MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Chef de mission : Hélène TANGUY, maire du Guilvinec et Conseillère régionale de Bretagne Assistée de : Philippe FERLIN – IGGREF et Jean-Michel SUCHE – Administrateur Général des Affaires Maritimes.

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Une mission demandée par deux ministres (MAP et MEDAD): - La production aquacole augmente régulièrement dans le monde et dans certains pays européens ; en France, pourtant, la production stagne - L’aquaculture française dispose d’un savoir-faire reconnu, mais est confrontée à de nombreuses contraintes

La position de la France dans l’Union Européenne

La position de la France dans l’Union Européenne

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Objectif général : Le développement de ce secteur économique doit être une priorité pour la France, qui doit enrichir sa stratégie d’alimentation de la population en produits de la pêche et d’eau douce en complément des produits de la pêche française. « L’aquaculture sera l’une des priorités de la présidence française de l’Union Européenne au titre de la Politique Commune de la Pêche » 

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Objectif de la mission: Élaborer des propositions pour promouvoir le développement d’une aquaculture durable, respectueuse de l’environnement et garantissant la qualité sanitaire de produits présentés aux consommateurs.

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Formulation de la demande : en premier lieu un bilan de la situation de l’aquaculture en France, en métropole et Outre-mer, puis une mission d’analyse et de réflexion, accompagnée de l’élaboration des propositions permettant d’atteindre cet objectif.

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Une obligation : rencontrer et associer -      les professionnels des différents secteurs aquacoles, -         les administrations -         les structures de recherche (IFREMER, INRA, CEMAGREF…), -         les collectivités locales (régions, départements, communes), les structures intéressées par la protection de l’environnement les autres usagers du littoral… les associations de consommateurs et la grande distribution 

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Les contraintes : Conflits d’usage et disponibilité des sites Contraintes environnementales, notamment sur l’usage de l’eau Contraintes sanitaires au niveau de la production et des transferts d’animaux

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Les contraintes : Contraintes liées aux facteurs de production : investissements (infrastructures et équipement, créations de stocks), intrants. Contraintes liées au marché : image des produits de l’aquaculture, concurrence des produits d’importation Contraintes liées à la main d’œuvre (disponibilité, qualification)

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Forces de l’aquaculture Impacts positifs sur l’environnement : diminution de la pression sur les espèces en danger, sentinelles de la qualité des eaux, maintien de zones humides (piscicultures d’étangs) et littorales (conchyliculture de claires) Compétences et savoir-faire en matière de production (écloseries et grossissement), de préservation de l’environnement (minimisation des intrants et des impacts, surveillance de la qualité de l’eau), de défense sanitaire (GDSA), etc.

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Forces de l’aquaculture Adéquation au marché (régularité, traçabilité, qualité) Création d’emplois directs et indirects (accueil de pêcheurs, fourniture de repeuplement, unités artisanales d conditionnement et de transformation), et importance en matière d’aménagement du territoire (emplois conchylicoles, emplois en bassins d’emplois déprimés). Induction d’activités économiques en aval (entreprises de transformation

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Freins au développement Manque de stratégie publique au niveau national et local en matière de production aquacole Faiblesse de la communication Empilement des réglementations Manque d’information et de cohérence des administrations locales 

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Propositions Affirmation d’une stratégie nationale dans le cadre européen  Simplification et mise en cohérence de la réglementation, désignation d’un service coordonnateur au niveau départemental et régional Formation et information des cadres de l’administration Implication des acteurs économiques dans les planifications locales Relance de la recherche - développement

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Propositions  Modernisation des systèmes de surveillance et contrôle sanitaire Harmonisation européenne des AMM pour les produits de traitement sanitaire Amélioration des données sur la production et sur l’économie des entreprises Mise ne place de nouveaux outils de financement  Renforcement des actions de communication

MISSION INTERMINISTERIELLE SUR L’AQUACULTURE Agenda : Démarrage en novembre 2007 Point d’étape en mars 2008 Rapport provisoire en juin 2008 Rapport et séminaire finaux en octobre 2008