Modifications apportées aux Régimes pédagogiques Colloque de l’ACSQ février 2007

Exposé de la situation  Au Québec, près de 30 p. 100 des élèves n’obtiennent pas de diplôme, sept ans après le début de leur formation au secondaire;  Et ce, malgré le fait que certains d’entre eux aient fréquenté les secteurs de la FP ou de l’éducation des adultes.  Cette donnée est la même depuis fort longtemps et ce sont les garçons qui sont principalement touchés par l’abandon scolaire.  Moins d’un élève sur cinq qui débutent les études secondaires s’inscrira en formation professionnelle avant l’âge de 19 ans, ce qui est nettement inférieur au taux de fréquentation observé dans d’autres pays industrialisés.

Certaines dispositions du Régime pédagogique ont commencé à s'appliquer au secondaire en septembre Celles portant sur la diversification des parcours de formation au 2e cycle le seront à compter de 2007… Des changements ont été apportés en 2005 par le biais d’un règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire… À des fins de concordance, les deux autres régimes pédagogiques ont été retouchés. - Nouveaux parcours de formation au 2e cycle du secondaire - Nouvelles grilles-matières - Nouvelles règles de sanction des études pour le DES - Nouveautés en évaluation, etc.

 Le temps d’enseignement hebdomadaire est de 25 heures à compter de l’année scolaire , au lieu de 23,5 heures ;  le temps d’enseignement dévolu au titulaire demeurera inchangé, soit 20 h 30 ;  les 4 autres heures et demie seront consacrées aux trois disciplines de spécialités: l’anglais, les arts et l’éducation physique. Augmentation d’une heure et demie du temps d’enseignement par semaine Au primaire :

 À compter de l’année scolaire , l’enseignement de l’anglais, langue seconde, débutera en première année du primaire. Ajout de l’anglais, langue seconde, dès la première année Au primaire :

 Une disposition établira clairement la possibilité qu’une école puisse maintenir un élève une année additionnelle dans un cycle donné s’il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure lui permettra d’atteindre les attentes fixées au terme de ce cycle.  une mesure exceptionnelle ne pouvant être utilisée qu’une seule fois au cours du primaire. (art.13) Établissement de balises pour le redoublement Au primaire :

 La continuité de la formation en arts sera rendue obligatoire dans l’une des deux disciplines qui doivent figurer à la grille-horaire de l’élève à chacun des trois cycles, parmi :  Art dramatique  Arts plastiques  Danse  Musique La continuité de la formation en arts Au primaire :

L'enseignement primaire s'organise sur 3 cycles de 2 ans chacun. L'enseignement secondaire s'organise sur 2 cycles : le premier s'étend sur 2 années scolaires; le deuxième s'étend sur 3 années scolaires ( mais la promotion par matière se fera à chaque année ). Le cycle est une période d'apprentissage au cours de laquelle les élèves acquièrent un ensemble de compétences disciplinaires et transversales leur permettant d'accéder aux apprentissages ultérieurs. (art.15) Renouvellement de la configuration des cycles :

 Un premier cycle identique pour tous;  des temps indicatifs;  sans aucun cours optionnel;  avec possibilité d’une année de consolidation. 1er cycle – 1e et 2e années Au secondaire :

Au secondaire – 1 er cycle :

 Le passage d’un élève d’un cycle à l’autre s’appuie sur son bilan des apprentissages et sur les règles de passage établies par l’école ou par la commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives.  Au deuxième cycle de l’enseignement secondaire, le passage de l’élève d’une année à l’autre s’effectue par matière. (art.28) Un bilan des apprentissages est établi à la fin de chaque cycle… Évaluation des apprentissages :

Afin de renseigner les parents de l’élève sur son cheminement scolaire, l'école leur transmet : 1° au moins 8 communications par cycle, dont 5 bulletins et un bilan des apprentissages de fin de cycle, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement primaire ou du 1 er cycle de l’enseignement secondaire; 2°au moins 4 communications par année, dont deux bulletins et un bilan des apprentissages de fin d’année, s’il s’agit d’un élève de l’éducation préscolaire ou du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Communications aux parents et bilan des apprentissages

