+ Prévention des déchets Réunion d’information sur l’opération « Artisans et commerçants témoins » Logo de la structure portant l’opération Autres partenaires Boîte à outils « Artisans et commerçants témoins » - Kit « Coordinateurs » 07/2011

+ Programme de la présentation De la prévention des déchets à la consommation responsable Présentation de l’opération témoin Informations pratiques Logo de la structure portant l’opération Autres partenaires

+ Production des déchets des entreprises – Chiffres 868 millions de tonnes de déchets produits en France en 2008 : collectivités : 14 MT ménages : 31 MT entreprises : 90 MT agriculture et sylviculture : 374 MT activités de soins : 0,2 MT mines, carrières et BTP : 359 MT Rappel : 22 % des déchets collectés par les collectivités sont issus des entreprises (MODECOM). 2 éléments règlementaires La commune n’a aucune obligation de collecte vis à vis des déchets des entreprises. Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets. Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Quel contexte ?

+ Le Grenelle Environnement : un plan d’actions 2009 – 2012 Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Diminuer de 15 % d’ici 2012 les quantités de déchets incinérées ou enfouies. Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans. Porter le taux de recyclage des déchets des entreprises à 75 % dès 2012 (hors BTP, IAA et activités spécifiques). Généraliser les plans de prévention auprès des collectivités. Quel contexte ?

+ Qu’est ce que la prévention des déchets ? C’est la notion d’abandon (ou l’intention d’abandon) qui définit le déchet*. « Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans le Code de l’Environnement*. Prévention quantitative : Éviter ou réduire les déchets Prévention qualitative : Éviter ou réduire la nocivité *Art. L du Code de l’Environnement

+ Qu’est-ce que la prévention des déchets ? DÉFINITION Ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. Source : ADEME

+ Pour quels bénéfices ? Bénéfice économique Coûts de production Coûts de gestion (internes et externes) La prévention des déchets supprime à la fois les coûts de production et de gestion d’un déchet. Source : ADEME

+ Pour quels bénéfices ? Bénéfice écologique : Des impacts évités en amont : production, transport, transformation et utilisation des matières ou produits qui génèrent le déchet. Des impacts évités en aval : gestion du déchet. Bénéfice humain : Un personnel fédéré autour d’un projet motivant. Des risques diminués (liés à l’usage de substances dangereuses). Cohérence avec les gestes / comportements demandés aux ménages (éco-citoyenneté). Autres bénéfices : Image. Différenciation sur le marché.

+ Comment agir pour les entreprises ? Prendre en compte tout le cycle de vie d’un produit / service Loi Grenelle 1 :  Renforcer l’éco- conception du produit de sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie.

+ Comment agir pour les entreprises ? CONCEVOIR … des produits pauvres en déchets : allégés en emballage, démontables, sans substances dangereuses, réparables, … FABRIQUER … en améliorant le process : réduction des résidus de fabrication, amélioration du produit, … ACQUERIR … des produits « pauvres » en déchets : moins toxiques, service de location, … UTILISER... en associant : maintenance (réparation) et consignes d’utilisation (sécurité, fonctionnalités des machines),... JETER … en réutilisant en interne, en donnant (aux salariés, à d’autres entreprises, …). Abandon du produit : apparition du déchet DISTRIBUER … en optimisant les emballages : cagettes réutilisables, optimisation du taux de remplissage, … PRODUCTION CONSOMMATION Mettre en place des actions à chaque étape Source : d'après Francis CHALOT, « Livre blanc de la prévention des déchets », FNE, 2001

+ Des exemples Chez le boulanger : le sac à pain Chez le fleuriste : le compostage des déchets verts Chez le coiffeur : du café servi dans des tasses réutilisables Chez l’épicier : moins de sacs jetables Vidéos : 12 entreprises présentent leurs actions de réduction des déchets : 1&cid=96&m=3&catid= &cid=96&m=3&catid= films montrant des collectivités qui ont incité leurs entreprises et/ou commerçants à réduire leurs déchets : 1&cid=96&m=3&catid= &cid=96&m=3&catid=24300

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+ Contexte et objectif Cibles Témoins Témoignages Les établissements témoins  Objectif de l’opération: sensibiliser par l’exemple

+ Présentation de l’opération « Artisans et Commerçants témoins » Déroulement de l’opération en 5 étapes : Etape 1 : l’état des lieux au sein de votre structure Etape 2 : le choix des gestes Etape 3 : la période de référence puis l’application des gestes Etape 4 : la communication

+ Présentation de l’opération « Artisans et Commerçants témoins » Étape 1 : L’état des lieux Objectif : identifier les gestes que vous réalisez et ceux que vous pouvez réaliser dans le cadre de cette opération Comment : sous forme d’autodiagnostic ou de visite du coordinateur (1h environ) Par qui : vous-même ou le coordinateur Quand : (à compléter)

+ Présentation de l’opération « Artisans et Commerçants témoins » Étape 2 : Le choix des gestes Objectif : après l’état des lieux au sein de votre entreprise, le coordinateur vous proposera une liste de gestes possibles Comment : vous recevrez cette liste de gestes par courrier / mail et vous indiquerez ceux que vous souhaitez appliquer pendant X mois dans le cadre de cette opération. Quand : (à compléter) Pour toute question : le coordinateur est à votre disposition

+ Présentation de l’opération « Artisans et Commerçants témoins » Étape 3 : La période de référence, puis l’application des gestes Objectifs : Période de référence : au début de l’opération, vous réalisez un état des lieux des déchets au sein de votre structure (état 0) Application des gestes : pendant X mois (après la période de référence), vous appliquez les gestes et vous comptabilisez vos déchets (diagnostic final) Comment comptabiliser vos déchets : un tableau de suivi vous sera remis avec les explications nécessaires à son remplissage Par qui : le coordinateur Quand : (à compléter)

+ Présentation de l’opération « Artisans et Commerçants témoins » Étape 4 : La communciation Objectif : cette étape est centrale dans cette opération. Il s’agit de faire connaître votre démarche à d’autres artisans et commerçants. Comment : un véritable plan de communication autour de vos expériences Mise en lumière de vos actions individuelles et collectives par des témoignages dans la presse, … Via des outils de communication : affiches, logos, … Par qui : le coordinateur, l’animateur et vous (en tant que témoin) Quand : (à compléter)

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+ Informations pratiques Présentation des partenaires À compléter Présentation de votre point de contact : coordinateur Coordonnées (à compléter) Échanges sur l’opération Engagement de ceux qui sont intéressés

+ Merci pour votre attention