Communauté de communes Bayeux Intercom ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010 Conseil du 4 février 2010

Orientations Budgétaires 2010 de la Communauté de Communes SITUATION BUDGETAIRE PREVISIONNELLE FIN 2009 Compte administratif prévisionnel 2009 par budget (avant validation avec Trésor Public) ETAT DE LA DETTE FIN 2009 PREVISIONS BUDGETAIRES DE FONCTIONNEMENT 2010 – BUDGET PRINCIPAL Recettes d’exploitation Dépenses d’exploitation Investissements 2010 BUDGETS ANNEXES Budgets d’exploitation

Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Présentation par Budget sous réserve de l’arrêté des comptes avec le receveur après la journée complémentaire : Budget Principal Budget Adduction d’Eau Potable Budget Assainissement Collectif Budget Assainissement Non Collectif Budget Zones d’Aménagement Concerté

Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Principal : Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/2009 - 339 525,31 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement 339 525,31 Excédent ou déficit 2009 46 072.62 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2009 46 072,62 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/2009 1 066 810,91 Part Affectée à l'Investissement -339 525,31 548 321,92 1275 607,52 Résultats de clôture 1 321 680,14

ELEMENTS D’ANALYSE DU RESULTAT La dégradation des résultats cumulés depuis fin 2006 a été arrêtée en 2009 à la fois en investissement et en fonctionnement : Résultat cumulé 2006 : 1 514 304 Résultat cumulé 2007 : 1 027 062 Résultat cumulé 2008 : 727 285 Résultat cumulé 2009 : 1 321 680

Résultats cumulés BP Principal

ELEMENTS D’ANALYSE DU RESULTAT En investissement : La mobilisation d’un emprunt pour financer nos investissements, à hauteur de 1 100 000 euros Taux pour première période : 2,99%

ELEMENTS D’ANALYSE DU RESULTAT En fonctionnement : le résultat s’améliore par le double mécanisme d’amélioration des recettes et de diminution des dépenses par rapport au BP voté initialement : Dépenses de l’exercice : BP : 13 069 871 CA anticipé : 12 795 076 Recettes de l’exercice : CA : 13 172 201

ELEMENTS D’ANALYSE DU RESULTAT Recettes : Les recettes fiscales et taxes ont été globalement conformes aux prévisions avec cependant un meilleure rendement de la taxe de séjour (+34 000 €) par rapport aux prévisions malgré la situation économique (effet 65° anniversaire ?) Les recettes de cantine sont plus importantes mais comportent des recettes de décembre 2008 et décembre 2009 : cette hausse n’est donc pas pérenne. Les recettes exceptionnelles comportent les reversements non pérennes au titre des brigades vertes portées par le budget intercom en 2009, en contrepartie des dépenses non pérennes

ELEMENTS D’ANALYSE DU RESULTAT Dépenses : elles ont pu être diminuées par rapport au BP voté mais la diminution envisagée des charges de personnel n’a pas eu lieu en 2009 (validation de service, personnel extérieur de remplacement AIB, Brigades Vertes, heures supplémentaires essentiellement ) Les économies ont porté sur : Le chapitre 11 : -201 454 euros (essentiellement les comptes de prestations de service et études, les comptes d’entretien immobilier et mobilier, les impressions de documents) Les intérêts de la dette : - 50 538 euros (mobilisation de l’emprunt en fin d’année : effet sur l’exercice 2010 à hauteur de 32 900 euros) Attention : pas de pérennité de toutes les économies 2009 en 2010, d’où prudence pour l’élaboration du budget 2010.

Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Adduction Eau Potable : Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/2009 -1 078 117,52 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement 1 078 117,52 Excédent ou déficit 2009 77 706,94 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2009 Section Fonctionnement  Excédent ou déficit cumulé 01/01/2009 2 363 857,28 Part Affectée à l'Investissement 832 029,55 2 117 769,31 Résultats de clôture 2 195 476,25

RESULTATS eau potable Les résultats : Résultat cumulé 2006 : 1 248 162 Résultat cumulé 2009 : 2 195 476 (l’amélioration provient de la section d’investissement avec la mobilisation en 2009 d’un emprunt de 1800 000 euros pour le financement des investissements)

Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Assainissement Collectif: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/2009 -378 961,39 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement 378 961,39 Excédent ou déficit 2009 36 537,64 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2009 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/2009 711 344,90 Part Affectée à l'Investissement 1 398 233,15 1 730 616,66 Résultats de clôture 1 767 154,30

RESULTATS Assainissement Collectif Les résultats : Résultat cumulé 2006 : 1 013 601 Résultat cumulé 2007 : - 312 768 Résultat cumulé 2008 : 332 383 Résultat cumulé 2009 : 1 767 154, mais attention , factures de l’Agence de l’eau au titre de 2008 et 2009 non reçues pour environ 179 000 euros. 400 000 euros d’emprunts mobilisés en 2009 pour les investissements.

Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Assainissement Non Collectif: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/2009 15 681,14 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement Excédent ou déficit 2009 12 480,00 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2009 28 161,14 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/2009 65 428,34 Part Affectée à l'Investissement 28 375,68 93 804,02 Résultats de clôture 121 965,16

Situation prévisionnelle des Budgets au 31 décembre 2009 Budget Zone d’Aménagement Concerté: Section Investissement Excédent ou déficit cumulé au 01/01/2009 354 526,61 Part Financée par l'excédent de Fonctionnement Excédent ou déficit 2009 -544 318,00 Excédent ou déficit cumulé au 31/12/2009 -189 791,39 Section Fonctionnement Excédent ou déficit cumulé 01/01/2009 128 123,69 Part Affectée à l'Investissement -1 487,00 126 636,69 Résultats de clôture -63 154,70

RESULTATS ZAC Les résultats : Résultat cumulé 2006 : - 90 960 Résultat cumulé 2009 : - 63 154 (origine : section d’investissement )

ETAT DE LA DETTE fin 2009 par budget Le montant du capital des emprunts restant dû est de : Budget principal : 2 756 746 € Budget eau : 2 523 312 € Budget assainissement : 7 256 514 €

Orientations budgétaires 2010 budget principal CONTEXTE budgétaire: - externe : la crise économique et la réforme de la fiscalité des collectivités locales - interne : la fragilité des équilibres budgétaires OBJECTIF : poursuivre la consolidation budgétaire de l’intercommunalité pour dégager les moyens de financer la politique d’investissement, tout en veillant à la qualité du service rendu au public MOYENS : les moyens annoncés en 2009 restent vrais en 2010 et devront être poursuivis ; l’année 2010 reste une année de transition sur le plan budgétaire dans l’attente du versement attendu du boni de DG, en 2011, après le passage en TPU en 2009. en Fonctionnement : la meilleure valorisation possible des recettes et la maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec la « culture » du contrôle de gestion. en Investissement : limiter l’impact des surcoûts d’investissement sur le budget de fonctionnement par une priorisation des investissements pour un total annuel correspondant aux possibilités de financement de la communauté de communes en évitant de ponctionner le fonds de roulement.

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les recettes : valoriser le mieux possible les recettes de l’Intercom dans le contexte nouveau de la fin de la TP, en portant attention au caractère non pérenne de certaines recettes 2009 Fiscalité : suppression de la taxe professionnelle mais engagement du gouvernement de maintenir en 2010 les recettes fiscales au niveau des recettes de TP perçues en 2009. Les recettes perçues en 2009 seront donc reconduites à l’Euro prêt en 2010. Taxe de séjour : meilleure valorisation de la taxe, taxation forfaitaire. Hypothèse proposée : maintien des recettes perçues en 2009 soit 165 000 euros. Taxe ordure ménagère : la taxe est perçue par Bx Intercom mais est reversée aux organismes de collecte. Hypothèse recettes prévisionnelles sur la base du CAA 2009 majoré de 1% ? Dotations : la DGF devrait augmenter de 69 000 € pour tenir compte du boni de DG 2010 lié au passage en TPU.

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les recettes (suite): Autres dotations : une bonne nouvelle ! lettre du 14 janvier 2010 du Conseil général notifiant à l’Intercom une enveloppe de 6747 € provenant du fonds départemental constitué par le produit de l’écrêtement de la taxe professionnelle revenant au Calvados pour l’année 2008. Attention: recette aléatoire. Une enveloppe de 213 078 € versée au titre de l’année 2009 dans le cadre des prélèvements effectués sur les entreprises écrêtées ( au titre de la TP). Attention : recette aléatoire. Le versement sera effectif sur le budget 2010. Donc, une recette supplémentaire non pérenne de 219 825 € à inscrire au budget 2010. Attention à bien anticiper l’exercice 2011 si ces recettes non pérennes doivent gager des dépenses pérennes.

