SE SITUER DANS L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Formation Starter octobre 2011 Alexandre FASSI

Objectifs de la formation Etre capable à la fin de la matinée de : Savoir situer son projet dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) Etre en capacité de construire un projet cohérent et partagé dans le champ de l’ESS Analyser les écarts entre le projet aujourd’hui et ce qu’il pourra être à terme Définir les objectifs à atteindre Motiver ses membres associés Sentir ce qui vous convient ou pas dans la démarche ESS Pouvoir, à l’issue du Starter, choisir l’accompagnement adapté

Rappels sur la présentation de son projet Présenter son projet pour accrocher l’intérêt de son interlocuteur : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Où ? Pour qui ? Avec qui ? Combien ça coûte ?

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pour vous, qu’est-ce que l’ESS  ? Brainstorming L’Economie Sociale et Solidaire - ESS : Une économie qui défend d’autres valeurs que l’économie marchande, basées sur autre chose que le PIB : démocratie, développement durable, solidarité, justice sociale, répartition de la richesse, rentabilité (pas que financière, mais aussi sociale ou collective). Parler d’ESS c’est dépasser le clivage entre deux concepts qui ont chacun leur histoire, leurs théoriciens, leurs institutions… : l’économie sociale et l’économie solidaire. Objectif principal : replacer l’humain au cœur de l’économie

Définitions L’économie sociale s’est structurée autour des valeurs et des statuts Mutuelles, coopératives, associations, fondations. Les entreprises sont exclues. Un mode de représentation et de structuration vertical (fédération, unions, regroupement par délégation de représentation). L’économie solidaire refuse de se définir à partir des statuts et se définit à partir de valeurs Le statut, même s’il est là pour garantir les règles de fonctionnement, ne fait pas tout . Valeurs : de citoyenneté, de proximité, de réciprocité (solidarité, équité, repenser la place de l’économie dans l’échange, autonomie).

Economie solidaire L’économique n’est pas une finalité, l’économie doit retrouver sa place au service de l’homme Que ce soit par leur forme ou par leur objet social, les structures sont dans une logique de développement durable et de citoyenneté économique : La citoyenneté et l’individu sont au cœur des actions. Chaque individu a la possibilité de redéfinir sa relation à l’économique. Elles ne visent pas le profit mais le développement des individus et de la collectivité. Elles poursuivent la réalisation d’objectifs à utilité sociale, tournés vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion. L’économie solidaire prône une société avec marché, plutôt qu’une société de marché et propose un mode différent de création d’autres richesses, productrices de sens, de liens, et d’équité.

Economie solidaire Une construction à partir d’initiatives locales innovantes : Initiatives concrètes et expérimentations locales… … par des individus désirant entreprendre… … pour répondre à un besoin concret, … …en associant les parties prenantes (usagers, travailleurs, volontaires, producteurs, consommateurs, habitants, collectivités locales) et … …produire, consommer, épargner, employer et décider autrement. Un développement et une structuration à partir de constructions horizontales (réseau, échange, mutualisation): Une démocratie participative et non représentative La culture du réseau : notion d’échange équitable, de réciprocité,… Qu’est ce que je trouve dans le réseau ? Qu’est-ce que j’apporte ? Logique de co-construction des outils par les acteurs et non de construction du réseau par le haut.

Economie solidaire Les champs par lesquels elle peut se décliner : Consommer autrement Ex : Commerce équitable, AMAP, Tourisme solidaire, Logiciels libres, Jardins solidaires Financer autrement : les finances solidaires Exemple : les CIGALES, la Nef, Garrigue, ... Echanger et participer autrement Ex : Systèmes d’Echanges Locaux (SEL), Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs (RERS) Entreprendre autrement Ex : Crèches parentales, Insertion par l’activité économique

L’économie sociale et solidaire L’enjeu pour les acteurs de l’ESS est de dépasser les clivages et de se structurer ensemble pour faire poids. Les principes qui animent l’ESS : Un projet de proximité au service d’un territoire qui créé du lien social, un espace de débat et de rencontre. Envie des promoteurs du projet d’agir ensemble, là où ils sont, pour la communauté humaine dont ils font partie. C’est avant tout la primauté d’un projet d’idées porté par des hommes. L’homme est au centre de toutes les préoccupations. Ce qui importe c’est l’homme et non le capital, l’emploi et non la rémunération du capital ou le profit, le lien social que l’activité peut générer tout autant que l’activité elle-même. L’objectif n’est pas de faire du profit mais cela ne veut pas dire qu’elle n’en fait pas. Elle ne cherche pas une maximisation du profit mais une meilleure qualité des biens et services, un meilleur service au meilleur prix.

