Quel poids économique des associations sanitaires et sociales ? Romain GUERRY, conseiller technique Uniopss - Economie des politiques sociales et de l’emploi (membre du Conseil National de l’Information Statistique - Cnis)

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Plan de l’intervention 1: Considérations sur le poids économique des associations sanitaires et sociales ? 2 : Illustrations 2.1: Place des associations dans la protection sociale 2.2: Emplois et masse salariale

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac 1. Pourquoi se poser cette question ? Car dans un monde où prime l’économie, ne pas être visible en terme économique, c’est être invisible. « Tout ce qui ne se compte pas, ne compte pas ! » (théorème d’Archambault) Ce manque de visibilité statistique conduit à une méconnaissance et un manque de reconnaissance

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Cette méconnaissance est désormais reconnue officiellement « Le bilan précédent a pointé le manque d‘informations sur les associations et leur production. Le Cnis souhaite que les lacunes soient comblées lors de ce moyen terme ». Assemblée Plénière du Cnis de janvier 2009.

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Quel périmètre pour le sanitaire et social ? Secteurs d'activité : personnes âgées personnes handicapées enfance, famille, jeunesse (petite enfance, protection de l'enfance, jeunes en difficulté)‏ lutte contre les exclusions – insertion santé (hôpitaux, centres de santé)

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac 2. Illustrations 2.1: Quelle place des associations dans la protection sociale ? 2.2: Emplois et masse salariale

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Pour cela, il faut se reporter aux comptes de la protection sociale et y isoler les flux destinés aux associations sanitaires et sociales. Problème : le rôle des associations sanitaires et sociales y est fortement minoré Quelle place des associations dans la protection sociale ?

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Risques en 2004 (millions d'€ ) Associations TOTAL Santé Maladie Invalidité Accidents du travail Vieillesse-Survie Vieillesse Survie Maternité - Famille Maternité Famille Emploi Chômage Insertion et réinsertion professionnelle Logement Pauvreté - Exclusion sociale Total des prestations (1.4%) ? ? ? Associations dans les comptes de la protection sociale

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Pourtant la version actuelle (base 2000) présente une nette amélioration « Certaines dépenses d’action sociale, dans les domaines de l’hébergement des personnes handicapées et âgées, de l’accueil de jeunes enfants et de l’aide sociale à l’enfance, enregistrées auparavant en prestations sociales versées par les administrations de sécurité sociale ou les départements, sont désormais considérées comme des prestations de services sociaux versées par les institutions à but non lucratif qui reçoivent en contrepartie des transferts des administrations de Sécurité sociale et des départements » Les Comptes de la Protection sociale en 2004, p. 7

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Sécurité sociale Associations Base 1995 Sécurité sociale Départements Usagers Base 2000 Départements Usagers

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Un poids multiplié par 10 ! Cette simple modification a décuplé la place des associations. Avant 2000 : associations = 0.5 milliards d’€ Après 2000 : associations = 5.5 milliards d’€ Estimation 2006 : associations = 8.2 milliards d’€ (1.5% de la protection sociale)

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Lacunes : Les associations ne sont pas comptées dans les secteurs : Logement ! Maladie ! Insertion et réinsertion professionnelle ! Et quid des autres sources de financements ? Etat (Esat, CHRS, autres) Dons et legs reçus par les associations Production propre des associations

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Quel poids en réalité ? Proche de milliards d’euros ? Le besoin de connaissance du véritable rôle des associations est fondamental. Impossible de conduire une politique globale de protection sociale en ignorant à ce point le poids des associations de solidarité.

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Revendications des associations Besoin d’un système d’observation statistique Complet : financement, emplois, bénévoles,.. Pérenne : rattaché aux ministères Doté de moyens : embauche de statisticiens A noter : groupe de travail du Cnis est mis en place. But : faire des propositions d’amélioration de l’observation statistique. Priorités: le financement et le bénévolat L’Uniopss en fait partie.