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les recettes (suite): Concernant les autres recettes, le niveau constaté au compte administratif anticipé ne sera pas reconduit en prévisions 2010 du fait de leur caractère non pérenne : Compte 13 : remboursements divers . Les recettes CAE brigades vertes constatées en 2009 ne sont pas reconduites et les recettes liées aux arrêts maladie des personnels seront inscrites de façon prudente Compte 70 : les remboursements des prestations cantines porteront sur 10 mois ( janvier/déc) contre 11 mois en 2009. Compte 75 ( loyers et recettes tickets restaurants ): les recettes de loyers seront calées sur les recettes 2009. Compte 77 (recettes exceptionnelles) : les recettes des communes au titre des brigades vertes ne sont pas reconduites (- 50 714€)

Première estimation des recettes 2010 Cpte € Hypothèse 011 13 9 000 Remboursement IJ 012 014 022 70 962 000 530 000 cantines 432 000 rembt BA 65 73 5 411 251 2 969 000 165 000 Fiscalité : maintien 2009 TEOM +1 % Taxe de séjour 2009 66 74 3 669 563 Dotations dont dot. Except. CG 219825€ 68 75 44 000 Loyers 77 3 000 Produits exceptionnels 13 232 814 (A) Total (C) Total (B) Couverture Déficit 1 275 607 (D) Résultat antérieur (A+B) 14 508 421 (C+D)

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement et développer la culture du contrôle de gestion. Dette – frais financiers : limiter le plus possible le recours à la ligne de trésorerie ; impact de l’emprunt 2009 sur le budget principal en 2010 : 32 900€ ; limiter l’impact des emprunts 2010 sur 2010. Compte 65 : reversement aux organismes et subventions Indemnités des élus : 0,5% ( Point d’indice) Reversement organismes collecte des déchets : hypothèses à confirmer CA 2009 +1%, avec , parallèlement poursuite de l’application de l’accord passé en 2009 avec le SMISMB ( économie de 75 000€ en 2010/2009) Organismes scolaires : reversement 2010 sur les bases 2009, mais reversement au SIVOS de Port en Bessin à repréciser. SCOT : contribution 2010 à repréciser du fait de l’évolution des bases de fiscalité (TP) et en fonction du niveau des dépenses du SCOT. Subvention Lactalis ( vote du dernier conseil communautaire)

Répartition envisagée des recettes

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement et développer la culture du contrôle de gestion Compte 65 (suite) Subvention office du tourisme : 555 976 € en 2009. La subvention sollicitée en 2010 est de 593 248€ (+ 6,7%), pour financer le fonctionnement de l’office, la contribution au pôle touristique du Bessin et la politique d’animation ( dont une action nouvelle proposée cet été autour de la cathédrale de Bayeux). Le montant supplémentaire de 37 276€ est à rapprocher de l’amélioration des recettes de taxe de séjour attendue par rapport aux recettes inscrites au BP 2009 (+ 35 000€). Versement CLIC du Bessin : le versement est attendu en hausse par rapport à 2009 car la facture propre à l’exercice 2009 n’a pas été adressée à la communauté de commune. Prévoir 2 exercices sur le budget 2010 ( 2009 et 2010 )

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement et développer la culture du contrôle de gestion Compte 022 : dépenses imprévues A priori, un montant de l’ordre de 100 000€ Compte 014 : reversement compensation TP aux communes: Maintien des reversements actés en 2009 dans le cadre des transferts de charge. Compte de fonctionnement courant : L’hypothèse est de repartir des dépenses 2009 réalisées, et de les ajuster pour tenir compte de leur caractère pérenne ou non, d’ajouter les dépenses des opérations économisées en 2009 mais dont la réalisation est prévue en 2010 (ex : brochure information Bayeux Intercom, développement économique…), de prévoir les dépenses nouvelles ( Ex : effet année pleine alimentation BIO dans les écoles, classes de neige) L’objectif est de rechercher des économies quant elles sont possibles, notamment par la mutualisation des moyens et la généralisation des mises en concurrence, avec groupement de commandes pour bénéficier des effets de volume

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement Compte 012 : Les dépenses de personnel . L’action engagée en 2009 doit être poursuivie avec l’objectif de maîtriser l’évolution de la masse salariale mais dans le respect des missions de service public et des règles qui régissent la fonction publique. Maîtriser l’évolution des effectifs par la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ( analyse fine de l’existant et des postes de travail, redéfinition des tâches et des postes, redéploiement, meilleure gestion des remplacements et redéfinition des modalités de recours aux organismes extérieurs type AIB, politique d’embauche, recherche de mutualisation des moyens, actualisation du tableau des effectifs avec une gestion pluriannuelle). Résorber les emplois précaires (titularisations ajustées aux besoins permanents et pérennes ) Mettre en œuvre la Politique salariale : point d’indice (+0,5%) en 2010, prise en compte annuelle des avancements et promotions, évolution du régime indemnitaire par étape en fonction des marges de manœuvre budgétaires Politique sociale à l’égard des personnels : adhésion au CNAS et résorption emplois précaires ( voir ci-dessus)