Caractéristiques (1/2) Le type d’activité : l’ESS répond souvent à des besoins non satisfaits ni par le marché ni par l’état (services non couverts et services ne produisant pas d’externalités positives). C’est un secteur qui a une forte capacité d’innovation. L’hybridation des ressources (ressources financières et humaines diversifiées), processus originaux de mobilisation de ressources  : le salarié côtoie le bénévole, la subvention peut s’ajouter au produit des ventes de biens et services. La prise en compte de l’impact environnemental et social. Un projet qui génère de l’utilité sociale, apporte une plus-value à la société. Dans son processus de production et le halo sociétal qu’elle génère, l’ESS va rendre possible l’augmentation de richesse sur le territoire.

Caractéristiques (2/2) La libre adhésion (pas de contrainte). La gouvernance et le fonctionnement démocratique et participatif de la structure : 1 homme = 1 voix. La coproduction avec l’ensemble des partenaires et des « usagers » en associant les parties prenantes. La personne est au cœur du projet. La coopération avec les autres acteurs et la solidarité entre les membres, responsabilité mutuelle. L’a-capitalisme (= pas le droit de partager les réserves) : le capital est inscrit dans le long terme. Règles de profit limité et partagé. On décide ensemble de l’investissement des bénéfices.

Les 4 critères d’Inter-Made

1- la dimension économique (1/2) Le projet a une dimension économique : La structure : réalise des prestations, va générer du chiffre d’affaires peut en complément toucher des subventions pour les activités moins rentables. Exemple : Actions de sensibilisation que l’on ne peut pas facturer au coût réel au public. Les projets sont viables économiquement car ils ont une mixité des ressources : c’est ce qu’on appelle « l’hybridation des ressources » = ressources financières et ressources humaines variées.

1 - la dimension économique (2/2) Hybridation des ressources Ressources Mobilisées Hybrides Ressources monétaires Ressources Humaines Bénévolat Salariés Public/ Subventions Vente B&S Mécénat Don/leg Productifs Gestionnaires Privé Permet d’organiser l’activité

2 - la gouvernance Une gouvernance et une gestion démocratiques : Qui incarne le projet ? Comment les prises de décision sont-elles partagées ? La gouvernance est-elle démocratique ? Comment va s’organiser le contrôle du respect du projet associatif ? Comment les parties prenantes [adhérents, salariés, usagers eux-mêmes] sont impliquées dans la vie associative interne et externe, dans le projet ? Comment les usagers/clients sont-ils associés à la conception du service ? Comment travaillez-vous avec les fournisseurs ? Quel mode d’organisation et de management dans la structure ? Ex : Inter-Made : Composition du CA, co-construction d’une offre appropriée avec les parties prenantes. . Crèches parentales : les parents participent à la gestion de la structure et à la production du service.

3 - l’ancrage territorial Le projet est ancré dans un territoire géographique et mobilise des acteurs locaux : Une économie de la proximité qui associe acteurs et usagers dans des projets de développement locaux en lien avec les besoins des habitants d’un territoire. Manière de construire une réponse aux besoins émergents sur un territoire à partir d’initiatives citoyennes. Favorise la concertation entre acteurs, usagers et institutions et permet le passage de logiques essentiellement verticales ou hiérarchiques vers des logiques horizontales. Comment travaillez-vous avec d’autres associations, d’autres structures ? Quelles coopérations ? Quelles complémentarités ? Quelles sont les externalités positives, la plus-value du projet sur le territoire ?

4 - l’utilité sociale (1/2) Le projet génère de l’utilité sociale et sociétale : Aucune définition arrêtée de « l’utilité sociale ». Elle doit être co-définie avec les acteurs de la structure et partagée Cette notion renvoie à un effet positif sur la société, effet souhaité ou induit. Elle dépend : des valeurs de ceux qui définissent la notion, du contexte (ce qui est utile socialement ici ne l’est pas forcément là-bas et ce qui est utile aujourd’hui ne le sera pas forcément demain). L’utilité sociale/sociétale renvoie au « pourquoi » du projet = finalité même de la structure. On sert à quoi ? Pour quel public ? Quel est le plus d’une organisation de l’économie sociale par rapport à l’économie marchande ? Quelle est la plus value sociale/sociétale apportée ? En quoi ma relation au service est différente ?

