Référentiels de qualité pour la recyclabilité des matériaux Imane HAMIM Sarah KHADR Asmaa NASSIRI Groupe A Cours de Qualité

SOMMAIRE LE RECYCLAGE LES ORGANISMES DE QUALITE DANS LE RECYCLAGE Définition Type de recyclage Enjeux et impacts Stratégie de recyclage LES ORGANISMES DE QUALITE DANS LE RECYCLAGE Législation européenne relatives aux déchets FEDEREC Ses différentes branches Ses certifications BVQI Exemple « le cas du verre »

Problématique Quelles sont les normes qui régissent la recyclabilité des matériaux en France ?

LE RECYCLAGE Définition Type de recyclage « Le recyclage est le retour de produits, considérés auparavant comme des déchets, au sein d'une filière de production ou la matière première est générée puis transformée en produits similaires » Type de recyclage « chimique » « mécanique » « organique » Définition C’est une des activités économiques de la société de consommation. Certains procédés sont simples et bon marché mais, à l’inverse, d’autres sont complexes, coûteux et peu rentables. Dans ce domaine, les objectifs de l’écologie et ceux des consommateurs se rejoignent mais parfois divergent ; c’est alors le législateur qui intervient. Ainsi, en particulier depuis les années 1970 le recyclage est une activité importante de l’économie et des conditions de vie des pays développés. Type de recyclage Il existe trois grandes familles de techniques de recyclage : chimique, mécanique et organique. Le recyclage dit « chimique » utilise une réaction chimique pour traiter les déchets, par exemple pour séparer certains composants. Le recyclage dit « mécanique » est la transformation des déchets à l’aide d’une machine, par exemple pour broyer. Le recyclage dit « organique » consiste, après compostage ou fermentation à produire des engrais ou du carburant tel que le biogaz.

LE RECYCLAGE Stratégie de recyclage Le recyclage s'inscrit dans la stratégie de traitement des déchets dite des trois R : Réduire Réutiliser Recycler Stratégie 3R Le recyclage s'inscrit dans la stratégie de traitement des déchets dite des trois R : réduire, qui regroupe tout ce qui concerne la réduction de la production de déchets réutiliser, qui regroupe les procédés permettant de donner à un produit usagé un nouvel usage(L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) recycler, qui désigne le procédé de traitement des déchets par recyclage.

LES ORGANISMES DE QUALITE DANS LE RECYCLAGE Législation européenne relatives aux déchets Mise en place de directives Exemples: Directive n° 2000/76/CE -Directive n°1999/31/CE: Déchets industriels spéciaux Décision de la Commission 2000/532/CE: liste de déchets dangereux. La qualité de l’air est protégé par la décision du conseil du 25 avril 2002 : Approbation au nom de l a communauté Européenne du protocole de Kyoto sur Les changements climatiques. Législation En 2007, la production, le stockage, le traitement et le recyclage des déchets est désormais encadré en Europe (L’Europe est considérée comme un continent ou une partie de l’Eurasie (péninsule occidentale), voire de l’Eurafrasie, selon le point de vue. Elle est parfois...) par une législation de plus en plus élaborée. L'incinération des déchets dangereux est l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans un espace à trois dimensions, qui a une fonction précise, et qui peut être désigné...) de la Directive n° 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000. Le stockage de déchets industriels spéciaux est définie par la Directive n°1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et la Décision de la Commission n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 et la Décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux. L'élimination des déchets industriels spéciaux est fixée par d'autres textes. La qualité de l'air est protégée par le Règlement du Parlement européen et du Conseil CE 2037/2000 du 29 juin 2000 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et par la Décision du Conseil du 25 avril 2002 qui est l' Approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.