Orientations budgétaires 2010 budget principal - Fonctionnement Les dépenses : maîtriser les dépenses de fonctionnement Compte 012 : Les dépenses de personnel ( suite ) Le budget 2010 devra supporter le coût de recrutements pour lesquels les postes n’ont pas été pourvus en année pleine en 2009. Poste DRH ( partiellement pourvu en 2009) Poste directeur financier ( partiellement pourvu en 2009) Poste voierie - réseau et poste programmation des investissements (anciennement pourvus par M Biteau et Mme Dauvergne) : le coût devrait être atténué par le moindre recours aux sociétés d’études en assistance à maîtrise d’ouvrage et travaux en régie. Poste électricien et poste chauffagiste Poste éco-conseiller (cofinancé dans le cadre des mesures agri-environnementales) : agenda 21, protection points de captage… Les chiffrages en cours de l’ensemble des charges de personnels doivent être ajustés, dans le respect des équilibres budgétaires.

Première estimation des équilibres 2010 Cpte € Hypothèse 011 En cours d’analyse pour tenir dans le budget 13 9 000 Remboursement IJ 012 014 022 2 177 598 100 000 Personnel : idem Reversement TP communes Dépenses imprévues 70 962 000 530 000 cantine 432 000rembt BA 65 4 551 175 C A A dont TEOM majorée –40000 d’économie SIVOS (1er semestre) ? À confirmer 73 5 411 251 2 969 000 165 000 Fiscalité : maintien 2009 TEOM +1 % Taxe de séjour : CA 2009 66 109 000 Int Dette Existante 74 3 669 563 Dotations : dont 219825 non pérennes 68 180 000 Amortissements 75 44 000 Loyers 77 3 000 Produits exceptionnels 13 232 814 (A) Total (C) Total (B) Couverture Déficit 1 275 607 (D) Résultat antérieur (A+B) 14508 421 (C+D) ?

INVESTISSEMENTS 2010 Budget principal Les opérations d’investissement : les élus ont été destinataires des fiches des investissements actualisées fin 2009 avec le détail des opérations. Les crédits non utilisés fin 2009 mais nécessaires pour la suite des opérations votées en 2009 seront réinscrits sur le budget 2010. Actuellement, 1036 000€ de report dont 581 000€ proviennent de l’opération pépinière.

INVESTISSEMENTS 2010 Budget principal Le recensement actuel des besoins d’investissement par les services pour 2010 (hors report 2009) : 4 004 000 euros Défense incendie : 440 000 € Services généraux et administration : 448 500 € dont 240 000 € au titre du siège, suite au vote du conseil communautaire à ce sujet. Travaux et équipements des écoles : 1 295 000 € (dt 255 000€ St-Vigor) Aménagement des eaux, environnement : 261 000 € Actions économiques : 1 231 000 €, dont 1 031 000 € pour la fin de la construction de la pépinière d’entreprise. Opération inéluctable. Tourisme : 328 000€ (dt Batteries Longues 50 000€, Pistes cyclables 120 000€, aménagement sanitaires Port en Bessin 70 000€, circuits thématiques 50 000€) L’arbitrage devra s’effectuer en fonction des marges budgétaires dégagées par le budget principal, des recettes liées aux subventions possibles et de la projection de l’impact des emprunts sur 2011. «  N’engager que ce que l’Intercom peut payer  compte tenu des contraintes budgétaires»

Répartition des besoins 2010 recensés Investissements du budget principal

Orientations budgétaires 2010 budget assainissement CONTEXTE budgétaire fonctionnement: - Tarifs : maintien des tarifs en 2010 conformément à la volonté de respecter les tarifs fixés sous le précédent mandat - Le budget de fonctionnement doit donc être arrêté dans le cadre des recettes prévisionnelles contraintes par la politique tarifaire, dont le montant est à définir sur la base des encaissements 2009, en tenant compte d’une éventuelle évolution des volumes facturés. - Baisse des recettes liées à la fin du versement de la prime d’épuration sur les rejets industriels

Orientations budgétaires 2010 budget assainissement Les investissements : - La justification et le recensement des investissements ont été présentés dans le cadre d’une assemblée plénière, fin 2009. - Les opérations d’investissements inscrites au budget 2009, qui ont fait l’objet de fiches d’investissement actualisées début décembre 2009, donneront lieu à des reports sur 2010 quand les crédits ouverts en 2009 seront nécessaires pour payer les factures reçues à ce titre en 2010 : le montant actuel des reports est de 562 000 € - Les propositions d’inscriptions pour l’année 2010 sont actuellement de 3 328 900 € ( voir diapo suivante)

