Campagne CNDS 2015 Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Comité Départemental Olympique et Sportif de la Seine-Saint-Denis

La mission du CNDS Le CNDS a reçu pour mission de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en promouvant l’accès au sport du plus grand nombre. Le financement devra privilégier - Les CDOS, ligues, comités départementaux ; - Clubs et Associations Sportives agréés.

gouvernance du CNDS niveau territorial Le Préfet de région est le seul délégué territorial du CNDS. Il fixe la répartition des crédits et décide de l’attribution des concours financiers. Création d’une commission territoriale unique au niveau régional, intégrant les représentants des CDOS et des DDCS. Elle arrête les priorités régionales, émet un avis sur les critères de répartition des crédits notifiés et sur l’attribution des subventions relevant du niveau régional, départemental et local.

Le montant de la part régionale Ile de France 2015 19 564 828 € pour la part territoriale l’enveloppe départementale s’élève à 2 201 790 € pour 2015 pour la Seine-Saint-Denis. Les enveloppes concernant l’accompagnement éducatif, l’aide à l’apprentissage, l ’emploi sportif (ex P.S.E) et l’aide à l’apprentissage sont, dorénavant, comprises dans la dotation globale territoriale.

Les orientations régionales Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive: plusieurs publics prioritaires : les jeunes de moins de 25 ans évoluant dans les quartiers populaires; le développement de la pratique féminine ; les personnes en situation de handicap; acquisition de matériels pour personne en situation de handicap les publics socialement défavorisés les séniors de + de 50 ans les personnes sous main de justice

Les orientations régionales L ’accompagnement éducatif. Offrir aux écoliers et collégiens volontaires, une offre éducative complémentaire. Proposer à ces publics des modules d ’A.P.S Ces modules doivent être portés de préférence par une A.S classique ou l A.S du collège (USEP pour le primaire) avec conventionnement entre l ’établissement et l ’A.S. Chaque module doit durer 18 semaines (2h par semaine) et doit concerner des groupes de 12 à 20 élèves Financement : - entre 950 € et 1300 € pour une A.S classique ; - entre 350 € et 600 € pour les A.S scolaires (UNSS et USEP)

Les orientations régionales L ’accompagnement éducatif. Des passerelles avec l’opération «  savoir nager » de la Fédération française de natation, pourront-être recherchées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, particulièrement pour les collégiens. Les associations sportives, quelque soit leur discipline, mobilisant ce dispositif pour aider à l’apprentissage de la nage de leurs licenciés les plus jeunes, seront également soutenues. (Nouveau en 2015)

Les orientations régionales Professionnalisation du mouvement sportif par la formation et l’aide à l’emploi sportif. Aides directes à l’emploi sportif pour lequel le financement est dégressif sur 4 ans : 12 000 € la 1ère année, 10 000 € la 2ème année, 7500 € la 3ème année puis 5 000 € la 4ème année. Aides directes à la formation de dirigeants, d’animateurs, d’éducateurs et d’arbitres qui sont de la compétence des comités départementaux.

Principales modalités « les Emplois CNDS » Principales modalités En faveur des associations sportives agrées « sport » et déclarées comme établissements d’APS Pour le recrutement d’éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle ou Pour des agents d’animation, administratif ou de maintenance, La quotité de travail minimale est fixée à 17,5 heures hebdomadaires, Création de poste réelle avec obligation d’un emploi en CDI faisant référence à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), Embauche obligatoirement postérieure à la date de la signature de la convention et après la Commission Territoriale du CNDS L’aide directe est dégressive sur 4 ans, 34 500 € pour une création d’emploi à temps plein

Le dossier complet est à retourner à l’adresse suivante : Information Téléchargement du dossier de candidature “Emploi CNDS” + son annexe n°1 Demande d’entretien avec le conseiller référent Dépôt du dossier de demande de subvention en ligne Avis du groupe de travail départemental Le dossier complet est à retourner à l’adresse suivante : direction départementale de la cohésion sociale Bâtiment l’Européen 5-7 promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY Cedex Téléphone : 01 74 73 36 00 Télécopie : 01 74 73 36 01 Contacts à la DDCS Référent emploi : Marie-claude TRIPET marie-claude.tripet@seine-saint-denis.gouv.fr Secrétariat : Catherine ALVINERIE  catherine.alvinerie@seine-saint-denis.gouv.fr Commission territoriale CNDS Signature de la convention Emploi CNDS

