1 1° thème : Notre visée sur la place et l’avenir des entreprises publiques

2 Plan  Les enjeux Changer le monde : une urgence Quelques éléments de la donne actuelle Service Public : quelle vision d’avenir ? Deux terrains de lutte  Entreprises publiques et appropriation sociale Les leçons de l’histoire récente Propriété du capital et contenu des gestions Le besoin d’un secteur public fort  Un nouveau modèle d’entreprise Les finalités Le financement

3 Les enjeux

4 Changer le monde : une urgence  Un monde actuel caractérisé par Un mode de croissance fondé sur des déséquilibres majeurs, des inégalités insupportables et l’épuisement des ressources naturelles La confiscation des pouvoirs par une minorité L’accentuation des hégémonies politiques, économiques et culturelles  Le besoin d’un nouveau modèle de développement Assurant à chacun les moyens de vivre décemment Intégrant une gestion économe des richesses naturelles et soucieuse de leur renouvellement Fondé sur la participation de tous aux décisions  Parmi les grandes questions posées La conception, la place et le fonctionnement des Services Publics Les moyens d’une maîtrise de l’économie par les citoyens et donc de l’appropriation sociale

5 Quelques éléments de la donne actuelle  La dimension nouvelle des besoins de Service Public Ils ne concernent plus uniquement le cadre national  De par la nature même des activités (ex : transports, énergie)  Parce que la lutte contre les inégalités a un caractère planétaire (ex : les questions de la santé ou de l’accès à l’énergie ou à l’eau) Ils sont colossaux et impliquent la mobilisation de moyens immenses  Les politiques libérales ont tout refaçonné Le résultat de la libéralisation des services : les monopoles publics remplacés par des oligopoles privés  Domination accentuée des firmes multinationales sur l’économie Explosion du modèle français de Service Public  Arrivée des grands groupes privés  Privatisation par étapes des grandes entreprises publiques  Ne subsistent à 100% publiques que la Poste, la SNCF, la RATP  Modifications profondes des objectifs de gestion du secteur public Délitement des structures étatiques dans le tiers-monde Tendance à soumettre à la loi du profit l’ensemble des activités humaines

6 Service Public : quelle vision d’avenir ?  Le choix libéral : le Service Public « béquille » du capitalisme Un Service Public limité aux secteurs où l’investissement n’est pas assez rentable pour les capitaux privés … … ou un Service Public conçu pour compenser les effets les plus nocifs du marché L’avenir des entreprises publiques : en faire des grands groupes participant à la guerre économique  Rapports Bergougnoux (1997) et Barbier de la Serre (2001)  Le choix communiste : le Service Public et ses valeurs (égalité, solidarité, maîtrise citoyenne) levier de transformation de la société Dépasser les rapports marchands pour aller vers une société de droits Concrétiser l’accès de tous aux biens indispensables à la vie Faire prévaloir des choix fondés sur l’intérêt général

7 Deux terrains de lutte  Sortir les activités de Service Public de la logique marchande Obtenir un nouveau cadre juridique, notamment à l’échelle de l’Europe (dans un nouveau traité européen)  Reconnaissance des droits d’accès de tous les citoyens aux biens et services fondamentaux (transport, santé, éducation, eau, énergie, logement,…)  Mettre l’objectif de concrétisation de ces droits au centre de la construction européenne  Instauration de la liberté de coopération au lieu de l’obligation de concurrence  Donner aux citoyens les moyens de maîtriser la production des Services Publics Agir au niveau de la régulation ne suffit pas  Les insuffisances de la concession privée de service public (cf. exemple de l’eau)  L’action publique doit avoir les moyens de faire face aux grands groupes Il faut des opérateurs publics dans chaque grand secteur d’activité relevant du Service Public

