Le CERIU, agent de changement dans la gestion des infrastructures urbaines Vendredi le 20 avril 2001 Association de professionnels en droit de passage et immobilier du Québec Colloque & Session de formation 2001 Magog-Orford Serge A. Boileau, Directeur-développement des affaires, Centre dexpertise et de recherche en infrastructures urbaines

Plan de la présentation Le CERIU en quelques minutes; La situation des infrastructures au Canada; Guide national des infrastructures; Guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques.

Le CERIU en quelques minutes

Mission « Mettre en oeuvre toute action de sensibilisation, de formation, de diffusion des connaissances et de recherche appliquée pouvant favoriser le développement du savoir-faire, des techniques, des normes et des politiques supportant la réhabilitation durable et économique des infrastructures urbaines et la compétitivité des entreprises qui oeuvrent dans le secteur. »

Objectifs Favoriser une mobilisation nationale axée sur la problématique des infrastructures urbaines; Soutenir la création dun système de codes, de normes et de processus de certification, qui pourront être intégrés à un guide national des infrastructures; Initier et coordonner de nombreux projets mobilisateurs dexpérimentation de nouvelles technologies; Stimuler la recherche dans les secteurs stratégiques pour améliorer la qualité et la gestion des infrastructures.

Portrait du CERIU Organisme à but non-lucratif, Plus de 140 membres; –Corporatifs, Entrepreneurs, Fabriquants, Fournisseurs, Laboratoires; –Associations, –Ingénieurs-conseils, –Institutions, Ministères, Universités, Centres recherche; –Municipalités.

Structure des conseils permanents

Publications

A)Les trente dernières années : Contexte général Des transferts de responsabilités entre les paliers gouvernementaux –Les processus décisionnels ont évolués (consultations,…); –Certaines vagues de grands projets; –Sous-financement structurel. La situation des infrastructures au Canada

B) Des carences de gestion infrastructures urbaines –Mieux vaut ignorer le problème…; –Peu de programmes de diagnostic; –Faiblesse des outils de planification et daide à la décision; –Lourdeurs administratives; –Système dappel doffre conservateur et dépassé; –Absence de coordination effective entre les entreprises de service public. La situation des infrastructures au Canada

B) Des carences de gestion infrastructures urbaines (suite) –Peu dinnovations et de Recherche/ Développement; –Qualité des travaux déficiente; –Rôle des acteurs mal-définis; –Encadrement gouvernemental et normalisation incomplets; –Formation en génie à revoir. La situation des infrastructures au Canada

C) Un bilan qui saggrave… Étude de la Fédération canadienne des municipalités –12 milliards de $ de déficit dentretien accumulé –Basée sur les données du début des années 80 Rapport sur létat des infrastructures urbaines au Canada –44 milliards de $ de déficit dentretien accumulé –Basé sur les données du début des année 90 Bilan de la situation des infrastructures urbaines au Québec-2000 –15 milliards de $ de déficit accumulé au Québec –Basé sur les données entre de La situation des infrastructures au Canada

Une proposition de démarche structurée et intégrée… pour la réhabilitation de nos infrastructures urbaines

La concertation des intervenants du milieux lors dINFRA 2000 a permis de déposer, auprès dun comité aviseur, les résolutions suivantes ….

Résolution 1 Létat des infrastructures urbaines et leur déficit dentretien doivent être évalués, documentés et rapportés périodiquement pour chacune des municipalités.

Il faut modifier les processus administratifs, légaux et les règles du marché dans le secteur des infrastructures urbaines pour optimiser les étapes dauscultation, de conception, de construction, dentretien et de gestion. Résolution 2

Nous devons optimiser les ressources à investir par une obligation de réhabilitation plutôt que de remplacement, sauf si une analyse en démontre la non-faisabilité et ce, après avoir pris en compte les aspects socio-économiques et environnementaux. Résolution 3

Il faut augmenter les sommes et améliorer les outils de financement pour la remise en état des infrastructures urbaines. Résolution 4

Les rôles et responsabilités respectifs des intervenants politiques, administratifs et techniques dans la gestion de lentretien des infrastructures urbaines et de son déficit doivent être clarifiés et / ou statués. Résolution 5

Tous les organismes concernés et dont le rôle est d'encadrer et d'appuyer les acteurs interpellés dans ce nouveau modèle de gestion, devront être mis à contribution afin qu'ils puissent le remplir adéquatement, surtout en matière de formation de la main d'œuvre et de soutien pour faciliter une transition harmonieuse entre le cadre actuel et celui proposé. Résolution 7

Dans la perspective de la mise en œuvre d'une nouvelle approche de gestion des infrastructures urbaines, prendre en compte l'impact de ces mesures sur la collectivité et informer le citoyen des choix et orientations qui en découlent, de même que les raisons qui les ont motivées. Résolution 8

Le guide national pour des infrastructures urbaines durables : Règles de lart et innovations

