UNE APPROCHE D’AFFAIRES POUR RÉGLER LES CONFLITS Jean La Couture, FCA Président Institut de médiation et d’arbitrage du Québec Et Président Huis Clos Ltée Le 22 mai 2003

AGENDA n Introduction aux méthodes alternatives de résolution de conflits è Les barrières naturelles à la négociation fructueuse è La médiation è L'arbitrage è Comparaison - médiation arbitrage - justice n Médiation è Les étapes de la médiation è Choisir le bon médiateur è Causes d’échec n Vidéo – Une médiation en action n Études de cas pratiques

LES BARRIÈRES NATURELLES À LA NÉGOCIATION n Relations personnelles n Perception différente n Éléments de pression n Éléments du problème

LES MÉTHODES ALTERNATIVES DE RÉSOLUTION DE CONFLITS (MARC) n Nouvelle tendance n Pourquoi 3 Rapidité 3 Économie 3 Confidentialité 3 Bonnes relations préservées 3 La direction peut se concentrer sur l'avenir

LES DEUX GRANDES FAMILLES DE MARC n MÉDIATION Entente basée sur un consensus n ARBITRAGE Décision basée sur les faits et les contrats

MÉDIATION SANS RISQUE n Pas de décision imposée n Chaque partie peut y mettre fin n Les informations stratégiques ne sont pas communiquées à l'autre partie n Le taux de succès : 86% n Les parties conservent les tribunaux comme option

+ - Confidentiel Flexible Rapide, économique Les frais de médiation risquent de régler qu’une partie du problème Règlement hybride tenant compte des intérêts Aucune jurisprudence Parties contrôlent le règlement Préserve les relations d’affaires On doit convaincre l’autre partie Tierce partie traverse la barrière naturelle à la négociation fructueuse Processus sans risque

CLAUSE DE MÉDIATION LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT DÉSACCORD OU DIFFÉREND RELATIF À LA PRÉSENTE CONVENTION OU DÉCOULANT DE SON INTERPRÉTATION OU DE SON APPLICATION SERA SOUMIS À UNE MÉDIATION. (À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties)

IDÉAL n Lorsque bien encadré n Lorsque la médiation précède l’arbitrage n Coûteux - plus rapide que les tribunaux n Arbitre avec une expérience pertinente ARBITRAGE

+ - Assuré d’une décision Les parties ne contrôlent pas la conclusion Processus familier adversarial Pas de jurisprudence Le juge est choisi par les parties La décision ne tient pas nécessairement compte de l’intérêt des parties Les délibérations sont confidentielles Les relations risquent de demeurer tendues après le règlement Adjudication facile Long à démarrer et coûteux

COMPARAISON MÉDIATION è Entente mutuelle è Barrières surmontées è Confidentialité è Relations préservées è Solutions d'affaires è Contrôle sur la décision è Réduction des coûts et du temps è Litiges multi-parties è Accès maintenu pour recours à la justice ARBITRAGE è Décision rendue è Juge expert è Confidentialité de la sentence è Réduction de temps par rapport à la Cour è Partie d ’une politique d ’entreprise débutant par une médiation  JUSTICE è Protection par les procédures è Publication du jugement – exposer l’infraction – maintenir réputation è Avantage par les délais

LES ÉTAPES DE LA MÉDIATION n Mise en situation (session conjointe) n Définir l'enjeu et les aspects émotionnels et confidentiels (session individuelle) n Résumer l'enjeu (session individuelle et conjointe) n Résoudre le problème (session individuelle et conjointe) n Compléter le processus (session conjointe)

LE MÉDIATEUR DEVRAIT ÊTRE n Proactif et non passif n Formé en tant que médiateur n Toujours être en mesure de dire “J’ai une suggestion à faire” n Personne avec une expérience d’affaires n Personne avec le “réflexe de la solution”

RÔLE DU CONSEILLER n Préparer une argumentation articulée - chiffrée n Aider le médiateur à imaginer des solutions n Avoir une attitude de collaboration

CAUSES D’ÉCHEC n Mauvais médiateur n Une partie gagne lorsque la médiation échoue n Une partie cache un élément important au médiateur n Les décideurs ne sont pas à la table Taux de succès lorsque les décideurs sont à la table90% Taux de succès pour amener les décideurs à la table20%

CAS PRATIQUES

CE QUE J’AIMERAIS QUE VOUS RETENIEZ n Pour toute dispute ou négociation difficile n Une tierce personne avec une expérience d’affaires peut faire en sorte qu’une entente se réalise