Programme d’Appui à la Planification Communale PAPCO

Contexte Général L’INDH La décentralisation Cet appui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’ADS qui vise à appuyer l’action de l’État au niveau de: L’INDH La décentralisation La lutte contre la pauvreté Stratégie de l’État dont le but est de Renforcer les attributions dévolues aux collectivités locales  Conforter l’administration de proximité  Améliorer les conditions de vie des catégories sociales défavorisées et vulnérables

Partenaires DGCL ADS CPDH des provinces et préfectures cibles Autres acteurs intéressés (Université, etc.)

Objectifs du partenariat Appuyer le Plan National pour le Renforcement de la Décentralisation (PNRD) de la DGCL. Plan qui s’inscrit dans la démarche de renforcement de la démocratie de proximité et de promotion de la bonne gouvernance locale en parfaite adéquation avec les objectifs de l’INDH. Renforcer les capacités des collectivités locales pour les aider à mieux exercer leurs responsabilités. Appuyer l’élaboration et la réalisation des PCD. Renforcer les systèmes de données au niveau communal/provincial/préfectoral pour répondre aux besoins de la planification locale et du suivi des indicateurs de développement humain. 4

Engagement ADS Renforcer les capacités des collectivités locales en matière de planification stratégique et de développement territorial ; Piloter la réalisation des Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTP) Appuyer les communes pour l’élaboration des plans communaux de développement (PCD) ; Accompagner les acteurs locaux en matière de montage, de réalisation et de suivi des projets ; Recruter, pour réaliser l’ensemble de ces taches, des agents de développement locaux et provinciaux pour un accompagnement permanent et de proximité ; Contribuer financièrement, pour les communes qui ne sont pas ciblées par le programme de lutte contre la pauvreté et le programme de lutte contre l’exclusion, au maximum pour un tiers (1/3) du coût du programme

Engagement DGCL La Direction Générale des Collectivités Locales encadre et accompagne le processus de planification locale pour assurer une cohérence au niveau de l’ensemble des collectivités locales, ainsi que la diffusion des enseignements engrangés et la pérennisation des méthodologies de travail. contribuer financièrement pour couvrir un tiers (1/3) du coût du programme pour les communes qui ne sont pas ciblées par le programme de lutte contre la pauvreté et le programme de lutte contre l’exclusion.

Zones d’intervention Les interventions sont déployées au niveau de l’ensemble des communes. Elles pourront aussi être déployées au niveau intercommunal tout en assurant une coordination aux niveaux provincial, préfectoral ou régional. Les zones d'intervention sont identifiées en concertation avec la DGCL et les CPDH concernés. Territoires cibles : le programme touche actuellement: 12 régions 19 provinces : Aousserd, Oued Eddahab, Laâyoune, Zagora, Ouarzazate, Tiznit, Chichaoua, El Kalâa des Sraghnas, Azilal, Errachidia, El Hajeb, Boulemane, Figuig, Al Hoceima, Chefchaouen, Settat, BenSlimane, Safi et Al Jadida

Axes d’intervention Formation des acteurs locaux Appui à l’approche territoriale Construire une vision et une connaissance objective et partagée du territoire (diagnostic) et stratégie commune, une programmation partagée, et des actions articulées (planification) : convergence Formation des acteurs locaux Transférer les compétences et renforcer l’action locale : gouvernance et subsidiarité Appui aux projets de développement Réussir les actions, amorcer une dynamique de développement, apprendre en faisant

Démarche méthodologique Appui à l’élaboration d plans de développement communaux Mise en place de formation-action pour le renforcement des acteurs locaux Réalisation de diagnostics Accompagnement de des acteurs locaux et de leurs projets de développement Construire une vision et une connaissance objective et partagée du territoire Construire une stratégie commune, une programmation partagée, et des actions articulées : convergence Transférer les compétences et renforcer l’action locale : gouvernance et subsidiarité Réussir les actions, amorcer une dynamique de développement, apprendre en faisant Faire émerger des logiques territoriales porteuses de dynamiques d’acteurs Appliquer une approche territoriale aux diagnostics communaux et susciter une approche stratégique Renforcer les capacités des communes pour assurer leur propre développement et mieux s’intégrer à l’économie nationale de SIC et de SIG

Principales étapes Phase de préparation Phase de réalisation des DTP Phase de restitution planification, plaidoyer, mise en œuvre des PCDs

Mise en œuvre Création d’un Fonds de Développement Local (FDL) en vertu d’une convention avec le CPDH ; Recrutement d’un agent de développement provincial et d’agents de développement local à raison d’un agent pour 3 communes rurales et 2 agents pour 3 quartiers ; Lancement de l’appui aux projets et du diagnostic territorial participatif (DTP) ; Élaboration du plan de formation et exécution de sa première phase Appui à la mise en place du système d’information communal ; Appui à l’élaboration du plan de développement communal (PCD) et des projets qui en découlent ; Accompagnement des actions durant toute la durée conventionnelle Appui à la préparation du PCD.