LES ORGANISMES DE QUALITE DANS LE RECYCLAGE FEDEREC Présentation Missions Les différentes branches de FEDEREC : FORMAREC AGEPREC Présentation Créée en 1945, FEDEREC rassemble les professionnels du recyclage à travers une structure constituée de Branches et Syndicats Régionaux. ****Les branches couvrent le champ du recyclage par activité. Ils contribuent au développement et à la promotion de leur secteur d'activité et de leurs adhérents au niveau national, auprès des tiers. Ils participent au passage de leurs adhérents d'une culture de métier à celle de profession par la mise en œuvre d'une politique de qualité, d'information et de formation. **** Véritables acteurs du changement, ils participent aux réunions sectorielles organisées par les pouvoirs publics, dans le cadre du suivi ou de la mise en œuvre de la politique de filières initiée par l'Union Européenne. Elle regroupe plus de 1200 entreprises au service de leurs clients, de l’industrie et de l’environnement. Missions *Elle regroupe les acteurs essentiels du recyclage en France. *Elle représente les entreprises dans la gestion du paritarisme social, tant au niveau des conventions collectives, spécifiques à la profession que dans la gestion des besoins de formation de la branche. *Elle réalise, pour son compte et celui des pouvoirs publics, les statistiques du recyclage en France. *Elle accompagne les entreprises du secteur dans leur développement qualité, en proposant une démarche progressive vers les normes ISO, passant par une certification de service. *Elle forme ses adhérents aux dernières techniques, sur les explosifs, la radioactivité, la sécurité,... FORMAREC Parmi les différentes fonctions assurées par FEDEREC, le Centre de Formation fonctionnant sous l'égide de FORMAREC, ASFO Professionnelle Nationale, créée en 1972, assure la diffusion auprès des Professionnels de connaissances, d'ordre général et spécifique, nécessaires à la préparation et au traitement des matières premières recyclées. Les actions de perfectionnement s'appuient sur les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes et sont assurées par les meilleurs praticiens de la Profession. AGEPREC AGEPREC est l’Association de Gestion du régime de Prévoyance de la convention collective des industries de la récupération et du recyclage. AGEPREC a pour objet de : *Mener une politique d’action sociale, de secours et d’entraide auprès des salariés de la Branche *Mener des campagnes de prévention en matière de santé ou d’amélioration des conditions de travail auprès des salariés ou des entreprises de la Branche

LES ORGANISMES DE QUALITE DANS LE RECYCLAGE Les certifications de qualité de FEDEREC : Objectifs & Enjeux QUALIVAL CERTIREC QUALIVAL QUALIVAL est un label attestant de la conformité réglementaire de l’entreprise (en matière de sécurité et d’environnement). Il est délivré suite à un audit d’une journée. Cet audit est effectué par l’ingénieur environnement de FEDEREC. ** Objectif: FEDEREC propose à ses adhérents une labellisation leur garantissant qu’ils exercent leurs activités conformément à la réglementation en vigueur. L'obtention de ce label a un impact commercial positif auprès de leurs relations professionnelles, qu'elles se situent en amont (fournisseurs) ou en aval (clients, industriels régénérateurs, utilisateurs de matières premières secondaires) de leurs activités. Le label est attribué sur demande des adhérents et après un audit portant sur la qualité, la sécurité et l’environnement (voir le référentiel en ligne). L'entreprise qui aura obtenu la "labellisation FEDEREC" dénommée QUALIVAL, pourra en faire mention (avec son numéro et de la date de délivrance) sur tous les documents, matériels... relevant de son nom. **enjeux Certaines activités peuvent être la source de nuisances et/ou de pollutions spécifiques : présence de produits toxiques, nuisances acoustiques, olfactives, vibratoires, pollutions gazeuse, liquide, solide de l'air, de l'eau et des sols. Ces événements à caractère accidentel et/ou chronique sont à la fois dommageables pour l'environnement et l'entreprise, c'est-à-dire, son personnel, son outil, ses produits et/ou services et tout particulièrement aujourd'hui; son image CERTIREC De nombreux industriels utilisent des matériaux issus des filières du recyclage et en exigent des qualités de plus en plus strictes. Les industriels aussi bien que les autorités et les riverains espèrent une garantie d'exploitation respectueuse de leur environnement. C'est dans cette perspective que fut élaborée par FEDEREC La certification de services des professionnels du recyclage : CERTIREC. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité de la prestation de récupération et de traitement des déchets, mais aussi de garantir la qualité environnementale et humaine du service de recyclage. La certification va ainsi conforter l'image de la profession vis-à-vis de leurs partenaires mais aussi des pouvoirs publics et parties intéressées

