LE SOUTIEN A LA PARENTALITE

L’accompagnement à la parentalité : une priorité de la politique familiale des Caf La famille est le premier lieu de construction de l’enfant, de transmission des repères. De ce fait, elle joue un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Depuis de nombreuses années, la politique de soutien à la parentalité tente de répondre aux mutations de la famille et aux évolutions des conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Une politique qui repose sur cinq principes fondamentaux : La prévention L’universalisme Le bien-être de l’enfant et/ou des parents qui est explicitement visé (« soutien à la parentalité » versus services de « soutien aux parents ») La valorisation des compétences parentales La mobilisation des parents comme axe fort de la réussite de la politique du soutien à la parentalité

Les objectifs fondamentaux de l’offre d’appui à la parentalité de la Branche Famille Favoriser la qualité du lien d’attachement parents enfants, Renforcer le lien entre les familles et l’école et offrir les ressources dont l’enfant a besoin pour développer ses compétences , Apporter un appui aux parents par la création et le renforcement de liens sociaux, Prévenir la rupture du lien familial et favoriser l’élaboration d’accords dans l’intérêt de l’enfant Il s’agit bien de répondre aux besoins de tous les parents, de les réassurer sur leurs compétences parentales, de développer des échanges entre pairs, de mettre en œuvre des lieux favorisant la consolidation de leurs capacités éducatives par un accompagnement bienveillant et de proposer, face aux situations difficiles ou conflictuelles, des dispositifs d’appui et de médiation.

A chaque objectif, un dispositif : Au sens strict, le soutien à la parentalité rassemble cinq dispositifs : les LAEP (Lieux d’Accueil Enfants Parents), les REAAP(Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents), les CLAS (Contrats locaux d’Accompagnement à la Scolarité, la médiation familiale, les espaces de rencontre. Une approche plus large veut que l’on intègre les centres sociaux qui constituent un levier de la politique de soutien à la parentalité portée notamment par les référents famille, les travailleurs sociaux de la Branche famille, l’aide à domicile, les aides aux vacances familiales, le parrainage de proximité, les Points Info Familles.

L’accompagnement par la Caf des structures de soutien aux parents dans le 92 20 Lieux d’accueil enfants parents (pour 0-6 ans) 75 services d’accompagnement à la scolarité (7000 enfants accompagnés) projets familles de 31 centres sociaux Soutien aux parents 7 services de Médiation familiale 4 Espaces rencontres 28 Réseaux d’écoute et d’accompagnement des parents 4 services d’Aide à domicile Un montant global de financement de 5,8 M€ Ü

Les REAAP Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents Nés en mars 1999 Ils suscitent les occasions de rencontres et d’échanges entre tous les parents. Ils mettent à leur disposition des services et des moyens leur permettant d’assurer pleinement leur rôle éducatif. Ils mettent en réseau les acteurs, pour faciliter la circulation de l’information et les échanges sur leurs pratiques. Ils reposent sur une charte qui en garantit le cadre.

Demain, le Reaap… Une évolution du fonds national Reaap qui doit permettre : de poursuivre le financement des actions REAAP, de consolider la fonction d’animation pour conforter le pilotage local des dispositifs de soutien à la parentalité, et soutenir le travail en réseau des acteurs locaux. En perspective, sur le département des Hauts-de-Seine : un appel à projet dès 2015, une mission sur l’animation confiée à une personne dédiée

Des services en réponse aux situations de séparation La médiation familiale : un temps d'écoute, d'échange et de négociation qui permet aux parents et familles en rupture de se parler, de dépasser le conflit, de trouver des accords durables et respectueux des besoins de chacun et en particulier ceux des enfants Les espaces rencontre : des lieux neutres d’exercice du droit de visite, hors du domicile des parents, pour aider à maintenir les liens entre parents et enfants dans des situations particulièrement conflictuelles ou lors de difficultés spécifiques (santé mentale, maltraitance…)

La médiation familiale Objectif : le maintien du lien familial lorsqu’un évènement ou une situation l’ont fragilisé tels les divorces, les séparations, la recomposition familiale, les conflits familiaux Idée que la coparentalité et l’apaisement des relations, par delà la séparation du couple est un enjeu essentiel. (loi sur l’autorité parentale d’avril 2002) Un processus de construction ou de reconstruction du lien familial qui se fait en présence d’un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision : le médiateur familial. Au-delà de la reprise du dialogue, la médiation familiale peut faire l’objet d’accords écrits qui ont valeur de décision de justice.

Les espaces de rencontre Objectif : aider au maintien ou au rétablissement des liens entre enfants et parents à l’occasion de crises et/ou ruptures familiales graves lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents ou dans le cas d’une mesure d’assistance éducative ou encore lorsque l’un des parents n’exerce pas l’autorité parentale. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, les rendez-vous se pratiquent sur ordonnance du JAF, du juge des enfants ou sur une orientation par un partenaire - les services sociaux du conseil général en particulier - voire sur sollicitations directes des parents. Depuis 2012 l’activité des espaces rencontre est encadrée juridiquement par un décret (décret en date du 15 octobre 2012 et arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre).

Deux dispositifs en évolution Pour la médiation familiale, une augmentation significative du financement par la Caf, passant de 66 % à 75 % en 2014, dans la limite d’un plafond porté à 80 223 €/ETP (porté à 81707 € en 2015) Pour les espaces de rencontre, un financement national prévu en 2015 selon un cadre d’intervention défini, notamment : le caractère transitoire de l’intervention, la gratuité (ou participation modique), la confidentialité

Cog 2013-2017 : un positionnement renforcé La Cnaf et les Caf sont aujourd’hui clairement positionnées comme un acteur central du développement de la politique de soutien à la parentalité. La circulaire Cnaf n°2014-012 en date du 9 avril 2014 définit les objectifs opérationnels fixés à la branche famille : Développer une offre territoriale diversifiée et mieux structurée pour réduire les inégalités d’accès pour les parents, Assurer une meilleure visibilité de la politique de soutien à la parentalité et un meilleur accès des parents à l’information, Renforcer la fonction d’animation au sein de la gouvernance partenariale du soutien à la parentalité, Mettre en place des parcours généraux pour faciliter l’accès aux droits et des parcours spécifiques répondant à des événements de vie particuliers

Vers une gouvernance partagée du soutien aux parents avec la généralisation des Comités départementaux de soutien à la parentalité (initiés par la circulaire du 7 février 2012 et relayée par la circulaire Cnaf du 23 mai 2012) > Ces derniers préfigurent l’élaboration des schémas départementaux des services aux familles qui doivent formaliser - sur un territoire - le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants et des actions de soutien à la parentalité Vers une plus grande lisibilité avec un espace dédié au soutien parentalité depuis le site « mon-enfant.fr afin d’y adjoindre un volet parentalité comportant une entrée pour les familles et une entrée pour les professionnels Pour atteindre ces objectifs, des crédits en augmentation sensible avec un Fonds national d’action sociale passant de 51 millions d’euros en 2012 à un peu plus de 100 millions d’euros en 2017.