Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Fiscalité : exercices énoncés

Bagage fiscalité Fidélia Formation Monsieur Paul déclare un salaire de €, des remboursements de frais par son employeur de € et des avantages en nature pour €. Il déclare des frais réels pour € Madame Paul déclare un salaire de € Leur fille Stéphanie étudiante (22 ans) déclare un salaire de € QUEL EST LEUR REVENU IMPOSABLE ? Exercice revenus du travail - énoncé

Bagage fiscalité Fidélia Formation QUELLE EST LA FRACTION DE RENTE IMPOSABLE ? Monsieur Dubois perçoit une rente depuis l’âge de 64 ans. Exercice - énoncé Il est aujourd’hui âgée de 79 ans et a reçu en paiement la somme de € au titre de l’année écoulée.

Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont ensemble 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans issu d’un premier mariage. Il verse à la mère de l’enfant une pension alimentaire de 350 €/mois depuis 2007 Le salaire de Monsieur est de € par an. Monsieur se demande s’il doit opter pour les frais réels. En effet, il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. 4 Exercice – calcul de l’impôt - énoncé Déterminez la TMI du couple Calculez le montant de l’impôt à payer

Bagage fiscalité Fidélia Formation Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Madame Paul est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de € (elle est membre d’une AGA). Monsieur Paul est salarié dans le secteur privé. Il a perçu un salaire de €. CALCULEZ LEUR IMPÔT SUR LES REVENUS 2009 Exercice – plafonnement du quotient familial - énoncé

Bagage fiscalité Fidélia Formation ELLE VOUS INTERROGE POUR SAVOIR SI ELLE A INTÉRÊT À OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ? Exercice – IR ou PFL - énoncé Madame Debon, mariée, 2 enfants, déclare avec son mari des salaires pour €. Elle possède des obligations qui lui rapportent un montant brut de 1.400€.

Bagage fiscalité Fidélia Formation CALCULEZ L’IMPÔT SUR LES REVENUS DÛ PAR MADAME LEROUX Ses placements financiers lui ont rapporté des dividendes pour 5 000€/an des revenus obligataires pour 1 000€/an (soumis au PFL). Exercice – récapitulatif 1 - énoncé Madame Leroux est médecin. Son bénéfice imposable est de € (Mme Leroux est adhérente à une AGA) Divorcée, elle vit en concubinage avec M. Claude. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600€/mois

Bagage fiscalité Fidélia Formation CALCULEZ L’IMPOT SUR LA PLUS-VALUE RÉALISÉE Madame Baton a vendu 250 actions C. au prix unitaire de 115€. Exercice – Plus value sur capitaux mobiliers - énoncé Elle en avait acquis : en 1990, 100 au prix unitaire de 93€ en 1995, 200 au prix unitaire de 105€

Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Monsieur Bruno a ouvert son PEA en mars Le total des versements cumulés est de € et le solde du plan est de €. Monsieur Bruno aime jouer en Bourse... 9 Exercice – PEA - énoncé MONSIEUR BRUNO SE DEMANDE S’IL DOIT RÉALISER SA PLUS-VALUE?

Bagage fiscalité Fidélia Formation Madame Bruno a souscrit en 2007 un contrat d’assurance vie pour un montant de €. En 2009, la valeur de ce contrat est de €. QUELLE SERA LA FISCALITÉ DE CE RETRAIT ? Exercice – assurance-vie - énoncé Elle souhaite effectuer un rachat partiel de €.

Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Épargne bancaire: Madame Livret A €, intérêts perçus 490 €. Monsieur CSL B €, intérêts perçus 100 € brut. Épargne financière: Compte titres joint : Obligations, coupons annuels €. Actions, dividendes 1200 €. Ventes de SICAV pour €. Plus value €. Ventes d’actions pour €. Moins value 230 €. Epargne assurance: Madame a un PERP. Elle verse 120 € tous les mois. Monsieur R. est retraité depuis peu. Il perçoit une retraite de € par mois. Madame R. est toujours en activité. Salaire annuel €. Le couple est propriétaire de sa résidence principale. 11 Exercice – récapitulatif 2 - énoncé Calculez le montant de l’impôt à payer de Monsieur et Madame R. Faut-il opter pour le PFL ?

Bagage fiscalité Fidélia Formation DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER. Exercice - énoncé Monsieur DUVAL a acquis un appartement de 50 m2 à CLICHY pour un montant de €. Il est loué 18 €/mois et/m². Il y a réalisé des travaux pour €. Les charges diverses sont égales à 20% des loyers encaissés. Les frais financiers sont de € par an.

Bagage fiscalité Fidélia Formation DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER. Exercice - énoncé Monsieur Bruno a acquis un 2ème appartement de 35 m2 à CLICHY, dans lequel il a fait des travaux dont le coût a été de €. Il est loué 5 250€/an Les charges diverses sont égales à 20% des loyers encaissés. Les intérêts de son emprunt sont de € par an.

Bagage fiscalité Fidélia Formation Exercice - énoncé Monsieur Dulac, célibataire, a vendu en août 2009 pour un prix de €, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1998, pour un prix de €. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 1999 : facture des matériaux €. En octobre 2000, des travaux ont été effectués par une entreprise : coût €. CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE.

Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Exercice - énoncé Quel est l’avantage fiscal lié à l’acquisition de la résidence principale? Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans, d’un premier mariage, à ce titre il verse une pension alimentaire de 350 €/mois. Le salaire de Monsieur est de € par an. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Le couple a acquis sa résidence principale le 1 er janvier 2009, grâce à un financement à crédit de € sur 15 ans. Mensualité à 5% €. Intérêts 2009 : €Intérêts 2012 : € Intérêts 2010 : €Intérêts 2013 : € Intérêts 2011 : €Intérêts 2014 : € …. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour acquérir la résidence principale

Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Exercice – ISF - é nonc é Benoît est divorcé, sans enfant. Il vit avec Sophie. Benoît est gérant d’une SARL Benoît a créé sa société de distribution de matériel HIFI, il y a 20 ans. Rémunération en activité assimilée fiscalement à un salaire 6 000€/6 mois Dividendes annuels €. Droits à la retraite €/ 6 mois. Il a vendu son entreprise € en 2009 et fait valoir ses droits à la retraite. Benoît possède une résidence principale € des avoirs financiers € des objets d’art € Sophie ne travaille pas, elle possède un appartement au bord de la mer € une épargne € Calculer le montant de l’impôt sur les revenus 2009 et l’ISF 2010