Projet de Règlement de travail

Comité supérieur de concertation = organisations syndicales + PO WBE Qui a élaboré le projet ? Comité supérieur de concertation = organisations syndicales + PO WBE

Quelles sont les subdivisions inscrites dans ce règlement cadre ?

Généralités A qui s’applique ce texte ? Règles de mise à disposition ou de consultation

Devoirs et incompatibilités Rappels des textes statutaires

Organisation du travail Définition des heures scolaires Descriptif de la nouvelle définition de la charge de travail déclinée selon le décret de mars 2019

Membres du personnel enseignant

Membres du personnel enseignant le travail en classe (+ adaptation des annexes 1 actuelles) le travail pour la classe  les services à l’école et aux élèves la formation en cours de carrière les dispositifs de travail collaboratif  

Le travail pour la classe : Membres du personnel enseignant Le travail pour la classe : Préparation et élaboration des séquences d’enseignement Préparation des supports des séquences d’enseignement Préparation, correction et encodage des évaluations Gestion administrative des élèves et des classes qui sont confiées Gestion pédagogique des élèves et des classes

Les services à l’école et aux élèves : Membres du personnel enseignant Les services à l’école et aux élèves : missions obligatoires missions collectives

Membres du personnel enseignant missions collectives missions obligatoires Réunions équipe éducative et parents Participation durant les heures scolaires aux activités socioculturelles et sportives en lien avec le projet d’établissement Participation aux réunions concernant les évaluations, jurys, conseil de guidance ou conseil de classe Minutes de surveillance Autres services selon les articles 9 et 9bis du statut du 22 mars 1969 Délégués à la communication, aux partenaires extérieures, en charge des horaires, coordination des stages, référent pour les enseignants entrants, référent numérique….etc.

Membres du personnel enseignant le travail en classe (+ adaptation des annexes 1 actuelles) le travail pour la classe  les services à l’école et aux élèves la formation en cours de carrière les dispositifs de travail collaboratif  

Membres du personnel autres qu’enseignant Horaire hebdomadaire de travail Prestations de travail Travail collaboratif lorsqu’il est prévu notamment pour les éducateurs

Rémunération Généralités Règles de protection des rémunérations Intervention dans les frais de déplacement Octroi de périodes additionnelles sur base volontaire

Bien-être au travail et tutelle sanitaire informations partagées sur les obligations légales

Accidents du travail et maladies professionnelles Dispositions légales en la matière

Absences pour cause de maladie ou infirmité

Protection contre les risques psychosociaux au travail explicatif vulgarisé des dispositions légales en vigueur (nouveauté)

Droits et obligations du personnel de surveillance (direction et fonctions de sélection) Congés de vacances annuelles – jours fériés Congés, absences et disponibilités (dispositions actualisées)

Cessation de fonctions Régime disciplinaire…etc Fonctionnement du COCOBA (circulaires actualisées présentées en fiches) Annexes

QUESTIONS