PROCEDURES Pour les nouvelles demandes (Emploi CNDS) : Solliciter un entretien avec Marie-claude TRIPET Compléter électroniquement un dossier de candidature d’emploi CNDS et son annexe n°1 disponibles sur le site internet et l’adresser à la DDCS à l’attention de Marie-Claude TRIPET.  Après vérification de l ’éligibilité du dossier, procéder à la demande sur e-subvention en remplissant une fiche action en n ’omettant pas d ’indiquer le terme « EMPLOI » dans l ’intitulé de l ’action. Pour les renouvellements : Effectuer une demande de subvention en ligne selon les mêmes modalités que les autres actions mais en n ’omettant pas d ’indiqué « EMPLOI RENOUVELLEMENT » dans l ’intitulé de l ’action.  Date limite des dépôts : Entre le 12/01/2015 et 08/03/2015

SPORT SANTE Promotion du sport comme facteur de santé pour les publics à besoin particulier (réduction de la sédentarité) Pour les enfants et les jeunes - lutte contre la sédentarité - promouvoir la pratique des A.P.S dès le plus jeune âge Pour les adultes sédentaires - promotion de la pratique sportive pour les plus de 50 ans

Les projets financés et leur présentation Les aides aux ligues et comités. Nécessité de présenter un volet d’actions intégré dans le plan de développement établi pour l’olympiade et en cohérence avec les orientations fédérales. Les ligues et comités devront avoir un rôle de tête de réseau (actions de formation, détection et sélection de jeunes talents). Les aides aux clubs. Les clubs désirant obtenir un financement du CNDS devront déposer un projet associatif pluriannuel intégrant les 4 volets du projet: sportif, éducatif, social, économique. Un plan d’action en cohérence avec le projet associatif devra être décliné en parallèle.

Les projets financés et leur présentation ATTENTION: Les clubs, ligues ou comités qui avaient déjà déposé un projet de club ou un plan de développement en 2014, devront, le cas échéant, l’actualiser, le compléter et le décliner en un plan d’actions pour 2015.

Les financements des clubs omnisport Les structures mères des clubs omnisports portent le projet général de la structure et déposent les projets de ses sections. C’est au club omnisport de vérifier que le dépôt des demandes se fait bien par affiliation (un seul projet et 2 actions peuvent être déposés par affiliation). Une section qui aurait une double affiliation doit se positionner pour l’une ou l’autre de ces affiliations lors du dépôt de son projet. Il est recommandé aux clubs omnisports d’indiquer dans leur propre projet si les actions et projets déposés par les différentes sections sont en cohérence avec les orientations de la structure mère.

La recevabilité administrative des dossiers Les dossiers ne seront transmis pour instruction qu’une fois les pièces suivantes parvenues à la DDCS (et ce avant le 8 mars minuit): Par voie dématérialisée : les bilans et compte-rendu des actions financées en 2014 ; le dossier permanent actualisé de votre association ; le projet associatif ou le projet de développement ; le plan d’actions correspondant. Par voie postale : l’attestation sur l’honneur ; le RIB original de l’association (obligatoire chaque année). L’absence d’une de ces pièces entrainera un refus de subvention

ATTENTION Une association unisport peut déposer un plan de 2 actions maximum pour l’axe « réduire les inégalités d’accès » Une association omnisport peut déposer un plan de 2 actions par affiliation « réduire les inégalités d’accès » Un comité départemental peut déposer un plan de 2 actions maximum « réduire les inégalités d’accès » auxquelles peut se rajouter une action de formation.

Pour information Une démarche d’évaluation sera effectuée sur quelques actions financées en 2015 (CD et CO). Mise en place d’un dispositif interministériel de demande de subvention en ligne  «e-subvention » généralisé depuis 2014.

Les obligations de déclaration préalables 1- la déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives Article R322-1 code du sport : Toute personne désirant exploiter un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture. Cela concerne tous les « établissements » dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives quelque soit : le statut de la personne (personne physique ou morale) ou de l’établissement (associatif ou commercial) ; les conditions de pratique (prestations rémunérées ou non). Par conséquent, doivent se déclarer auprès de la DDCS : tous les clubs sportifs, ainsi que les comités qui organisent des activités physiques et sportives (stages, manifestations, compétitions…).

2- les autres obligations de déclaration Déclaration des séjours sportifs : article R 227-1 et R 227-2 du code de l’action sociale et des familles. C’est un séjour à caractère éducatif organisé par une personne morale (club ou comité) et qui rentre dans le cadre de son objet. Il doit être mentionné dans les moyens d’actions du club ou du comité. Le séjour (souvent dénommé stage) doit être déclaré à la DDCS s’il se compose d’au moins 7 mineurs licenciés, âgés de 6 ans ou plus et s’il n’est pas conjoint à une compétition. Déclaration des éducateurs sportifs : article R 212-85 code du sport. Toute personne désirant: « … contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle… » doit être déclaré à la DDCS qui délivre une carte professionnelle valable 5 ans. L’établissement (club ou comité) doit donc déclarer ses séjours sportifs auprès de la DDCS et employer des éducateurs sportifs à jour de leurs obligations de déclaration.