4 - l’utilité sociale (2/2) Un effet positif sur la société : Un effet positif sur le collectif et les personnes : elle a trait à un service rendu, à un bénéfice, à un effet positif pour la société dans son ensemble. Ex : Effets d’une action sur un territoire, auprès d’un groupe de la population, ou pour la société. Un effet attendu ou un effet induit : l’utilité sociale repérée peut être considérée soit comme un objectif central de la structure, soit comme un objectif secondaire ou un effet induit. Ex : L’insertion sociale va être centrale dans une structure d’insertion par l’activité économique, mais secondaire pour une association de quartier, même si elle peut y contribuer au travers de ses activités.

Les différentes dimensions de l’utilité sociale (1/4) Dimension économique : créer des richesses Création et développement de l’emploi : Ex : Certains services ont des retombées : la création d’une crèche, dont les tarifs sont accessibles à tous, peut permettre aux parents de chercher du travail, de se former, d’exercer son activité professionnelle. Création de richesses et services répondant à des besoins peu ou mal satisfaits. Ex : Aide à domicile, soutien scolaire, association de diffusion culturelle en milieu rural Développement d’une dynamique économique sur un territoire qui attire la population. Coûts évités à la société: Ex : Les associations qui facilitent le retour à l’emploi de chômeurs contribuent à la réduction des dépenses d’indemnité de ce public Les associations de sensibilisation au tri sélectif des déchets limitent les coûts de traitement des déchets.  Source : Les cahiers de l’Avise n°5 : Evaluer l’utilité sociale de son activité : conduire une démarche d’auto-évaluation, Culture et Promotion

Les différentes dimensions de l’utilité sociale (2/4) Dimension sociale : lutter contre les inégalités entre les personnes : L’égalité des chances Ex: Pour favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d’emploi, des actions de formation spécifiques peuvent être mises en place. Développement de la capacité, de la « capabilité » et de l’autonomie Chaque personne devrait pouvoir être en capacité d’agir et de choisir librement le type de vie qu’elle souhaite. Egalité des habitants entre les territoires, les pays… Dimension sociétale : « mieux faire société » Lien social Diversité culturelle. Dialogue entre communautés Citoyenneté et démocratie locale

Les différentes dimensions de l’utilité sociale (3/4) Dimension politique : faire évoluer la société L’innovation La fonction d’aiguillon : Ex : Actions plus revendicatives, remettant en cause des composantes de la société. Actions d’associations militantes concernant le sida, les OGM, la lutte contre le chômage,… Le renforcement de l’esprit critique de la population Dimension environnementale : protéger l’environnement Actions de protection de l’environnement Education et sensibilisation à l’environnement Pratiques transversales respectueuses de l’environnement : tri sélectif, recyclage du papier, covoiturage, ampoules basse consommation,…

Les différentes dimensions de l’utilité sociale (4/4) Dimension de l’épanouissement humain : favoriser le mieux être et le développement de chacun Capacités et compétences : Ex : Université populaire, éducation populaire Expression : Ex : L’existence de lieux d’expression comme les ateliers d’art, les groupes de parole,… Cadre et conditions de vie : Ex : Garder des lieux propres et agréables à vivre, limiter les nuisances sonores, prendre soin de soi,…

Les modes de production de l’utilité sociale (1/4)  La nature des actions et activités réalisées : Exemples : Une crèche parentale qui accueille les enfants dans un village où aucun système de garde n’existe, répond à un besoin social. Une association d’insertion par l’activité économique redonne aux chômeurs des règles de vie en société, des compétences,… qui faciliteront leur insertion sociale. Eco production : le bien que je produis (activité de recyclage) va permettre d’améliorer la dimension environnementale  Source : Les cahiers de l’Avise n°5 : Evaluer l’utilité sociale de son activité : conduire une démarche d’auto-évaluation, Culture et Promotion

Les modes de production de l’utilité sociale (2/4) Les processus de mise en œuvre des actions : comment l’action est réalisée ? = processus de production et modes d’organisation Exemples : Travailleur en phase d’insertion Création de communautés de pratiques (formation interne, partages d’expériences et de compétences, mutualisation) L’articulation entre différentes actions : Ex : L’insertion sociale fonctionnera d’autant mieux si une association dont l’objet est le retour à l’emploi, mène conjointement des actions dans les domaines du logement, de la culture,…

Les modes de production de l’utilité sociale (3/4) Les modes de fonctionnement spécifiques à l’ESS : Exemples : La parité au sein de son CA peut contribuer à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes. Le développement avec ses partenaires des relations de confiance, des pratiques de mutualisation, contribue à renforcer les dynamiques locales de territoire. Le principe de gestion démocratique ou l’association des différentes “ parties prenantes ”, si correctement mis en œuvre, doit générer : lien social, apprentissage à l’autonomie, responsabilisation, citoyenneté, démocratie. Le principe de non lucrativité permet la création d’activités et la couverture de besoins dans les jachères de l’économie marchande et des services publics. Les principes de l’éducation des membres et de l’inter-coopération doivent générer de la solidarité et un enrichissement du capital social.