Le bilan des apprentissages de l’élève comprend notamment : 1° l’indication du niveau de développement atteint par l’élève pour chacune des compétences propres au programme d’activités de l’éducation préscolaire ou aux programmes d’études dispensés. À l’enseignement secondaire, l’appréciation de ce niveau de développement s’appuie sur les échelles des niveaux de compétences établies par le ministre et afférentes aux programmes d’études; 2°une appréciation des apprentissages réalisés par l’élève relativement à une ou des compétences transversales, observés pendant la période visée, suivant les normes et modalités d’évaluation des apprentissages approuvées par le directeur de l’école en vertu du paragraphe 4° de l’article de la Loi; 3°s’il s’agit d’un élève de l’enseignement secondaire, son résultat dans chacune des matières enseignées ainsi que, en cas de réussite, les unités afférentes à ces matières. Ce résultat est exprimé sous forme de note lorsqu’il s’agit d’un élève du deuxième cycle de l’enseignement secondaire du parcours de formation générale ou du parcours de formation générale appliquée.

Les parcours de formation au deuxième cycle du secondaire :

Situation actuelle  Deux voies de formation distinctes conçues selon une formule d’alternance travail-études (ATE) sont actuellement offertes aux élèves du secondaire ayant des difficultés d'apprentissage ou de motivation :  ISPJ (insertion sociale et professionnelle des jeunes)  AFP (attestation de formation professionnelle)

Situation actuelle : ISPJ Formation de 2 ans qui vise l'insertion sociale et professionnelle  Clientèle  élève de 16 à 18 ans  élève qui présente un retard scolaire trop important pour envisager un retour vers un DES  le niveau de développement des apprentissages des élèves se situe entre le deuxième cycle du primaire et le deuxième cycle du secondaire  Formation générale  Poursuite des apprentissages de base intégrés aux programmes d'insertion sociale et de préparation au marché du travail  Formation pratique  Développement de l'employabilité par l'exercice de fonctions simples de travail

 Sanction  Attestations de capacité émises par l'école ou la commission scolaire  Certificat délivré, conjointement par la commission scolaire et le ministère de l'Éducation  Exigences  Formation de deux ans  Réussite de la formation pratique (trois stages) Situation actuelle : ISPJ (…suite)

ISPJ : résultats de l'évaluation faite en 2002  Hétérogénéité de la clientèle : besoins diversifiés  50 % de la clientèle quitte après la première année  Certains élèves inscrits en ISPJ suivent la même formation pratique que les élèves inscrits à l’AFP sans en obtenir la reconnaissance  Faiblesses importantes dans la FG et l'évaluation  Voie sans continuité naturelle de formation  Points forts à conserver : - formule d’ATE - formation qui répond aux besoins de certains élèves

Situation actuelle : AFP  Formation d'un an (maximum de 900 heures) qui prépare à l'emploi ou à la poursuite des études  Conditions d'admission  15 ans au 30 septembre  Avoir réussi les 3 matières de base de 2e secondaire (ou l'équivalent)  Formation générale  Langue d'enseignement, langue seconde et mathématique de 3e secondaire  Formation pratique  Préparation au marché du travail PMT  Préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé (en milieu de travail)

Situation actuelle : AFP (…suite)  Sanction  Attestation (AFP) et relevé de compétences émis par le MELS - Réussite des 3 matières de base de 3e secondaire (ou l'équivalent) - Réussite du cours de PMT - Réussite d'un minimum de 3 compétences  Issues  Accès aux programmes de DEP qui exigent la réussite de la 3e secondaire  Poursuite dans une seconde AFP

 Programmes issus de la formation professionnelle  Formation non offerte dans toutes les commissions scolaires  Exigences d’entrée à l’AFP limitant l’accès à plusieurs élèves qui auraient la possibilité de réussir la préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé  Mise en place de pré-AFP pour répondre au décrochage scolaire  Conditions d’accès diffèrent lorsque la formation est offerte à l’éducation des adultes. AFP : résultats de l'évaluation faite en 2002

