Réunion du Conseil d’Administration Vendredi 15 février 2019 9h-9h30 Lieu : Fouquet’s – Paris 8e

Ordre du jour Approbation du compte-rendu du CA du 18 décembre 2018 Validation des comptes 2018 et du projet de budget 2019 Fixation des cotisations pour l’année 2019

Assemblée Générale Vendredi 15 février 2019 9h30-10h Lieu : Fouquet’s – Paris 8e

Ordre du jour Approbation du compte-rendu du CA du 14 décembre 2018 Approbation des comptes 2018 et du projet de budget 2019 Approbation du montant des cotisations 2019

Ordre du jour Bilan d’activités de la F3P 2017/2018 Plan d’actions 2019-2020 Suivi des décisions du séminaire de juillet 2018 Mission expectation gap : point d’étape Réforme des institutions : position de la F3P

Séminaire des Présidents Vendredi 15 février 2019 9h30-13h Lieu : Fouquet’s – Paris 8e

Ordre du jour Bilan d’activités de la F3P 2017/2018 Plan d’actions 2019-2020 Suivi des décisions du séminaire de juillet 2018 Mission expectation gap : point d’étape Réforme des institutions : position de la F3P

cf. projet joint à la convocation du CA Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 9 novembre 2018 cf. projet joint à la convocation du CA

2. Situation budgétaire et trésorerie au 30 novembre 2018

Situation budgétaire et trésorerie au 30/11/18 En K€ 31/10/18 Recettes Dépenses 30/11/18 Total 204 126 (36) 294 Dépenses (K€) Budget Au 31/10/18 Nov. Au 31/11/18 Conso Siège et fonctionnement (1) 46 25 7 32 70% Masse salariale 414 285 23 308 74% Honoraires (2) 80 13 1 14 17% Actions (3) 85 17 5 22 26% Total 675 340 36 376 56% loyer, charges locatives, fournitures, informatique et telecom honoraires comptables, juridiques, communication, lobbying études, adhésions organismes, site internet, frais réception et missions

Situation budgétaire et trésorerie Appel de la part variable de la cotisation 2018 (en date du 12 novembre 2018) : situation au 13/12/2018 (K€) Cotisation appelée Versée BDO 8 ● Deloitte 70 EY 60 Grant Thornton 10 KPMG 58 Mazars 21 PwC 53 TOTAL 280

3. Réforme institutionnelle des métiers du chiffre : point sur la réflexion et la méthode

Réforme institutionnelle des métiers du chiffre Un groupe de travail mis en place par la CNCC auquel nous sommes représentés par Mireille Berthelot Une volonté de la F3P de participer aux réflexions sur la réforme institutionnelle: Courrier à Bruno Le Maire et Nicole Belloubet en juillet dernier Rendez-vous à venir avec : Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau (23/1/19) Emmanuel Monnet, conseiller au cabinet de Bruno Le Maire (24/1/19) Un benchmark lancé sur l’organisation institutionnelle des métiers du chiffre (Allemagne, Espagne, Pays-Pas, Belgique et UK)pour éclairer la réflexion Proposition de monter un groupe de travail au sein de la F3P, regroupant auditeurs et experts-comptables => quels représentants ? Membres des groupes audit et expertise? Nécessité de clarifier d’ici là notre positionnement sur la réforme à venir. La méthode est importante, et elle doit permettre de sérier les sujets : Quelle est l’identité des commissaires aux comptes? Quelle organisation nationale et dans les territoires ? Quel mode électoral ? Quel financement? => Pour mener à bien cette réflexion avec la CNCC, il nous faut un cap pour orienter le groupe de travail

Réforme institutionnelle des métiers du chiffre Questions 1. Quelle est l'identité des commissaires aux comptes et donc de la compagnie : est-ce le métier de l'Assurance ?  Nécessité de remettre à plat et de clarifier les rôles de chaque métier : assurance (CAC) versus accompagnement/conseil (experts-comptables) ? un seul professionnel du chiffre dans les entreprises (hors cas spécifiques audit PE) : attestations par l’expert-comptable pour les PE et par les CAC pour les grands groupes (vision conseil supérieur) A l’avenir, chaque métier nécessitera-t-il toujours un diplôme distinct? Nécessité de clarifier ce qui dépend ou non de la régulation :  missions d'assurance légale régulées, missions contractuelles (y compris attestations) non régulées? 2. Quelle est la vocation de la Compagnie, son rôle, sa fonction ? Promouvoir la qualité de l'Assurance et sa pertinence pour les partie-prenantes dans la durée.  Etre au service des CAC : représentation nationale et régionale, le support et soutien aux confrères sur le plan techniques, de la formation, de l'animation. Lobbying en France et à l'étranger, communication, image de marque Responsable du contrôle qualité - sous l'autorité du H3C pour les missions légales (périmètre à discuter : EIP, autres)  3. Quelle organisation des institutions ? Quel rapprochement entre institutions au niveau national : fusion? Forme fédérale avec une seule représentation? tmise en commun de moyens? Quels liens entre institutions nationales et institutions régionales? Statu quo ? Meilleure transparence (comptes combinés) ? Meilleure intégration politique et administrative entre CNCC et CRCC ? Quels organisation des CAC au niveau régional : représentation territoriale des institutions : se rapprocher de l’organisation territoriale de l’ordre, calquée sur nouvelles régions (33 Compagnie aujourd'hui versus 13 pour l'Ordre en métropole) ? 4. Quelles modalités électorales ? Maintien du principe de l’élection au niveau des CRCC ou désignation de délégués? Si élection, maintien du principe actuel (fonctionnement structures mutualistes) ou liste unique nationale avec répartition régionale ? minimum de mandats pour voter/être élu ? pondération des voix dans l'instance fédérative proportionnellement au nombre de mandats ? au CA ? 5. Modalités de représentation des EIP : maintien du département ?

4. Réflexion sur notre stratégie d’influence vis-à-vis du Ministère de l’Economie et des Finances

Réflexion sur notre stratégie d’influence vis-à-vis du Ministère de l’Economie et des Finances Déjeuner avec Bertrand Sirven, directeur adjoint de cabinet de Bruno Le Maire le 20 novembre dernier Objet du rendez-vous : présentation de la F3P et identification des sujets d’intérêt pour le Ministre et son cabinet Principaux enseignements : Intérêt pour tous les sujets de nature économique : pouvoir d’achat, financement économie, partage de la valeur ajoutée (ie GAFA),… mais pas d’identification de thème prioritaire. A nous de formuler des propositions Cabinet abreuvé de notes, rapports, documentation, rarement lus compte tenu de la charge de travail, sauf lorsqu’ils sont liés à l’actualité ministérielle ou parlementaire (éléments en lien avec projet de loi en cours par exemple) => essayer de coller le plus possible à l’actualité CT avec des notes succintes, pointues, précises Intérêt de travailler le niveau politique (cabinet) et le niveau administratif car les dispositions techniques sont la plupart du temps proposées (ou validées a minima par les services, qu’il convient donc de sensibiliser) => toute occasion de rencontre (consultation, échanges,…) doit donc être saisi (ex : Examen de Conformité Fiscale, Mission de Cambourg,…) Point sur la consultation « Examen de Conformité Fiscale » (entretien téléphonique avec Edouard Marcus, chef du service de la législation fiscale de la DGFIP le 4/12/18)

5. Echanges avec Denis Barbarossa, Président de l’IFEC