LES ORGANISMES DE QUALITE DANS LE RECYCLAGE BVQI Organisme certificateur Associé à FEDEREC (Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation) pour créer une certification de services. Créateur de référentiels BVQI France et FEDEREC (Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation) se sont associés pour créer une certification de services. Cette démarche vise à pérenniser la démarche qualité et à amener progressivement les entreprises de recyclage vers une démarche de gestion intégrée de la qualité, de l'environnement et de la sécurité. En partenariat avec les professionnels du recyclage et FEDEREC, BVQI a élaboré 9 référentiels pour 9 filières du recyclage (Papiers et cartons, Plastiques Verre par ex) , de mars à août 2001 en se basant sur une étude des risques auxquels s'exposent les entreprises de recyclage vis-à-vis de leurs partenaires. Chaque référentiel comprend la liste des caractéristiques qui ont fait l'objet d'une parution au Journal Officiel, le 17 mars 2002 concernant les points suivants : **L'entreprise de recyclage s'engage à maîtriser son organisation **L'entreprise de recyclage maîtrise ses opérations depuis l'identification des besoins des clients fournissant des produits à recycler aux clients utilisant les MPS (Matières Premières Secondaires) **L'entreprise de recyclage définit et met en place des mesures pour protéger et respecter son environnement **L'entreprise de recyclage prend en compte l'hygiène et la sécurité des parties intéressées (personnels, riverains…)

EXEMPLE : Le recyclage des emballages en verre (1/4) Taux de recyclage du verre d’emballage (2011) : 75% La collecte de verre de différentes couleurs est broyée en « calcin » Recycler 1 tonne de verre permet de fabriquer 2 138 nouvelles bouteilles de 75 cl (330 grammes l'unité). Le recyclage des emballages en verre Taux de recyclage du verre d’emballage (2011) :75% Récupéré dans des conteneurs spécifiques dès les années 70, le verre est un matériau recyclé depuis de nombreuses années. Avec la mise en place des collectes sélectives multi-matériaux, les performances de tri dans les collectivités locales ont été plus que doublées. Aujourd’hui, grâce aux efforts des habitants, plus d’une bouteille sur deux est recyclée. Les produits recyclés Le verre se recycle à l’infini. La collecte de verre de différentes couleurs est broyée en « calcin ». Ce calcin permet la fabrication de nouvelles bouteilles de couleur. S’il est « sur trié » (tri par couleur dans un centre spécialisé), il pourra même donner des bouteilles incolores. Recycler 1 tonne de verre permet de fabriquer 2 138 nouvelles bouteilles de 75 cl (330 grammes l'unité).

EXEMPLE : Le recyclage des emballages en verre (2/4) Le processus de recyclage du verre Le verre collecté: tri manuel, plusieurs tris automatiques Un suivi qualité rigoureux Les « indésirables » pour le recyclage Le verre culinaire et la vaisselle en verre : exclus de l'intégration au calcin Seuls les emballages en verre (bouteilles, pots et bocaux) doivent être déposés dans les conteneurs ou les bacs de collecte sélective prévus à cet effet. Le processus de recyclage du verre Le verre collecté doit subir un premier tri manuel, puis plusieurs tris automatiques destinés à le débarrasser de ses impuretés. Un suivi qualité rigoureux est nécessaire afin de ne pas endommager les fours ou fragiliser les bouteilles fabriquées.   Les « indésirables » pour le recyclage Le verre culinaire et la vaisselle en verre ont une composition chimique différente du verre d’emballage qui rend impossible leur intégration au calcin utilisé dans les fours verriers. Quant à la porcelaine, la faïence et la céramique, ce sont des matières infusibles qui rendent le calcin inutilisable. Elles forment des inclusions qui viennent fragiliser la bouteille. Seuls les emballages en verre (bouteilles, pots et bocaux) doivent être déposés dans les conteneurs ou les bacs de collecte sélective prévus à cet effet. Des normes très strictes règlementent le recyclage du verre ( voir vidéo)

EXEMPLE : Le recyclage des emballages en verre (3/4) Charte Qualité du Verre d’Emballage Cet engagement a pour but de : Sensibiliser et inciter les collectivités à optimiser et valoriser pleinement les collectes. Préserver et améliorer la qualité de verre collecté   Elle s’engage à respecter plusieurs critères : Qualité L’emplacement des conteneurs, Formation Technique du personnel de collecte Mise en place d’une communication d’information LA CHARTE QUALITÉ Depuis le 3 février 2009, la chambre et l’association des Maires de France sont associées afin de proposer une charte Qualité du Verre d’Emballage sur la collecte sélective. Cet engagement a pour but de: • sensibiliser et inciter les collectivités à optimiser et valoriser pleinement les collectes, • préserver et améliorer la qualité de verre collecté   Ainsi, les collectivités territoriales qui le souhaitent peuvent s’engager à respecter les éléments décrits dans cette Charte, en y apposant leur signature et ainsi certifier leur engagement. La signature de cette Charte engage la collectivité à assurer, à sensibiliser et à optimiser la collecte sélective du verre sur son territoire. Elle s’engage à respecter plusieurs critères : qualité de l’emplacement des conteneurs, formation technique du personnel de collecte, mise en place d’une communication pour promouvoir le tri sélectif, et la qualité relative à l’aire de stockage. Les verriers s’engagent à apporter leurs soutiens techniques aux collectivités signant cette charte.

