Réunion du 23 octobre PPIGE – Pôle ingénierie foncière La numérisation des PLU à la DDE du Nord

Réunion du 23 octobre Le principe ● La base de données POS PLU est une représentation numérique du zonage des POS et PLU du département établie à partir des documents approuvés conservés par les DDE. ● La base de données comporte en outre divers périmètres (zone inondable, ZAC,...) lorsqu'ils figurent sur le plan de zonage.

Réunion du 23 octobre Le modèle de données (1) ● La base de données comporte 3 tables  BD POS/PLU ● table indiquant pour chaque commune du Nord :  la date du POS/ PLU en vigueur et celle du POS/ PLU le plus récent numérisé.  l’actualité des procédures  des informations générales sur chaque plan numérisé.  ZONAGES POS PLU ● table graphique contenant des objets surfaciques correspondant aux zonages des POS/ PLU.  Les zonages d’un même POS/ PLU ne se recouvrent pas. En revanche des zonages n'appartenant pas au même POS/PLU peuvent présenter des recouvrements.  Zones Spéciales POS PLU ● table graphique contenant des objets surfaciques correspondant aux zones spéciales.  Ces zones peuvent se recouvrir. Ce sont par exemple des Espace Boisés Classés, des Emplacements Réservés, des ZAC pour les POS, des Zones de Bruit

Réunion du 23 octobre Le zonage simplifié ● Le zonage simplifié correspond au regroupement des zones, que l’on peut lire sur le plan de zonage des POS/PLU, selon une typologie identique à l’ensemble des communes.  Ainsi, grâce à cette homogénéisation, une exploitation à l’échelle départementale devient possible, ce qui ne l’est pas avec le zonage réel des POS ou des PLU car le nombre de zones différentes est trop élevé. ● Cette typologie comprend 8 zones :  U = zone urbaine à vocation principale d’habitat  Ue = zone urbaine à vocation d’activités  1AUa= urbanisation future à vocation d’habitat ou mixte (court terme)  1Aub = urbanisation future à vocation d’activités (court terme)  2AUa = urbanisation future à vocation d’habitat ou mixte (long terme)  2AUb = urbanisation future à vocation d’activités (long terme)  A = zone à vocation agricole  N = zone naturelle pure (toutes constructions interdites) et zone naturelle autorisant l’installation d’activités sportives, de loisirs ou de tourisme.

Réunion du 23 octobre Limites à l’homogénéisation ● La base n’est pas homogène sur :  Les Zones Spéciales  Les hauteurs  Les COS  Les emprises ● Elle ne comprend pas la numérisation des règlements et arrêtés modificatifs

Réunion du 23 octobre ● Lien vers la convention DRE / SIG architecturebdposplu2.doc

Réunion du 23 octobre Méthode employée ● Commande faite par le SIG central commun DRE / DDE 59 ● Numérisation par les unités SIG des arrondissements territoriaux de la DDE, sauf exceptions (les 87 communes de LMCU…)  A partir de documents papier ;  Plus rarement de fichiers AUTOCAD récupérés auprès des bureaux d’études (essai peu concluant d’insertion dans les cahiers des charges) ● Validation en interne aux arrondissements ● Consolidation envisagée par le SIG central dans le cadre d’un projet de « base communale »

Réunion du 23 octobre Les utilisations existantes / envisagées ● ADS (aide à l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme)  Utilisation actuelle : variable selon les arrondissements ● En lien avec le dispositif LMCU sur Lille (FRUIT) ● Application informatique spécifique sur Dunkerque (voir exemple)  Limites à l’utilisation ● La numérisation des POS-PLU ne se suffit pas à elle-même (besoin pour l’instructeur de recouper les informations) ● Actualisations en temps réel indispensables pour ce type d’utilisations ● Vérifications parfois nécessaires (cellules ADS) ● => Intégration dans un dispositif plus global ● Analyse spatiale et études  Exemples : bilan de Schémas Directeurs, suivi de l’urbanisation  Limites à l’utilisation ● Pas encore de consolidation au plan départemental ● Limite administrative (pas de démarche similaire dans le Pas-de-Calais) ● Besoins des partenaires à intégrer à la réflexion (partage des résultats – partage du financement ?) ● Voir un exemple d’utilisation à l’AT de Dunkerque Exemples d’utilisation : ADS / AT de Dunkerque

Réunion du 23 octobre État d’avancement de la numérisation (1)  Effort initial (non compris les procédures en cours) ● 600 PLU, PLU et CC dans le Nord ● Près de la moitié numérisés et validés ● Reste à fiabiliser et achever le travail avant de consolider au plan départemental

Réunion du 23 octobre État d’avancement de la numérisation (2) ● Mises à jour  Nécessité d’assurer un suivi en continu des P.L.U. numérisés au delà de l’état initial  Sur 600 documents d'urbanisme, environ la moitié sont en cours de procédure : ● Élaboration : 14 cartes communales + 59 PLU ● Révision : 8 PLU POS ● Modifications : une centaine  La DDE 59 et la DRE réfléchissent actuellement à l’organisation à mettre en place pour assurer cette mise à jour

Réunion du 23 octobre Bilan du travail fourni ● Un investissement considérable…  Investissement initial ● Moyenne par commune : 5 jours (1 à 10), ● Soit 3000 jours pour 600 communes !  Mises à jour ● Révisions en cours : 126 (8 PLU – 118 POS)  De ½ jour à 5 jours, environ 378 jours (hypothèse : 3 jours en moyenne) ● Nouveau document : 73 documents (14 CC – 59 PLU)  Moyenne : 5 jours, soit environ 365 jours ● Modifications : une centaine en cours  Travail simple, qui pourrait être centralisé à Lille

Réunion du 23 octobre Perspectives ● Mise en place, dès janvier 2009, d’un circuit de mise à jour en continu des PLU ● Consolidation au niveau départemental dans le cadre du projet « base communale » DREAL-DDE ● Définir les règles de diffusion externes, notamment : entente financière ? Échanges de données ? Intégration d’autres partenaires que LMCU au circuit de mise à jour en continu ? ● Intégration dans une base régionale ?

Réunion du 23 octobre Exemples d’utilisation : ADS / AT de Dunkerque ● Traitement en vue d’une utilisation par instructeurs ADS  MAPINFO Proviewer ● Mise sur serveur

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