Calage Assurances Journée du 9 mars Au menu ?

Positionner les assurances + les familles

Positionner les assurances + les familles  

1. Gain 2. Liquide 3. Bénéficiaire / Succession Présentation de l’assurance vie Avant tout: une enveloppe fiscale multi-avantages 1. Gain 2. Liquide 3. Bénéficiaire / Succession

Une économie de PLUS-VALUE : 16% ou 8,5% , Présentation de l’assurance vie Une économie de PLUS-VALUE : 16% ou 8,5% , sur les contrats en unités de comptes mais CSG+CRDS+PS = 11% restent à payer Économie: 16% mais « DSK » 7,5% en sus (*) 4 8

Une très grande souplesse Présentation de l’assurance vie Une très grande souplesse Versements : Économie: 16% mais « DSK » 7,5% en sus (*) Le 1er versement ouvre le contrat A/V 4 8 Retraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment

(*) La taxation spéciale de 7,5% après 8 ans Présentation de l’assurance vie (*) La taxation spéciale de 7,5% après 8 ans Versements : Économie: 16% mais « DSK » 7,5% en sus avec une franchise de 4.600 € d’intérêts par personne et par an Le 1er versement ouvre le contrat A/V 4 8 Retraits : Retrait = Rachat / Total ou Partiel à tout moment

Comment récupérer ses capitaux ? Présentation de l’assurance vie Comment récupérer ses capitaux ? Rachats : partiels, totaux ou programmés (rente) PFL à 35% ou IRPP PFL à 15% ou IRPP PFL à 7,5% Vente => € Vente => € + PS + PS + PS Vente => € 4 8 Avances : en règle générale, de 80 à 90% de la valeur en € du contrat

L’exception du rachat programmé = rente Présentation de l’assurance vie L’exception du rachat programmé = rente Rachats programmés : la fiscalité dépend de l’âge du crédirentier + PS + PS + PS PFL à 7,5% PFL à 35% ou IRPP PFL à 15% ou IRPP 4 8 Rachats : partiels, totaux

Présentation de l’assurance vie

La clause bénéficiaire Présentation de l’assurance vie Contrats souscrits avant le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT LE EFFECTUES 13/10/1998 APRES LE IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENT Quel que soit l’âge Imposition à 152.500 € / bénéficiaire 20% au delà Contrats souscrits après le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT 70 ANS VERSEMENTS APRES 70 ANS soit VALEUR du contrat 30.500 € / contrat Intérêts toujours exonérés quel que soit le capital Imposition sur la masse successorale au-delà (K uniquement) Intérêts toujours exonérés quel que soit le capital Imposition à 20% au delà Imposition sur la masse successorale au-delà Contrats souscrits avant le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT LE EFFECTUES 13/10/1998 APRES LE IMPOSITION EXONÉRATION K + I ABATTEMENT Quel que soit l’âge Imposition à 152.500 € / bénéficiaire 20% au delà Contrats souscrits après le 20/11/1991 VERSEMENTS AVANT 70 ANS VERSEMENTS APRES 70 ANS 30.500 € / contrat Intérêts Exonérés Imposition sur la masse successorale au-delà (K + I) Imposition à 20% au delà Imposition sur la masse successorale au-delà La clause bénéficiaire

Réduction des droits suivants l’âge du donateur à l’acte de donation Les droits successoraux Régime Donation parents -> enfants entre époux entre PACSés entre concubins Abattements   50.000 € 30.000 € petits enfants 76.000 € 57.000 € 1.500 € Taux d’impôts * 5% -> 7.600 € * 10% -> 11.400 € * 15% -> 15.000 € * 20% -> 520.000 € * 30% -> 850.000 € * 35% -> 1.700.000 € * 40% au-delà * 10% -> 15.000 € * 15% -> 30.000 € * 40% -> 15.000 € * 50% au-delà * 60%   DONATION Réduction des droits suivants l’âge du donateur à l’acte de donation Réductions applicables < 80 ans > 80 ans 75 ans révolus et + Donation en PP 50% 35% révolue Donation en Nue Pté 10% Donation en usufruit  

Présentation de l’assurance vie Les sommes versées par le souscripteur ne doivent pas être manifestement exagérées eu égard à ses facultés: art L132-13 du CA Une clause particulière : la clause bénéficiaire -> Attention : ne pas déshériter les réservataires Parallèle, cascade ou combinaison des deux

La diversité des assurances vie : supports et fiscalité Où est l’assurance vie ?

Contrats en € (K. garanti) Contrats en UC (OPCVM) La diversité des assurances vie : supports et fiscalité Supports : Contrats en € (K. garanti) Contrats en UC (OPCVM)

La diversité des assurances vie : supports et fiscalité Fiscalité : Rachat = retrait IRPP PFL Rente = retrait programmé à l’ IRPP Certaine Viagère : lié à l’âge du crédirentier Arbitrage dans le cas d’un « UC » PS Succession date d’ouverture règle des 70 ans et des 152.500 € (30.500 €)

Exercices imposés M. MANIN souscrit un contrat en unités de compte le 02/01/1997 à l’âge de 65 ans au profit de son petit fils.   Il verse une cotisation initiale : 20.000 € (frais 3% en dedans sur chaque versement), Le 02/01/1999, il verse une cotisation de 75.000 €, Le 02/01/2002, il verse une cotisation de 45.000 €. Calculer la fiscalité applicable en cas de décès de Monsieur MANIN le 31/12/2004. (Hypothèse de taux de rendement annuel et constant de 5%) - Vous pourrez arrondir à l’€ le plus proche.

Exercices imposés

Et voilà, notre journée assurance s’arrête là… Ben c’était chouette !…