 Remplace l’actuelle insertion sociale et professionnelle (ISPJ) et les programmes menant à l’Attestation de formation professionnelle (AFP ou volet 2);  Comprend deux formations : - la formation préparatoire au travail - la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé  Chacune de ces formations comprend une formation générale et une formation pratique en milieu de travail  Prépare à la vie active comme personne, citoyen et travailleur  Permet l’accès à une formation d’un niveau de complexité supérieur : - formation préparatoire au travail vers semi-spécialisé - métier semi-spécialisé vers DEP Le parcours de formation axée sur l’emploi :

L’élève qui, le 30 septembre de l’année scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé d’au moins 15 ans peut s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations s’il appert de son bilan des apprentissages ou de son plan d’intervention que : 1° cette formation est celle qui, parmi toutes les formations offertes à l’enseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités; 2°l’élève respecte les conditions particulières d’admission… art Conditions d’admission du parcours de formation axé sur l’emploi

L’élève peut être admis à la formation préparatoire au travail, s'il n’a pas atteint les objectifs des programmes d’études de l’enseignement primaire dans les matières langue d'enseignement et mathématique. art Conditions d’admission pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur l’emploi

Au cours de sa troisième année de formation préparatoire au travail, l’élève peut suivre les 375 heures de la matière préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé, à même le temps prescrit pour la matière insertion professionnelle, s’il satisfait aux conditions suivantes : 1°il a réussi la matière insertion professionnelle de la deuxième année de sa formation; 2°il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé établies par le ministre. art Passage de la formation préparatoire au travail vers un métier semi-spécialisé Passerelle :

Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation préparatoire au travail à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de heures et a réussi la matière insertion professionnelle d’une durée minimale de 900 heures. art. 33 Règles de sanction pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur l’emploi

L’élève peut être admis à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé, s'il satisfait aux conditions suivantes : 1°il a atteint les objectifs des programmes d’études de l'enseignement primaire dans les matières langue d’enseignement et mathématique, mais n’a pas obtenu les unités du premier cycle de l’enseignement secondaire dans ces matières; 2°il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre. art Conditions d’admission pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur l’emploi

Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation à un métier semi ‑ spécialisé, avec mention de ce métier, à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d’une durée minimale de 450 heures. ou à l’élève qui a suivi la formation préparatoire au travail d’une durée minimale de heures et a réussi la formation pratique de la formation menant à l’exercice du métier semi ‑ spécialisé. art Règles de sanction pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur l’emploi

Pour admettre un élève en formation professionnelle dans certains programmes d’études, des critères différents devront être pris en considération :  Être titulaire d’un certificat de formation à un métier semi ‑ spécialisé (CFMSS)  Répondre à des conditions particulières liées au DEP visé - savoirs essentiels en langue d’enseignement et en mathématique Passage de la formation à un métier semi-spécialisé vers certains DEP exigeant la réussite de la 3e secondaire Passerelle :

Parcours de formation axée sur l ’emploi Durée : 3 ans FG : programmes disciplinaires différenciés Formation pratique :  PMT  An 1 : Sensibilisation au marché du travail  An 2 : Insertion professionnelle 300 h  An 3 : Insertion professionnelle 600 h Formation préparatoire au travail Formation à un métier semi-spécialisé Durée : 1 an FG : matières de base du 1er cycle du secondaire Formation pratique :  PMT  Préparation à l'exercice d'un métier semi- spécialisé 375 h DEP Parcours de formation générale Marché du travail

Mise en œuvre des parcours de formation axée sur l’emploi Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

Démarches entreprises et suites à donner

 Septembre: mise en place d’un comité de travail composé de représentants de la direction générale, de la FGA, de la FP, des services éducatifs (enseignement et adaptation scolaire), des directions d’école et du marché du travail.  Octobre 2006: élaboration d’une proposition d’offre de services pour les parcours de formation axée su l’emploi.  16 novembre 2006: présentation de la proposition à la table conjointe secondaire-adultes-FP  Fin novembre: rencontre de l’équipe de direction de la Polyvalente St-Jérôme (école la plus touchée par cette proposition)  Début décembre: modifications apportées à la proposition (suite aux présentation)  6 décembre: présentation d’une proposition modifiée à la table conjointe secondaire-adulte