Accepter certains grands principes 1.Tout ce qui se construit doit être entretenu et remplacé éventuellement; 2.Une des raisons principales pour lesquelles les villes ont été crées est de gérer les actifs publics. Ces actifs ont une valeur sociale importante; 3.Le citoyen, lélu, le gestionnaire et le technicien de la municipalité sont conjointement responsables de la mise en œuvre dune gestion durable; 4.Différencier : Entretien, réhabilitation et développement. Les solutions

La gestion durable 1.Quest-ce quon a ? 2.Quest-ce que cela vaut ? 3.Quelle en est sa condition ? 4.Que doit- on faire ? 5.Quand doit-on le faire ? 6.Combien cela va coûter ? Les solutions

Le Guide national pour des infrastructures urbaines durables permettra aux municipalités datteindre cet objectif. Cet ouvrage, qui sera le premier du genre au monde, décrira les meilleures pratiques et facilitera la prise de décision à légard des infrastructures municipales, favorisant ainsi une meilleure gestion de celles-ci. Les bonnes pratiques : la clé de la réussite

Le guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques

Enjeux et vocation du Guide Très grande difficulté de concertation; Changer les attitudes; Développer un cadre de gestion souple et efficace; Préparer aussi lavenir; Poids économique important de ces réseaux.

Enjeux et vocation du Guide (suite) Rôle économique essentiel de ces réseaux. Concevoir la meilleure solution à une problématique forgée par des intérêts parfois Divergents ? Arrimage citoyen-client.

Les 4 grands enjeux qui deviennent les 4 grands objectifs du Guide 1.Amélioration de la qualité des interventions; 2.Rationalisation des dépenses; 3.Réduction des délais dintervention; 4.Amélioration des relations entre les divers intervenants.

Les objectifs visés par cet enjeu ne se limitent pas quà la livraison du service, mais bien à tous les aspects qui sy rattachent. La population doit être en mesure de vivre dans un environnement agréable alliant les qualités daménagement esthétique et de sécurité tout en permettant une accessibilité aux réseaux pour en faciliter lentretien. 1. Amélioration de la qualité des interventions

Les lacunes identifiées au chapitre de la coordination des interventions entre les compagnies de réseaux techniques urbains et les propriétaires et gestionnaires demprises publiques, génèrent des coûts directs et indirects à tous les intervenants impliqués. Il importe de réduire cette facture par lentremise dune planification efficace des activités et par le biais dimplantations favorisant la pérennité des infrastructures. 2. Rationalisation des dépenses

Le temps qui sécoule entre la prise de décision et la réalisation dun ouvrage est un élément primordial de contrôle sur la qualité du service à offrir et les coûts qui sy rattachent. Une saine gestion des infrastructures doit permettre de réduire ce délai dintervention ainsi quamenuiser tous les inconvénients qui sy rattachent. 3. Réduction des délais dintervention

Cet objectif constitue véritablement la pierre angulaire de la présente démarche. Il implique que chacun des partenaires fournissent les efforts nécessaires à saisir lampleur de limpact de ses propres activités sur celles des autres et ce, à tous les niveaux dintervention, de la planification à lentretien des réseaux techniques urbains et des infrastructures connexes 4. Amélioration des relations entre les divers intervenants

1.Préambule 2.Introduction 3.Intervenants 4.Mécanisme de concertation 5.Projets spéciaux 6.Formulaires 7.Annexes Contenu du Guide

3. Intervenants 3.1 Profil 3.2 Responsabilités 3.3 Identification Contenu du Guide (suite)

4. Mécanisme de concertation 4.1 Réunions statutaires Initiation Réunion de démarrage Gestion des réunions

4. Mécanisme de concertation (suite) 4.2 Planification générale Identification des projets Identification des priorités Planification des projets Avis de modification Contenu du Guide (suite)

4. Mécanisme de concertation (suite) 4.3 Conception des réseaux Consultation préalable Normes dimplantation Demande de placement déquipements Accord de principe Avis de changement de conception Recherche et développement

Contenu du Guide (suite) 4. Mécanisme de concertation (suite) 4.4 Travaux conjoints Identification des responsables Partage des responsabilités

Contenu du Guide (suite) 4. Mécanisme de concertation (suite) 4.5 Gestion courante et entretien Demande dintervention Avis public Repérage Travaux dexcavation et de construction à proximité dinfrastructures urbaines Plans « Tel que construit » Mesures durgence

Formulaire de demande dintervention

5. Projets spéciaux 6. Formulaires 6.1 Liste des intervenants 6.2 Demande dintervention Contenu du Guide (suite)

7. Annexes 7.1 Avis de convocation 7.2 Ordre du jour- Réunion de démarrage 7.3 Ordre du jour – 1ère réunion 7.4 Ordre du jour – Réunions subséquentes 7.5 Compte rendu de réunion 7.6 Avis de modification (planification) 7.7 Avis de changement (conception) 7.8 Avis public 7.9 Lexique et vocabulaire Contenu du Guide (suite)

Pour nous joindre 321, rue de la Commune Ouest Montréal (Québec) H2Y 2E1 Téléphone : (514) Courriel :