Introduction Marion Cabellic, journaliste, chef de rubrique « Finances locales » à la Gazette des communes

Etat et collectivités locales, des relations financières très liées L’Etat est contraint par les critères de Maastricht d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB)  d’autre part, la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil. En 2009, dette publique = 73.9% du PIB Déficit public = 5.6% du PIB

Le « déficit » des collectivités 127.7 milliards d’euros début 2009 de « besoins de financement » Autofinancé à 63% 25 juillet 2007, dans Le Monde, Eric Woerth : « Une chose est sûre : que les dépenses des collectivités locales augmentent de 3 à 4% en volume, c’est évidemment incompatible avec notre objectif de diminution du poids de la dépense publique. »

La volonté gouvernementale d’encadrer la dépense publique locale Le « référentiel de coûts standards » du Rapport Richard (2006) L’ « objectif annuel d’évolution de la dépense publique » du Rapport Balladur (2009)

L’Etat, financeur des collectivités 97.1 milliards d’euros, tel est l’effort financier de l’Etat aux collectivités 75 milliards d’euros de concours financiers (56,3 milliards « sous enveloppe ») 17.1 milliards d’euros de dégrèvements législatifs fiscaux 21.7 milliards de fiscalité transférée La tentation étatique : modifier les règles d’indexation des dotations et réformer la fiscalité locale

Petit rappel sur la fiscalité locale Les impôts directs locaux Les « quatre vieilles » : TP, TH, TFB, TFNB Autres : TEOM, taxe pour frais de chambre d’agriculture, de commerce et d’industrie, chambre des métiers ; taxe spéciale d’équipement au profit d’établissements publics ; autres (balayage, redevance des mînes, pylônes, etc.) Les impôts indirects locaux Droits de mutations TIPP, TSCA Autres : cartes grises, électricité, etc. Acquittés par les ménages, les entreprises et l’Etat

Réformer la fiscalité locale : l’Arlésienne ! 1907 : combat constitutif de l’Association des maires de France (AMF) Des ajustements successifs depuis des décennies sans « Grand soir de la fiscalité locale » La taxe professionnelle : le grand gagnant avec plus de 70 modifications législatives apportées en 30 ans

Les conditions d’une réforme d’ampleur sont-elles réunies ? 20 novembre 2007, Nicolas Sarkozy lance le « Grenelle de la fiscalité locale » Le consensus des acteurs Le chantier de la clarification des compétences Le casse-tête chinois