 11 décembre 2006 : Validation de la proposition au Comité consultatif de gestion  Semaine du 18 décembre, rencontre avec le président du syndicat des enseignants pour planifier les suites de la consultation et du suivi du projet (C.P.P, C.R.T, comité de suivi, comité paritaire, etc.)  Semaine du 18 décembre 2006 : Rencontre du personnel enseignant concerné par la modification de service  19 décembre 2006 : Présentation de la proposition au Conseil des commissaires  25 janvier 2007: Rencontre du comité paritaire en vertu de la clause  18 janvier 2007 : Retour sur le projet au Conseil des commissaires  5 février 2007 : Consultation du comité de parents et comité EHDAA

 Printemps 2007 : Mise en place d’une structure de pilotage du projet  Printemps 2007 : Nomination d’un coordonnateur des stages internes et externes ainsi que des plateaux de travail  : Affecter une ou des ressources au développement pédagogique lié aux nouveaux programmes  Année scolaire : Déplacement de la clientèle de l’ISPMT dans les locaux de la future École de Formation à l’emploi  Début de l’année scolaire : Mise en place de la première année de la Formation préparatoire au travail  Début de l’année scolaire : Mise en place de la Formation à un métier semi spécialisé  Début de l’année scolaire : Mise en place de la deuxième année de la Formation préparatoire au travail  Début de l’année scolaire : Mise en place de la troisième année de la Formation préparatoire au travail

Propositions sur les principes - La régionalisation - La coordination des stages - L’implantation

La régionalisation Que le Parcours de formation axé sur l’emploi s’articule principalement au moyen de la mise en place d’une école régionalisée de formation dans les ateliers et les locaux actuels des Ateliers Le Virage à Saint-Jérôme, sous la responsabilité d’une direction relevant du secteur des Jeunes Installations déjà présentes et disponibles aux Ateliers Le Virage Débordement de la clientèle dans les écoles secondaires Plus grande facilité dans l’organisation du transport Mise en place de conditions pouvant amener l’élève à développer progressivement une identité de jeune travailleur

 Que le caractère spécifique du CFER soit reconnu comme un parcours de formation à l’emploi et que la Formation préparatoire au travail s’articule autour de cette organisation pédagogique  Que la Formation à un métier semi spécialisé soit aussi offerte dans Argenteuil  Que les deux programmes du Parcours de formation axée sur l’emploi (Formation préparatoire au travail et Formation à un métier semi spécialisé) dans Argenteuil soient offerts à la Polyvalente Lavigne et qu’ils relèvent de la direction de cet établissement tout en permettant aux élèves un accès au centre régionalisé La régionalisation (suite)

Que la coordination des stages en milieu de travail et des plateaux de travail soient sous la responsabilité d’une coordination relevant du secteur de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle Que soit développé un processus gradué de stage en utilisant les ressources présentes à la commission scolaire. 1.Stages d’initiation aux plateaux de travail 2.Stages internes avec du personnel de la commission scolaire ou dans les centres d’études professionnelles (ex. cuisine, entretient ménager, secrétariat, mécanique, soudage, magasinier, véhicules lourds, etc.) 3.Stages externes en entreprise La coordination des stages

Que la supervision des stages soit réalisée dans le respect des dispositions des différentes conventions collective Que le transport des élèves en stage soit assuré La coordination des stages (suite)

Initialement, les programmes de parcours axés vers l’emploi devaient être appliqués en septembre Le ministre de l’éducation a annoncé en décembre la possibilité de bénéficier d’une année de report. Que soit reporté la mise en place des programmes axés vers l’emploi L'implantation

 Que soit nommé au printemps 2007 le coordonnateur de stage  Que l’on permette aux élèves de 15 ans et plus actuellement inscrits dans les différents cheminements particuliers de poursuivre leur formation selon les structures et les profils déjà existants  Que l’on révise progressivement les structures actuelles des cheminements particuliers en fonction des nouveaux besoins et du nouveau Parcours de formation axé sur l’emploi  Que l’on mette en place une démarche d’exploration et d’orientation professionnelle au 3e cycle du primaire et au 1er cycle du secondaire en aménageant, si possible, des laboratoires d’exploration professionnelle L'implantation (suite)

