MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE Révision du Plan Local d’Urbanisme Présentation du règlement aux PPA Bilan de la concertation et Arrêt Mercredi 19 Juin 2019

La procédure de révision E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

Les objectifs de la révision et les modalités de la concertation Intégration des dispositions « Grenelle » et ALUR Sur la thématique économique : affiner le positionnement de la commune dans son rôle de pôle d’équilibre du SCoT Sur la partie règlementaire : reformulation des dispositions qui dans la pratique se sont révélées inappropriées ou sujettes à interprétation Sur le zonage : réévaluation de l’adéquation de certains emplacements réservés ou certaines délimitations de zones. Concertation : Insertion dans le bulletin municipal d’articles présentant l’état d’avancement du projet de révision du PLU; Installation de panneaux d’affichage en mairie ; Mise à disposition du public d’un cahier de recueil des observations en mairie ». E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

Les orientations du PADD E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

Les axes débattus dans le cadre du PADD Orientation 1 : Une inversion du regard : Des espaces agricoles, naturels et un patrimoine local au cœur de la politique d’aménagement et de développement. Orientation 2 : Une maîtrise du développement urbain par la densification du tissu bâti et la reconstruction de la ville sur elle-même. Orientation 3 : La pérennisation du tissu commercial et d’équipements au service de la population. Orientation 4 : Un cap à franchir en matière de mobilité et des liaisons interquartiers à repenser. E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

Les capacités de développement du PLU Objectifs de croissance : 55 nouveaux logements par an avec comme objectif démographique d’atteindre 4 500 habitants en 2030 Objectifs de densité du SCoT : 20 à 30 logements par ha > DBM : 25 logements/ha Objectifs de réduction des logements vacants : 20% soit environ 20 logements à l’horizon 2030 Objectifs de mixité des formes urbaines : 30% de Maison Individuelle / 70% de logements collectifs ou intermédiaire. Objectifs de mixité sociale : opération de plus de 8 logements > 40% minimum de logements locatif dont 50 % de social. Capacités de développement estimées à 25 ha (en extension et par densification de la trame urbaine) à l’horizon 2030 E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

Les capacités de développement du PLU Objectifs du SCoT : Produire 1200 logements sur le Pôle MLC-Garidech Densités du SCoT : 20 à 30 logements par ha. Hypothèse de calcul : maintien du ratio dans la répartition du parc de logements entre les deux communes. Soit 69% du parc total pour MLC : 833 logements Nombre de permis commencés entre 2012 et 2018 : 189 > 644 logements à réaliser à l’horizon 2030 Sur la base du calcul effectué par le BE : + 1300 habitants à l’horizon 2030 en lien avec les objectifs de l’ancien PLU. Taille moyenne des ménages : 2.4 personnes par foyer. 540 logements à produire d’ici 2030. Densité du SCoT : 20 à 30 logements par ha > ~ 55 logements par ans sur 10 ans. Capacités de développement (de 18 à 30 ha) : obj PADD 25 ha U : 13,6 ha - AU : 10,09 ha – AU0 : 1 ha OAP : extension urbaine de 235 à 270 logements E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

Le document graphique Les zones urbaines : Les zones agricoles : UA : Centre Ancien UB / UBa / UBb : Développement nouveau – Avenue de Castelnau – La Valade UC : Secteur peu dense à vocation pavillonnaire UD : Mixte Habitat et Artisanat UE : Equipements UX : Artisanal et Industriel Les zones à urbaniser : AU : Vocation d’habitat - ouverte AU0 : Vocation d’habitat - fermée AUx : Vocation Artisanale et Industrielle - ouverte Aue : Equipement - ouverte Auzaco : Services et Equipements - ouverte Les zones agricoles : A : Agricole Ap : Agricole protégée Les zones naturelles : N : Naturelle E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

Le document graphique E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

OAP sur les zones AU E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

OAP sur les zones AU E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

OAP sur les zones AU E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

OAP sur les zones AU E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

OAP sur les zones AUX E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère

OAP sur les zones AUE E2D – ALTEREO - Réunion Arrêt Projet de Révision – PLU de Montastruc-La-Conseillère