31 janvier au soir pour demander la validation de la NDF, transmettre par courrier ou déposer dans les jours qui suivent les justificatifs originaux (maximum jusqu’au 20 du mois, donc 20 février). Si tout est ok : NDF < 30 % du CA, justificatifs, trésorerie => versement de la NDF sur votre compte personnel dans les jours qui suivent ! Procédure identique à réaliser tous les mois !!!! Un mois = une NDF avec les dépenses du mois ! (pas de janvier avec février => pas possible, cf partie compte d’exploitation …) © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

Les règles de fonctionnement de la comptabilité MISE EN PRATIQUE AVEC AUTONOMIE © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

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© 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop Merci ! A la prochaine… le 17 septembre 2018 Forme juridique : SCOP ARL à capital variable Siège social : 11 rue Benjamin Franklin ZA Bel Air - 77000 La Rochette Tel : 0183868040 • Mail : contact@rurban.coop Site : rurban.coop Code Siret : 539 416 107 00024 • RCS Melun : 539 416 107 Code APE-NAF : 7112B • TVA Intracommunautaire : FR49539416107 © 07-2018 RurBan Coop • rurban.coop

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