 Que soit maintenu, pendant la période transitoire, le niveau actuel d’encadrement à la polyvalente de St-Jérôme afin d’assurer un service équivalent aux élèves qui poursuivront selon les anciens parcours.  Que l’expertise développée au cours des années par les différentes équipes d’enseignants, d’intervenants et d’encadrement, soit mis à contribution dans l’application des parcours.  Importance de reconnaître et d’utiliser l’expertise développée par le secteur des Adultes et de la formation professionnelle, tant au niveau des métiers semi spécialisés que de la gestion des stages en milieu de travail  Importance de reconnaître et d’utiliser l’expertise du secteur jeune tant au niveau de la formation préparatoire au travail que dans la supervision des stages. L'implantation (suite)

Les parcours de formation générale et générale appliquée

Exploration de la FP - Caractéristiques  Programme optionnel offert en 4 e et 5 e secondaire  Contexte pédagogique ouvert  Démarche collective d’exploration professionnelle qui touche seulement la FP  Permet une organisation scolaire souple  Rend obligatoire l’exploration de tous les secteurs de la FP  Amène l’élève à se situer au regard de la FP  Sensibilise les jeunes aux exigences et à la nature des métiers associés aux programmes d’études professionnelles

 : Écriture et validation du programme et révision de la règle budgétaire  : Appropriation du programme  : Implantation dans toutes les commissions scolaires Travaux à venir

Expérimentation à la CS de la Rivière-du-Nord Explor-Action Centre d’études professionnelles et École secondaire Cap-Jeunesse de Saint-Jérôme

But du programme  Assurer aux élèves un parcours de formation qui offre des éléments concrets d’apprentissage dans un environnement propice à la découverte et à l’exploration de la formation professionnelle  Stimuler chez l’élève la connaissance de soi, de ses centres d’intérêts et de ses aptitudes, avec comme avantage de faciliter l’orientation scolaire de ce dernier

 Accompagner l’élève dans le développement de son identité et dans son cheminement scolaire et professionnel  Favoriser l’exploration réelle des divers métiers et professions dans les centres de formation professionnelles  Favoriser l’émergence d’un projet concret de cheminement de carrière  Susciter l’intérêt pour les études et stimuler la motivation  Diminuer l’échec et l’abandon scolaire  Accroître la réussite et la qualification Objectifs du programme

La clientèle  Les candidats ciblés sont des élèves ayant :  Besoin d’apprentissages concrets  Besoin de retrouver une motivation par des succès  Présentement un dossier scolaire ne représentant pas suffisamment d’unités pour la promotion  Besoin d’un parcours scolaire mieux adapté à ses besoins afin d’éviter les risques de décrochage

 Se qualifier en formation générale du 4e secondaire afin de satisfaire aux conditions d’entrée dans certains DEP ou poursuivre sa formation générale pour obtenir un DES;  S’orienter via quatre phases d’exploration professionnelle en milieu professionnel pour entreprendre et mener à terme des projets d’orientation scolaire dirigés vers la réalisation de soi et l’insertion dans la société;  Développer son identité, prendre conscience de soi et de son potentiel afin d’actualiser les stratégies liées à des projets qui le concernent dans le développement de toutes les dimensions de la personne. Composantes principales

 Le programme vise le développement de compétences par des élèves engagés activement dans leur démarche d’apprentissage. D’abord, on y retrouve des cours de formation générale de 4ème secondaire;  Le programme met l’accent sur les matières de base (math, français, anglais) et inclut à l’horaire de l’élève des périodes d’éducation physique et le choix d’un profil favorisant ainsi la socialisation avec l’ensemble des élèves de l’école  Enfin, l’élève doit mettre en œuvre un projet personnel d’orientation lui permettant de réaliser une démarche d’orientation individuelle, qui s’appuie sur le partage et la coopération avec ses pairs, sur l’information touchant le monde scolaire et du travail, lui donnant ainsi l’occasion de découvrir des voies et l’inciter à construire son parcours. Formation générale