EXEMPLE : Le recyclage des emballages en verre (4/4) http://www.youtube.com/watch?v=K54zBnv5PpE&feature=related Enjeux Le premier enjeu dans lequel s'inscrit le recyclage est celui de la réduction de la production des déchets, l'objectif étant notamment de diminuer les mises en décharge. Le recyclage contribue, par ailleurs, à limiter les consommations des matières premières naturelles. Pour certains matériaux, le recyclage permet de s'affranchir, en partie, des difficultés d'approvisionnement et contribue ainsi à une dépendance moins forte des matières premières non disponibles en France. C'est notamment le cas pour les métaux précieux, mais des tensions sont d'ores et déjà apparues sur de nouvelles matières (acier). Ces enjeux d'approvisionnement s'apprécient le plus souvent à l'échelle mondiale. Dans le cas des matières premières du BTP, ces enjeux sont régionaux, et sont largement différents, par exemple, en Île-de-France (déficitaire) et en Bretagne (excédentaire). Impacts Dans certains cas, le recyclage s'accompagne également d'une diminution des consommations énergétiques. C'est le cas pour la fabrication du verre à partir de calcin, ou pour la seconde fusion de l'aluminium qui consommerait 95 % d'énergie en moins que la première. Pour de nombreux autres matériaux les impacts environnementaux doivent être évalués en comparant les économies de matières premières aux surconsommations éventuelles d'énergie (collecte, transport, ...). Le recyclage a deux conséquences écologiques majeures : la réduction du volume de déchets, et donc de la pollution qu’ils causeraient (certains matériaux mettent des décennies, voire des siècles, pour se dégrader) ; la préservation des ressources naturelles, puisque la matière recyclée est utilisée à la place de celle qu’on aurait dû extraire.

BIBLIOGRAPHIE http://www.industrie.gouv.fr/techno_cles_2010/html/mat_23.html page consultée le 15/03/12 http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3551 page consultée le 03/03/12 http://www.federec.org/presentation/ageprec.html page consultée le 13/03/12 http://www.clg-ruissatel.ac-aix-marseille.fr/spip/IMG/pdf/DIAPOSITIVES%20LE%20RECYCLAGE.pdf page consultée le 03/03/12 QUALIVAL QUALIVAL est un label attestant de la conformité réglementaire de l’entreprise (en matière de sécurité et d’environnement). Il est délivré suite à un audit d’une journée. Cet audit est effectué par l’ingénieur environnement de FEDEREC. ** Objectif: FEDEREC propose à ses adhérents une labellisation leur garantissant qu’ils exercent leurs activités conformément à la réglementation en vigueur. L'obtention de ce label a un impact commercial positif auprès de leurs relations professionnelles, qu'elles se situent en amont (fournisseurs) ou en aval (clients, industriels régénérateurs, utilisateurs de matières premières secondaires) de leurs activités. Le label est attribué sur demande des adhérents et après un audit portant sur la qualité, la sécurité et l’environnement (voir le référentiel en ligne). L'entreprise qui aura obtenu la "labellisation FEDEREC" dénommée QUALIVAL, pourra en faire mention (avec son numéro et de la date de délivrance) sur tous les documents, matériels... relevant de son nom. **enjeux Certaines activités peuvent être la source de nuisances et/ou de pollutions spécifiques : présence de produits toxiques, nuisances acoustiques, olfactives, vibratoires, pollutions gazeuse, liquide, solide de l'air, de l'eau et des sols. Ces événements à caractère accidentel et/ou chronique sont à la fois dommageables pour l'environnement et l'entreprise, c'est-à-dire, son personnel, son outil, ses produits et/ou services et tout particulièrement aujourd'hui; son image CERTIREC De nombreux industriels utilisent des matériaux issus des filières du recyclage et en exigent des qualités de plus en plus strictes. Les industriels aussi bien que les autorités et les riverains espèrent une garantie d'exploitation respectueuse de leur environnement. C'est dans cette perspective que fut élaborée par FEDEREC La certification de services des professionnels du recyclage : CERTIREC. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité de la prestation de récupération et de traitement des déchets, mais aussi de garantir la qualité environnementale et humaine du service de recyclage. La certification va ainsi conforter l'image de la profession vis-à-vis de leurs partenaires mais aussi des pouvoirs publics et parties intéressées