8 Entreprises publiques et appropriation sociale

9 Les leçons de l’histoire récente  Ce que révèlent les privatisations Les besoins de financement ont servi à justifier l’ouverture du capital des entreprises publiques Le glissement vers une logique de rentabilité financière précède toujours la privatisation  Réduction des coûts de personnel, de maintenance, de recherche  Investissements privilégiant les secteurs rentables et les clientèles solvables : « segmentation » et « écrémage » des activités  Course à la croissance financière externe (rachat d’entreprises)  Alignement des méthodes de gestion sur le modèle du privé L’objectif : « rendre la mariée attractive » pour les investisseurs privés Une fois réalisée, l’entrée du capital privé accentue cette logique  Les causes : la logique capitaliste Les capitaux privés investis exigent une rémunération au moins égale au taux de profit moyen Même minoritaire, la présence de capitaux privés implique une gestion fondée sur la rentabilité financière

10 Propriété du capital et contenu des gestions  La structure de la propriété du capital conditionne le contenu des gestions Toute ouverture du capital, même partielle, pousse à une gestion de type privé  La propriété collective des entreprises est une condition nécessaire à une véritable maîtrise publique Surtout à l’ère de la financiarisation  Les actionnaires privés ne sont plus des partenaires stables  L’idée de « noyaux durs » se révèle illusoire  Mais elle n’est pas une condition suffisante de cette maîtrise publique Le secteur public a souffert et souffre de l’étatisme et de l’absence de pouvoir réel des citoyens  Ce défaut d’origine a facilité la tâche des privatiseurs Une appropriation sociale effective implique une démocratisation profonde des structures de pouvoir  Réforme des Conseils d’Administration : 1/3 d’élus du Parlement, 1/3 de représentants des salariés, 1/3 de représentants des usagers

11 Le besoin d’un secteur public fort  L’entreprise publique : un vecteur privilégié Pour répondre aux besoins de Service Public  En France et dans le monde Pour contribuer à transformer les rapports économiques et sociaux en portant un nouveau modèle d’entreprise qui devienne une référence pour toute l’économie  Aujourd’hui c’est le privé qui impose son modèle au public  Une place étendue du secteur public Dans les grands Services Publics en réseau, préserver, reconstituer ou créer un opérateur public qui porte une alternative aux oligopoles privés  EGF, France Télécom, Air France, Crédit Lyonnais, Sociétés autoroutières  Eau et traitement des déchets (nationalisation de Véolia Environnement), Médicament (Sanofi-Aventis) Dans des secteurs-clés, un pôle public avec un réseau d’entreprises agissant en partenariat  Crédit et financement, Communication et audiovisuel, Transports de voyageurs

12 Un nouveau modèle d’entreprise

13 Les finalités  Utiliser et promouvoir d’autres critères de gestion Traduisant des objectifs d’utilité sociale  Réduction des inégalités, développement de l’emploi qualifié, respect de l’environnement  Un développement fondé sur la notion de coopération Entre structures publiques Dans les rapports avec les industriels fournisseurs d’équipements, l’université et la recherche  Consolider ou faire émerger des filières industrielles Dans l’activité à l’international  Pour contribuer au co-développement et non être prédateur  Sous des formes d’alliances qui favorisent la coopération  Jouer un rôle de « vitrine sociale » En matière de salaires, conditions de travail, formation Pour une nouvelle conception du travail à travers le rôle des statuts, vecteurs de la citoyenneté à l’entreprise  Un emploi sécurisé, une nouvelle relation de travail articulée sur liberté-responsabilité, des moyens d’intervention des salariés dans la gestion, la promotion des droits et libertés

14 Le financement  Changements d’orientation dans le budget de l’Etat Réforme de la fiscalité frappant les revenus spéculatifs et les grandes fortunes Desserrement des contraintes (abandon du pacte de stabilité) Inversion des priorités au bénéfice des dépenses sociales  Création d’un pôle financier public Rassemblant les banques et institutions publiques et semi- publiques (CDC, Caisses d’Epargne, Banque postale, BDPME + le Crédit Lyonnais qui doit redevenir une banque publique)  Sélectivité des taux d’intérêt pour favoriser les investissements utiles et développant l’emploi, la recherche, les qualifications  Fonds National Décentralisé gérant démocratiquement l’attribution des crédits  Réduction de l’endettement des entreprises publiques par l’apport de capital par le pôle financier public  Un autre rôle pour la BCE et la Banque Mondiale Financement des projets internationaux de développement des Services Publics