Micro-programmes d’exploration professionnelle  La méthodologie propre à ce volet se fait sous la conduite de son enseignant et est soutenue par des ressources pédagogiques particulières de même que par une approche éducative qui laisse à l’élève le premier rôle.  Or, l’élève expérimente des situations concrètes qui le plongent dans l’action, à l’intérieur ou à l’extérieur de la classe. Cela le conduit à expérimenter des fonctions de travail, rechercher de l’information et à visiter des milieux de travail ou de formation.  L’élève apprend ainsi à mieux se connaître grâce à des aller- retours entre ses expérimentations et ses apprentissages en classe, facilitant ainsi l’analyse de sa situation personnelle pour mieux déterminer certaines étapes de son parcours professionnel.  Quatre unités supplémentaires seront attribuées à l’élève qui aura réussi et complété les 20 jours d’exploration professionnelle parmi les différents micro-programmes

Déroulement en fonction des programmes choisis  4 étapes dans l’année : 4 programmes dans 4 secteurs *  Durée de l’exploration de la formation professionnelle : 100 heures, divisées en 4 blocs de 25 heures par semaine  Horaire adapté pour le transport scolaire ( 9h45 à 15h45)  Élèves en groupe fermé lors de l’exploration, avec un enseignant de la FP et du programme, accompagné d’un représentant de l’École Cap-Jeunesse afin de s’assurer du bon déroulement des activités et pour offrir un support aux enseignants dans la gestion de classe  À la première étape, l’élève passera 25 heures (une semaine complète) à explorer un programme du secteur 1 au Centre d’études professionnelles Saint-Jérôme  À la 2e étape, il explorera un programme du secteur 2  À la 3e étape, il explorera un programme du secteur 3  À la 4e étape, il explorera un programme des secteurs 1, 2, 3 * Ce modèle, souple et flexible, permet aussi une toute autre forme d’organisation, au besoin

Du 1er juillet 2005 au 30 avril 2007 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes : 1°6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire; 2°4 unités d’anglais, langue seconde de la 4e secondaire (ou 4 de français, langue seconde de la 5e secondaire); 3°4 unités d’histoire du Québec et du Canada de la 4e secondaire. DES : Règles de sanction actuelles

Du 1 er mai 2007 au 30 avril 2010 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4 e ou de la 5 e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5 e secondaire et les unités suivantes : 1°6 unités de langue d'enseignement de la 5 e secondaire; 2°4 unités de langue seconde de la 5 e secondaire; 3°6 unités de mathématique de la 4 e secondaire; 4°6 unités de sciences physiques de la 4 e secondaire; 5°4 unités d’histoire du Québec et du Canada de la 4 e secondaire. DES : Règles de sanction transitoires

Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4 e ou de la 5 e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5 e secondaire et les unités suivantes : 1°6 unités de langue d'enseignement de la 5 e secondaire; 2°4 unités de langue seconde de la 5 e secondaire; 3°4 unités de mathématique de la 4 e secondaire; 4°4 unités de science et technologie ou 6 d’applications technologiques et scientifiques de la 4 e secondaire; 5°4 unités d’histoire et éducation à la citoyenneté de la 4 e secondaire; 6°2 unités d’arts de la 5 e secondaire; 7°2 unités d’éthique et de culture religieuse ou d’éducation physique et à la santé de la 5 e secondaire. DES : Règles de sanction visées en 2010

 Retrait des articles qui font mention de l’AFP  article 11 : conditions d’admission;  article 21 : règles de sanction;  article 4, paragraphe 1°.  Modification de l’article 19 pour s’arrimer avec les communications aux parents ( élèves en concomitance ) et pour introduire le bilan des apprentissages...à compter du 1 er juillet 2005 à l’exception des articles qui touchent l’AFP qui entreront en vigueur le 1 er juillet Le Régime pédagogique est modifié… En formation professionnelle

 Ajout d’articles pour les métiers semi-spécialisés  conditions d’admission et règles de sanction  Ajout de l’histoire, de la mathématique et des sciences physiques de 4 e secondaire pour la délivrance du DES à compter du 1er juillet 2007  Nouvelle définition de l’évaluation pour se conformer à celle des jeunes Les articles qui touchent la formation à un métier semi- spécialisé entreront en vigueur le 1 er juillet Le Régime pédagogique a été modifié le 1 er juillet 2005 : En formation générale des adultes