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Les associations dans l’offre de services sanitaires et sociaux + Aide à domicile associations = 98% du nombre d’heures prestataires. Répartition des places par type d’acteur Catégorie juridique Publics Associatif Privé lucratif Santé62%19%*19% Mineurs en difficultés37%62%0% Enfants et adultes handicapés11%89%0% Personnes âgées53%33%14% Personnes en difficulté sociales6%94%1% Crèches collectives73%24%1% Haltes garderies57%38%0% Crèches multi-accueil55%42%1% Crèches parentales2%98%0% Jardins d'enfant56%42%0% * Privé non lucratif * Finess 2004, SAE 2004, enquête PMI 2006

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac 2.2. Emplois et masse salariale L’emploi est une variable économique clef Cela ne signifie pas pour autant que les associations non employeurs n’ont aucun poids économique. Exemple : les associations de prévention en santé (sans salariés) évitent des coûts importants pour la collectivité Il est très difficile d’estimer le poids économique de ces associations.

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Plus de employeurs associatifs sanitaires et sociaux en 2007 Nombre d’établissements employeursTotal Santé3 290 Social Social - Aide à domicile4 370 Social - Accueil des enfants en difficulté1 140 Social - Accueil des enfants handicapés1 500 Social - Accueil des adultes handicapés2 545 Social - Accueil des personnes âgées1 860 Social - Aide par le travail2 185 Social - Crèches, garderies3 250 Social - Autres hébergements sociaux1 265 Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement Total Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Un gain de employeurs en 7 ans ( ) Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac salariés en Total Santé Social Social - Aide à domicile Social - Accueil des enfants en difficulté Social - Accueil des enfants handicapés Social - Accueil des adultes handicapés Social - Accueil des personnes âgées Social - Aide par le travail Social - Crèches, garderies Social - Autres hébergements sociaux Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement Total Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Eléments de comparaison salariés sont à comparer à : Secteur de l’hébergement - restauration = salariés Finance et assurance = salariés

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac emplois nouveaux en 7 ans Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Une forte croissance dans tous les secteurs Taux de croissance annuel moyen Santé+ 0,8 % Social+ 3,8 % Social - Aide à domicile+ 8,7 % Social - Accueil des enfants en difficulté+ 2,5 % Social - Accueil des enfants handicapés+ 1,2 % Social - Accueil des adultes handicapés+ 5,2 % Social - Accueil des personnes âgées+ 3,5 % Social - Aide par le travail+ 2,4 % Social - Crèches, garderies+ 2,5 % Social - Autres hébergements sociaux+ 3,3 % Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement + 2,8 % Total de l’emploi associatif (hors sanitaire et social) +1,2 % Total de l’emploi salarié privé+ 1,1 % Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac 17 milliards d’€ de masse salariale Masse salariale en milliards d’euros en 2007Total Santé3,5 Social13,4 Social - Aide à domicile1,7 Social - Accueil des enfants en difficulté0.8 Social - Accueil des enfants handicapés1,5 Social - Accueil des adultes handicapés1,8 Social - Accueil des personnes âgées1,3 Social - Aide par le travail1,7 Social - Crèches, garderies0,5 Social - Autres hébergements sociaux0,5 Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement 3,6 Total16,9 Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement Recherches et Solidarités

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Eléments de comparaison : 17 Md€ Ensemble du secteur privé (hors agriculture) = 473 Md€ en 2009 La métallurgie = 12.4 Md€ ou l’agroalimentaire = 12 Md€. Les associations de santé distribuent en salaires l’équivalent de l’industrie pharmaceutique.

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Salaire annuel moyen par tête Secteurs d'activités Salaire annuel moyen par tête (en €) Santé Social Social - Aide à domicile Social - Accueil des enfants en difficulté Social - Accueil des enfants handicapés Social - Accueil des adultes handicapés Social - Accueil des personnes âgées Social - Aide par le travail Social - Crèches, garderies Social - Autres hébergements sociaux Social - Autres formes d'action sociale sans hébergement Ensemble associations sanitaires et sociales Ensemble des secteurs privés français Sources : ACOSS-URSSAF et CCMSA – Traitement R & S et Uniopss.

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Les chiffres à retenir Pour les associations sanitaires et sociales : employeurs salariés, soit : 3.4 % du total de l’emploi salarié, 54% du total de l’emploi des associations. 17 milliards d’euros de masse salariale.

Journée financement des associations - 30 mars 2010 – Uriopss Pacac Pour conclure Le risque serait de tout réduire en terme économique. Ex: bénévolat convertit en équivalent temps plein. Le danger serait d’oublier que le but des associations sanitaires et sociales n’est pas de créer des emplois ni de verser des salaires mais répondre à des besoins sociaux. Attention au piège de « l’économicisme » !