Orientations budgétaires 2010 budget assainissement Les investissements : - propositions d’inscriptions pour l’année 2010 : 3 328 900 € soit - extension des réseaux d’assainissement: 1 403 000€ - travaux de réhabilitation des réseaux : 1 447 500€ - construction : 160 000€ - immobilisations corporelles ( terrains, matériels) : 156 900 € - études et logiciels : 68 000€ Les arbitrages vont devoir s’effectuer en fonction de la politique tarifaire qui sera à définir cette année avec effet à partir de 2011, qui permettra de dégager des marges pour l’autofinancement ou le remboursement des emprunts. Les opérations nouvelles qui seront votées feront l’objet d’une fiche d’investissement comme les autres opérations.

Recensement projets assainissement 2010

Orientations budgétaires 2010 budget eau potable CONTEXTE budgétaire fonctionnement : - Tarifs : la politique tarifaire relative à l’eau a été présentée avec le plan pluriannuel d’investissement concernant ce secteur. Elle vise à financer la politique d’investissement arrêtée, compte tenu du gros volume d’investissement prévu. La fin des tarifs dégressifs des gros consommateurs, exigée par la loi, s’applique à compter de 2010. - Le budget de fonctionnement doit donc être établi sur la base des recettes prévisionnelles attendues par la mise en œuvre de cette politique, avec l’impact du plan d’investissement sur les frais financiers et les amortissements.

Orientations budgétaires 2010 budget eau potable Les investissements : - La justification et le recensement des investissements ont été présentés dans le cadre d’une assemblée plénière. Les orientations politiques définies pour 2009 restent donc maintenues pour 2010 et s’inscrivent dans le cadre qui a été présenté en plénière. - Les opérations d’investissement inscrites au budget 2009, qui ont fait l’objet de fiches d’investissement actualisées début décembre 2009, donneront lieu à des reports sur 2010 quand les crédits ouverts en 2009 seront nécessaires pour payer les factures reçues à ce titre en 2010 : le montant actuel des reports est de 342 000 € - Les propositions d’inscriptions pour l’année 2010 sont actuellement de 2 296 350 € (voir diapo suivante)

Orientations budgétaires 2010 budget eau potable Les investissements : - propositions d’inscriptions pour l’année 2010 sont de 2 296 350 € - extension des réseaux d’eau: 130 000€ - réhabilitation des réseaux : 1 182 500€ dont réhabilitation réseaux 500 000€,branchements plomb 300 000€,suite réhabilitation réseau opération 2009 engagée pour 245 000€. - construction : 540 700€ dont usine de dénitrification 180 000€, unité déferrisation forage des Sourcins 345 000€ - travaux divers et sécurisation des ouvrages : 200 000€ - immobilisations corporelles ( terrains, matériels) : 201 150 € - études et logiciels : 42 000€ Les propositions nouvelles qui seront soumises au vote du budget après arbitrage feront l’objet d’une fiche d’investissement, comme les opérations précédentes. Arbitrage à effectuer concernant le recours à l’emprunt compte tenu de l’excédent 2009, en prenant en considération les financements nécessaires dans le cadre du PPI.

Recensement projets EAU POTABLE 2010

Orientations budgétaires 2010 budget ZAC CONTEXTE budgétaire : - Il s’agit d’un budget de gestion de stocks de terrains dont la vente est liée à la situation économique, dans un contexte de forte concurrence de territoires. Les terrains sont la propriété de la Shema dans le cadre de la concession. - Importance du prix de vente des terrains comparativement au prix d’équilibre de la gestion des ZAC. - Conventions SHEMA arrivant à terme en juin et août 2010 pour Bellefontaine et Nonant et 2012 pour les Longchamps: nécessité d’un arbitrage économique et politique sur les conditions de sortie des conventions SHEMA sur la base des CRAC (compte tendu d’activité) pour chacune des zones, avec leur impact sur le budget principal : nécessité d’anticiper et de gérer ce dossier dans le cadre d’une démarche pluriannuelle, avec gestion de l’impact sur le budget principal. Une réunion avec la SHEMA a lieu le 2 mars. Tous les aspects budgétaires seront présentés en assemblée plénière .

Orientations budgétaires 2010 budget ZAC - 2010 : versement du solde de la contribution de l’Intercom aux ZAC (engagement reporté du précédent mandat, avec échéance 2010) : 220 000€ pour Bellefontaine. - compenser le déficit cumulé fin 2009 de la ZAC: 63 154 €