Instruments Economiques Permis d’émission négociables ENPC Cours n° 10 Jean-Charles Hourcade

Efficacité économique des permis négociables Coûts marginaux de réduction des émissions ($/tC) Réductions (tC) Gain pour le pays 1 Gain pour le pays 2 K R2 R1 Pays 1 Pays 2 C1(K) C2(K) P*

Les PEN dans le protocole de Kyoto Quotas contraignants (2008 – 2012) pour les pays développés (Annexe B) sur les émissions de GES P.E.N. comme mécanismes de flexibilité pour minimiser les coûts totaux, Quotas pouvant être mis en réserve (banking) mais non ‘empruntés’ (borrowing) Participation des entités privées explicitement prévue Pas de contrainte pour les PED, (associés par le biais d ’un mécanisme par projet, le MDP)

Choix des politiques domestiques et concurrence internationale Pays j Instruments économiques nationaux (taxes, normes, PEN) - Quota national Pays i - Instruments économiques nationaux (taxes, normes, PEN) - Quota national Secteur Secteur Exposé abrité Secteur Secteur abrité Exposé

Choix possibles pour un pays Etat seul importateur/exportateur, pas de permis aux entreprises, Etat seul importateur/exportateur, système national de permis ouvert aux entreprises, Système régional de permis ouvert aux entreprises (EU – ETS) Système international de permis ouvert aux entreprises, Système sectoriel régional ou international

RE-ALLOCATION DES QUOTAS A L’ECHELLE NATIONALE COMBIEN ? A QUI ? COMMENT ? . Secteurs d’émissions non énergétiques . Habitat . Transport . Producteurs d’énergie . Industries peu intensives en énergie . Industries E – intensives . Permis gratuits par « droits du grand-père » (Grandfathering) . Permis gratuits par négociation sectorielle . Vente aux enchères (Auctioning)

Modes d’allocation, profitabilité, compétitivité Une équation de base Un résultat apparemment simple AU = GF: pour les coûts de production Pb: intégration des coûts d’opportunité des permis gratuits par les entreprises AU =\ GF pour la profitabilité Valeur de la firme et localisation des investissements

Autour de la résistance des industries aux variations de taux de change l’augmentation de prix suite aux contraintes carbone sont à comparer à des variations $/€ de : 53 % (1979 – 1985) + 91%, - 20%, + 33%, - 0.25%, + 30%, -23%, + 0.18% (85-95) 24% (1995 – 1999) + 45% (1999 – 2006) rôle des autres déterminants baisse du coût des imports compétitivité non prix coûts des transports cohérence technique des filières non équivalence entre signaux volatiles et signaux stables stable > volatile stable permet une meilleure adaptation technique

Déterminants de la compétitivité: Degré d’ouverture de EU 15 - équipements de bureau et ordinateurs 33.9 - équipements de transport 27.9 - autres manufacturières 25.8 - chimie 12.2 - non ferreux 11.2 - céramique 8.9 - produits métalliques 8.8 - sidérurgie 7.3 - verre et matériaux non metal 4.9 - produits alimentaires 4.2 - coke, produits pétroliers 3.2 MOYENNE 12.4

Baisse de 10% du $ et autres devises 20 € / tCO2 Produits alim Textiles Papier & Pdts Pdts énergétiques Chimie Plastiques Non Métalliques Métaux Machines Equipement Elect. Equipement Transp 0.41 0.30 0.37 1.28 0.76 0.57 0.93 0.39 1.89 2.05 4.50 0.61 0.48 2.27 1.11 0.86 1.23 0.69 2.55 3.17 4.97 0.01 0.02 5.36 0.11 0.09 0.28 0.17 0.16 0.20 0.10 PERTES DE MARCHE (% )

Volatilité des prix de l’acier

Baisse du CA européen selon le mode d'allocation des quotas Source des élasticités modèle GTAP Fouquin et al. (1999) Erkell-Rousse et Mirza (2002) Recyclage des recettes non oui textiles -0,13% 0,37% -0,01% 0,03% -0,34% 0,95% papier -0,03% 0,05% 0,02% 0,04% combustibles -0,99% -0,91% -1,45% -1,34% chimie -0,15% -0,05% -0,37% -0,09% minéraux non métalliques -0,81% -0,66% -0,23% -0,19% -2,38% -1,94% sidérurgie -1,03% -0,84% -0,16% -1,20% -0,98% métaux non ferreux -0,49% -0,17% -0,26% matériel de transport -0,07% 0,41% -0,02% 0,13% -0,10% 0,59% électricité, gaz et eau ensemble des 12 secteurs 0,08% -0,30% 0,07%

Demandes, marges et taux de transfert Demande à la branche Demande à la firme isoelastique: lineaire Marge Avec nécessairement

Risques de profitabilité: Sidérurgie avec allocation type Kyoto (quotas absolus) demande Isoélastique Linéaire élasticité Basse Haute Prod. -0.5% -2.0% -0.2% -0.9% Profit (enchères) +3.0% +1.5% -16% -17% %GF pour neutraliser l’effet profit 48% 50%

Risques de profitabilité: sidérurgie allocation par unité produite (output based) demande Isoélastique Linéaire élasticité Basse Haute Prod. -0.5% -2.0% -0.2% -0.9% Profit (enchères) +3.0% +1.5% -16% -17% Prod. (89% OB*) -0.02% -0.1% -0.01% -0.06% Profit (89% OB*) -1% -0.5 *Quantité de permis/t tonne = 89% de 1990

Ni catastrophe ni leadership gratuit  - faible risque de ‘fuites de carbone’ < 5%,    - Pertes importantes pour les pdts énergétiques (pbs sécurité?),  - effets modérés sur le reste de l’industrie intensive en carbone (CT); - l’agrégation masque les impacts sur pdts spécifiques et au niveau régional ; impacts vite élevés pour les prix à 40€ ou 60€ - problème de l’impact sur la valeurs boursières Enchères + réforme fiscale réduit l’effet compétitivité mais aggrave l’impact sur les valeurs boursières Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?

Contraintes asymétriques: ni catastrophe ni leadership gratuit  - faible risque de ‘fuites de carbone’ < 5%,    - Pertes importantes pour les pdts énergétiques (pbs sécurité?),  - effets modérés sur le reste de l’industrie intensive en carbone (CT); - l’agrégation masque les impacts sur pdts spécifiques et au niveau régional ; impacts vite élevés pour les prix à 40€ ou 60€ - problème de l’impact sur la valeurs boursières Enchères + réforme fiscale réduit l’effet compétitivité mais aggrave l’impact sur les valeurs boursières Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?

Les principaux enjeux pour un EU – ETS unilatéral  - taxer les transports réduit les deux risques de compétitivité et de profitabilité    - risques de circulation de rentes amont – aval - électricité -> IGCE - l’insertion de l’aviation … une fausse bonne idée? l’allocation aux enchères généralisée … pourquoi pas un retour aux taxes? Question des taxes aux frontières: une « dangereuse idée juste »?