Réunion du Conseil d’Administration Vendredi 9 novembre 2018 8h30 – 10h00 Lieu : Grant Thornton – 29 rue du Pont – Neuilly/Seine

Ordre du jour Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 12 octobre 2018 Situation budgétaire et trésorerie au 31 octobre 2018 Appel de la part variable des cotisations 2018 Recrutement d’un contrat en alternance Sujets en cours Position F3P sur la mission d’examen de la conformité fiscale Travaux des groupes de travail Europe Pacte Mission expectation gap Présentation du site internet et contenu (fiches repères) Séminaire des Présidents du 15 février 2019 Agenda Plan de communication interne (dont projet de mail loi Pacte)

cf. projet joint à la convocation du CA Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 12 octobre 2018 cf. projet joint à la convocation du CA

2. Situation budgétaire et trésorerie au 31 octobre 2018

Situation budgétaire et trésorerie au 31/10/18 En K€ 31/9/18 Recettes Dépenses 21/10/18 Total 251 (47) 204 Dépenses (K€) Budget Au 30/9/18 Octobre Au 31/10/18 Conso Siège et fonctionnement (1) 46 17 8 25 54% Masse salariale 414 251 34 285 69% Honoraires (2) 80 11 2 13 16% Actions (3) 85 14 3 20% Total 675 293 47 340 50% loyer, charges locatives, fournitures, informatique et telecom honoraires comptables, juridiques, communication, lobbying études, adhésions organismes, site internet, frais réception et missions

3. Proposition d’appeler la part variable des cotisations 2018

Proposition d’appeler la part variable des cotisations 2018 Proposition d’appeler les 280 K€ de part variable budgétés en début d’année, afin :  de consolider nos réserves en les doublant (passant de 177K€ à fin 2017 à 364K€ à fin 2018), pour permettre une montée en puissance de nos actions en 2019. Il nous a semblé en effet qu'il était plus facile, dans vos firmes, d'appeler des cotisations lorsqu'elles sont budgétées à des niveaux équivalents d'année en année, plutôt que de devoir augmenter les contributions les années suivantes, quand nous souhaiterons mener des actions d'ampleur. d'équilibrer le budget 2018, qui présente un déficit estimé à 93 K€, correspondant à la différence entre les recettes (350 K€ de recettes constituées de la partie fixe des cotisations déjà réglée) et 443 K€ de dépenses sur la base de notre trend de dépenses constatées La part variable de chaque cabinet évoluerait à la marge, conséquence de la publication en mai dernier des CA actualisés (étude profession comptable de mai 2018), ce qui conduit par ailleurs à un léger ajustement à la baisse du taux (de 0,062% prévus au budget à 0,059%) puisque les CA augmentent

4. Recrutement contrat en alternance

Recrutement contrat en alternance Le budget 2018 prévoyait le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission (budget annuel : 44 K€ chargés) La montée progressive en puissance de la F3P : est limitée par la nécessité de réaliser certaines tâches à faible valeur ajoutée, et notamment : suivi administratif et comptable organisation de rendez-vous et réunions (agendas, relances,..) veille législative ou réglementaire nécessite de développer certaines actions F3P : animation des réseaux sociaux (notamment compte twitter) gestion du site internet Collecte et analyse documentaires Proposition de recruter un(e) étudiant(e) en alternance niveau bachelor polyvalent pour mener les missions listées ci-dessus Contrat en alternance de décembre 2018 à juillet 2019 3 jours par semaine en entreprise Coût global de 17 K€ scolarité : 7K€ (au titre de notre taxe d’apprentissage) Rémunération : 8 K€ pour 8 mois (exonération charges sociales) Équipements (informatique notamment) : 2 K€

5. Sujets en cours

Position sur mission d’Examen de Conformité Fiscale Constitution d’un groupe de travail ad hoc composé de : Jean-Luc Barlet (Mazars) Patrick Bordas (KPMG) Mireille Berthelot (Deloitte) Sophie Blégent-Delapille (TAJ Deloitte) Jean-Christophe Georghiou (pwc) Claire Nourry (EY) Nicolas Pfeuty (EY) Jean-Paul Thill (KPMG) Réunion de travail avec la DGFIP le 24/10/2018 (cf. CR par mail du 26/10) Position du courtier en assurance de la CNCC (rapport remis à Jean Bouquot) concluant à la non-assurabilité des droits et pénalités en cas de contrôle fiscal Proposition de courrier au directeur général des finances publiques à valider par le Conseil (cf. document joint)