Les modalités de la concertation et de l’instruction des demandes Le rôle des comités départementaux est renforcé par le règlement intérieur de la commission territoriale, de la phase d’information, d’accompagnement des clubs à la phase d’instruction de leurs projets. Une grille d’instruction conjointe aux services de l’Etat et au mouvement sportif est élaborée. Elle prévoit un socle de base de financement prenant en compte les effectifs et la progression de licenciés. Au-delà de cette base, des financements complémentaires interviendront pour les actions s’inscrivant dans les orientations prioritaires du CNDS. Les instructeurs veilleront à ce que les budgets d’actions qui feront apparaître des coûts liés à de la masse salariale traduisent de manière juste le volume horaire nécessaire à la mise en place de l’action.

Le rôle des comités départementaux Le règlement intérieur de la commission territoriale prévoit que les comités départementaux jouent un rôle important durant toutes les phases du déroulement de la campagne : phase d’information (possibilité d’organiser avec l’aide de la DDCS des réunions spécifiques par comité) ; phase d’accompagnement des clubs qui le souhaitent dans la construction de leur projet associatif ; participation à l’instruction des dossiers en amont des réunions de concertation qui seront organisées au mois d’ avril prochain. Les CD pourront avoir accès, aux projets des A.S qui leur sont affiliées, sur le lien qui leur sera envoyé par mêle en fin de campagne, grâce à un identifiant par discipline.

Les personnes ressources pouvant vous aider dans l’élaboration de votre projet Le professeur de sport de la DDCS référent de votre commune pour les clubs. Le professeur de sport de la DDCS référent de votre comité Le CDOS Le comité départemental référent pour les clubs

Les outils mis à votre disposition par la commission territoriale Le modèle de projet associatif ou de projet de développement Le modèle de plan d’actions

Le calendrier de la campagne 2015 Saisie des dossiers: du 16 janvier au 08 mars 2015 sur l’application WEB « E-Subvention » de demande de subvention. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. La demande doit être administrativement recevable pour être étudiée. Rencontre avec les Comités Départementaux pour étudier les demandes entre le 2 avril et le 16 avril 2015. Transmission de la synthèse départementale à la DRDJSCS le 11 mai 2015. Commission territoriale le 4 juin 2015. Mise en paiement possible pour les projets finalisés dès l’été 2015.

« Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés » « Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés ». (Accompagnement éducatif) Ce dispositif concerne les activités organisées pour les élèves de tous les collèges , les écoles primaires relevant de l’éducation prioritaire et les établissement spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap. L’objectif est la mise en place d’une séance sportive d’une durée indicative de deux heures par semaine durant un semestre (18 semaines) pour des groupes de 12 à 20 élèves. Deux possibilités de subventionnement : - si rémunération de l’intervenant (1300€ maximum) ; - sans rémunération de l’intervenant (650€ maximum).

Procédure Pour cette campagne 2015, vous pourrez faire votre demande de subventions par téléprocédure sur le lien : https://compteasso.service-public.fr/portail/ Le dossier permanent (notamment bilan et compte de résultat du précédent exercice, compte-rendu de la dernière AG, statuts, éventuel rapport du commissaire aux comptes) doit être impérativement renseigné avant tout dépôt de demande subvention. La mise à jour du dossier permanent ainsi que la demande de subventions devront impérativement être saisies et validées avant le 8 mars 2015. Au delà de ce délai l’accès de la rubrique « demande de subventions du CNDS 2015 » ne sera plus disponible. IMPORTANT : Les dossiers incomplets ne seront pas instruits. N’oubliez pas de valider vos actions et de nous envoyer par courrier l’attestation sur l’honneur imprimée et signée par le Président ainsi qu’un RIB original. Ces documents sont à transmettre avant le 8 mars minuit, cachet de la poste faisant foi. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

La recevabilité administrative des dossiers Les dossiers ne seront transmis pour instruction qu’une fois les pièces suivantes parvenues à la DDCS (et ce avant le 8 mars minuit): Par voie dématérialisée : les bilans et compte-rendu des actions financées en 2014 ; le dossier permanent actualisé de votre association ; le projet associatif ou le projet de développement ; le plan d’actions correspondant. Par voie postale : l’attestation sur l’honneur ; le RIB original de l’association (obligatoire chaque année). L’absence d’une de ces pièces entrainera un refus de subvention