1 Journée d’information CSARR 13/12/2012 Paris

2 L’Ordre du jour  9h30 -10h: Accueil des participants  10h - 10h45 : Introduction FHP-SSR  Actualité du chantier réforme du financement, rôle et place du CSARR (T. Amarantinis / E. Noël)  10h h30 : Les fondamentaux du CSARR (F. Bisset) réservé aux seuls inscrits  12h h00 : Déjeuner  réservé aux seuls inscrits  14h - 15h30 : Spécificités du CSARR et points cruciaux de compréhension (V. Delmas)  15h h : Retour sur expérience de 3 mois de codage au CSARR (T. Roditis)

3 Actualité du chantier réforme du financement  Depuis l’alternance politique, la crainte de voir les travaux du chantier T2A SSR se stopper  MAIS la FHP-SSR reçue plusieurs fois au cabinet du Ministre et par les services de la DGOS pour être rassurée sur la continuité des travaux  Un comité de pilotage T2A SSR du 21 novembre qui fixe un calendrier de travail et une nouvelle feuille de route pour aboutir à cette réforme dès 2016

Direction générale de l’offre de soins - DGOS Les objectifs de la réforme de la tarification en 2016  Une tarification venant en appui de la réforme organisationnelle de 2008  Une répartition équitable et efficiente des enveloppes budgétaires  Un mode de financement innovant prenant en compte l’intensité et la durée des prises en charges  Un mode de financement prenant en compte la qualité organisationnelle  Un financement adapté aux prises en charge onéreuses et aux missions spécifiques  Une intégration de la logique de parcours dans le financement dès 2016  Des charges administratives acceptables pour les établissements  Un temps de recueil des données raisonnable pour les soignants/non soignants  Un temps d’appropriation/formation suffisant pour les établissements et professionnels La réforme de la tarification doit atteindre 6 principaux objectifs en 2016 en veillant au niveau d’acceptabilité/faisabilité par les établissements Objectifs de la réforme de la tarification Prérequis Diapositive 4 -

Direction générale de l’offre de soins - DGOS Les objectifs de la réforme de 2016 ne peuvent être atteints avec les anciens « outils »  La classification en GMD  L’ENC version 2001  Le CdARR  Les informations résultant des enquêtes précédentes PT 2007, MO 2000 et MIG 2007  Ne reflète pas l’activité des SSR dans le cadre de la réforme de 2008  Ne permet pas de rentrer dans la logique de parcours de soins  Ne permet pas de mesurer l’intensité des soins par période de prise en charge  Incompatible avec la prise en compte des données actualisées PT  Données anciennes et inadaptées : l’ENC ne concerne que peu de SSR publics; établissements privés non représentés.  Description limitée (notamment des actes de RR)  Données peu robustes et surtout inadaptées au regard de l’évolution des SSR depuis 2008 Si on fonde la réforme sur les » outils » en vigueur… les imprécisions en découlant sont fortes Diapositive 5 -

Direction générale de l’offre de soins - DGOS En conclusion Des nouveaux outils compatibles avec les objectifs pour 2016, mais à tester rapidement qui pourraient, après tests, mesures d’impact et révision, être progressivement déployés à des fins de tests généralisés en 2015  Après aménagements, les outils (CsARR, ENC et classification en GME) permettront de mettre en place une T2A adaptée aux SSR 2008  La classification qui décrit plus finement l’activité médicale, peut être davantage adaptée aux SSR (déficience et intensité des soins, gravité, spécificités comme pédiatrie…)  L’introduction d’une logique de parcours intra champ et coordonné avec les autres champs est compatible avec les outils  Les compartiments sont pour partie déjà construits (MIG, MO) et demandent des travaux plus détaillés pour d’autres (PTS).  Le CsARR sera déployé au 1 er juillet 2013 et donc en année pleine en 2014 pour permettre les mesures d’impact en 2015  En , la modulation doit être significative pour préparer progressivement la réforme de Le modèle doit donc être le plus proche possible de la cible dès Un premier test des outils dès 2013 est incontournable pour les faire évoluer.  Les tests réalisés grandeur nature en 2015 permettront de soumettre des éléments de chiffrage alimentant la consultation nationale  Les chantiers juridique et de déploiement SI demandent à être menés dès 2014 et donc d’avoir une mobilisation suffisante dès 2013 Diapositive 6 -

7 Introduction: Actualité du chantier réforme du financement

8 Rôle et place du CSARR Le CSARR au cœur du dispositif Le CSARR au cœur du dispositif:  Permet une réactualisation de la description des activités de rééducation o Voulue par l’ensemble des Fédérations et des professionnels de terrain en remplacement du CDARR  Nouvelle classification PMSI SSR (dite GME (Groupe Médico- Economique)) o La base des futurs tarifs o Distinction activités « Polyvalent » et « Spécialités » o Intensité de prise en charge o A termes, rendre l’acte CSARR Classant ?  Parcours et Pertinence

9 Rôle et place du CSARR Le CSARR V0 et V1, des versions non abouties mais déjà cruciales  La problématique de la notion d’acte global o Lien Temps de réalisation/Matériel/PT  Des activités manquantes ou mal décrites  Des difficultés de compréhension  Des exemples à détailler dans le guide de production PMSI  La visibilité CSARR - Classif PMSI – Financement o Impact du codage CSARR par les expérimentateurs ENCc  La mobilisation des éditeurs informatiques La FHP-SSR, consciente tout à la fois des limites de l’outil actuel mais aussi et surtout de l’impact du codage CSARR sur les prochains tarifs et les prochaines campagnes tarifaires, a souhaité organiser cette réunion afin de sensibiliser au mieux, dans la limite de ses connaissances, les adhérents au codage CSARR. Et essayer de répondre ainsi aux faiblesses rencontrées lors des formations régionales

10 Rôle et place du CSARR  Parallèlement, cette journée ainsi que l’ensemble des remontées de nos experts permettront à la FHP-SSR d’adresser une note complète et détaillée sur les faiblesses du CSARR à l’ATIH  Le BAQIMEHP prendra le relai en 2013 pour des formations inter et intra établissement  Une nouvelle journée nationale FHP-SSR sera programmée au cours du 1 er semestre 2013 afin de restituer aux adhérents les retours d’expérience d’établissements les plus avancés en termes de mise en place du codage CSARR