Les modes de production de l’utilité sociale (4/4) Comment se produit l’utilité sociale ? Ce qu’on fait Ce qu’on produit Ce à quoi on contribue Impacts Résultats Actions Comment on le fait ? Processus, modes d’action, modes de fonctionnement TRES IMPORTANT

D’un coup d’oeil PROJET ESS Activité Economique Gouvernance Utilité sociale Ancrage territorial Gouvernance et gestion démocratique : démocratie participative, entreprise citoyenne, transparence, engament collectif, réciprocité, respect des valeurs humaines,… Echanges équitables avec les fournisseurs Co-construction et entraide avec les parties prenantes (usagers, adhérents, bénévoles, partenaires), gestion participative, évaluation partagée du projet Concurrents : partenariats, recherche de complémentarités Management des ressources humaines : insertion, développement des compétences, formation, participation des salariés Réponse à une demande sociale, non satisfaite, par de nouveaux services Equité d’accès aux services en modulant l’offre et les prix en fonction des usagers Production de richesse humaine, sociale et culturelle : lien social, santé, lutte contre exclusions, discrimination, solidarité, protection de l’environnement, identité culturelle, lieu d’apprentissage de la citoyenneté Production du service/produit qui respecte l’environnement : tri des déchets, économie d’énergie, transport, respect des écosystèmes Développement de compétences collectives Une économie respectueuse de l’être humain et de la planète Une activité  qui génère du CA/résultat financier Une hybridation des ressources : financements publics/privés, finances solidaires, vente de produits/ services de qualité au juste prix, ressources bénévoles Recherche de bénéfices autres que financiers Construction du projet à partir d’un diagnostic partagé sur les enjeux et besoins locaux, en complémentarité des réponses existantes sur le territoire Contribution au développement local par les actions menées et indirectement par les principes de fonctionnement Renforcement de la cohésion sociale sur le territoire Travail en réseau, en partenariat, coopération avec d’autres acteurs Participation à des espaces de concertation sur les évolutions du territoire PROJET ESS

Le PROGRESS du Conseil Régional PACA Programme Régional du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PROGRESS) 2005 : mise en place par la Région du séminaire permanent de l’ESS : a permis de créer des espaces de concertation bases de la construction d’un projet partagé de développement de l’ESS. PROGRESS = fruit de cette co-construction entre acteurs de la société civile et le Conseil Régional. Ne définit pas l’ESS par les statuts mais au regard de 10 critères qui permettront aux chargés de mission/techniciens d’instruire les dossiers de demande de subvention.

Les 10 critères du PROGRESS Production de B&S d’utilité sociale et sociétale en réponse à des besoins identifiés Prise en compte des coûts et avantages sociaux et/ou environnementaux Création et consolidation d’emplois durables, directs ou indirects Mode de gouvernance démocratique de l’activité favorisant la participation des parties prenantes dans la définition des orientations de la structure. Appartenance à un réseau de l’ESS reconnu par la Région Gestion des RH et de l’organisation du travail visant à renforcer les compétences et l’autonomie des salariés, des bénévoles, des administrateurs Modalités d’information et de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes sur les décisions concernant la vie de la structure. Innovation et expérimentation Ancrage territorial du projet Inscription du projet dans une démarche d’évaluation partagée

Pour aller plus loin… Le PROGRESS du Conseil Régional PACA (site de la Région, rubrique « économie sociale et solidaire ») Les cahiers de l’Avise n°5 : Evaluer l’utilité sociale de son activité, Culture et Promotion. Danièle DEMOUSTIER, L’économie sociale et solidaire : s’associer pour entreprendre autrement, La Découverte-Syros, 2001. Jean GADREY, Les nouveaux indicateurs de richesses, La Découverte, Paris, 2004. Guide de la consommation responsable en PACA et Guide de l’épargne et des finances solidaires, APEAS, 2005. Sites internet : APEAS : www.apeas.fr CRESS PACA : www.crespaca.org RESSOURCES SOLIDAIRES : www.ressources-solidaires.org CJDES : www.cjdes.org CONSEIL REGIONAL PACA : www.regionpaca.fr