Travaux des groupes de travail Réunions Sujets évoqués Groupe de travail audit Réunions mensuelles Dernière réunion le 8/11 mission expectation gap, examen de conformité fiscale Réorganisation des institutions PJL PACTE (dont surtransposition SACC) Groupe de travail advisory Réunion avec Rémi Legrand, Président de Consult’In France le 10 octobre dernier Prochaine réunion du groupe le 11/12 pour sélectionner les thèmes de travail à retenir Thématiques sur lesquelles Consult’In France propose que le groupe travaille en collaboration avec eux : Attractivité : actions concertées sur les écoles de commerce ? Risque de normalisation des activités Conditions d’exercice des métiers au sein des cabinets : forfait-jour, statut TNS,… Formation : création d’une "Académie du conseil", Favoriser le développement de nouveaux cabinets de conseil (création d'un incubateur de startups du conseil) Groupe de travail juridique et fiscal Date à venir guide SACC Examen de conformité fiscale Groupe de travail expertise comptable Réorganisation de la profession Réflexion à mener sur l’intérêt de maintenir des groupes en fonction des métiers, qui ne facilitent pas l’approche pluridisciplinaire

Europe Prises de contact récentes dans la foulée du séminaire de juillet dernier : Soutien à la candidature de Nicolas Pfeuty pour la Présidence ou la Vice-Présidence du groupe assurance d’Accountancy Europe Courrier de soutien de Jean Bouquot Audition de Nicolas Pfeuty ce matin par le comité de sélection Décision officielle en décembre Disposition Date RDV Participants Suites Rendez-vous avec Gonzalo Sanchez, pwc Spain et membre de la « F3P espagnole » 9/10/18 B. Gainnier V. Talvas Intérêt pour promouvoir création d’interlocuteurs regroupés dans association comme F3P en Allemagne ou encore en Italie Intérêt pour coordonner les positions au niveau européen Soutien à l’idée que les britanniques ne peuvent plus représenter nos cabinets au sein d’Accountancy Réunion avec Olivier Boutellis-Taft, DG d’Accountancy Europe 4/10/18 M. Berthelot Proposition de présenter Accountancy Europe et évoquer les enjeux européens lors du CA F3P du 14/12/18

Mission Expectation gap Projet de loi PACTE Examen du projet de loi au Sénat programmé pour le début 2019 Procédure accélérée sur ce texte : pas de double navette parlementaire, c’est à dire qu’il n’y a qu’un seul examen par l’Assemblée puis par le Sénat) Nécessité de traiter au Sénat la modification rédactionnelle de l’amendement sur la suppression de la surtransposition SACC dans les entreprises non-EIP : interrogation de François Hurel sur la possibilité de faire porter cet amendement Mission Expectation gap Analyse des précédents rapports réalisés sur le sujet (Livre blanc de la CNCC de 2009, rapport de l’Institut Messine de 2016) Prises de rendez-vous en cours avec les interlocuteurs « expectation gap » des cabinets

6. Présentation du site internet et contenu (fiches repères)

Site internet : présentation et contenu Site en ligne : www.f3p-association.fr Une partie publique Un espace membres privé Contenu à alimenter au fil du temps, notamment par les fiches repères : Fiche « évasion et optimisation fiscales » déjà réalisée Fiche « réseaux internationaux pluridisciplinaires : organisation et règles » Fiche « pluridisciplinarité et qualité de l’audit » Fiche « à quoi servent les commissaires aux comptes ? » etc…

Site internet : présentation et contenu Exemple de fiche repère

7. Séminaire des Présidents du 15 février 2019

Séminaire des Présidents du 15 février 2019 Proposition de réunir les présidents le vendredi 15 février 2019 de 8h30 à 13h (en lieu et place d’un CA), suivi d’un déjeuner pour ceux qui seraient disponibles, sous forme de séminaire Objectifs : Bilan d’une année de fonctionnement de la F3P Priorités pour les 2 années à venir Plan d’action prévisionnel Plan de communication interne