Joël Ficet Université de Liège - CRIS Efficacité, efficience, qualité : quelle évaluation pour quelle Justice ?  Joël Ficet Université de Liège - CRIS

Introduction Le nouveau management public introduit dans la Justice un nouveau régime de légitimité, fondé sur la norme d’efficacité ; L’analyse des expériences d’évaluation des politiques de Justice montre que diverses façons de concevoir l’efficacité sont en concurrence : l’efficacité comme efficience ou comme qualité ; La norme d’efficience tend à prévaloir sur la norme de qualité dans l’évaluation de la Justice, pour des raisons techniques et politiques ; La compétition entre normes d’efficience et de qualité renvoie à des conceptions divergentes de la fonction et de la légitimité de la Justice.

1. Un nouveau régime de légitimité dans la Justice ? Régime libéral Régime managérial Norme de référence Principe de légalité : respect du droit en vigueur et des règles du « procès équitable » Efficacité : capacité de l’organisation à atteindre les objectifs qui lui sont fixés Procédures de mise à l’épreuve Contrôle interne: cassation, discipline, récusation... Evaluation Autorité de référence Législateur Pouvoir gestionnaire Représentation de la Justice La Justice comme pouvoir La Justice comme organisation

2. L’efficacité entre efficience et qualité A. L’efficacité comme efficience Définition de l’efficience : « Rapport entre les résultats finalement obtenus et les moyens consentis » Les objectifs de l’évaluation de l’efficience : Rationaliser l’allocation des ressources, réduire les budgets Faire du benchmarking Motiver le personnel Une norme économique et quantitative Une rationalité bureaucratique interne à l’appareil d’Etat

2. L’efficacité entre efficience et qualité B. L’efficacité comme qualité Définition de la qualité : « Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites » La qualité du service judiciaire Une norme centrée sur la satisfaction des usagers/clients. Le rôle du Conseil supérieur de la Justice L’exemple des « Trial Courts Performance Standards  » aux Etats-Unis La qualité de la décision judiciaire Une norme centrée sur le produit (output) des tribunaux Une réinsertion des exigences juridiques dans le discours managérial Quels indicateurs pour la qualité des décisions judiciaires ?

3. La prévalence de la norme d’efficience L’évaluation de l’efficience apparaît plus objective. L’évaluation de l’efficience sert mieux l’objectif principal des autorités politiques : le contrôle budgétaire. L’évaluation de l’efficience est exploitable politiquement. L’exemple des indicateurs de la LOLF : Confusion entre indicateurs d’efficience et de qualité L’ambiguïté des indicateurs portant sur les délais judiciaires

Objectifs et indicateurs du programme « Justice judiciaire » de la LOLF Rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables en matière civile Délai moyen de traitement des procédures par type de juridiction Dispersion de la durée de traitement des affaires civiles terminées par type de juridiction Ancienneté moyenne du stock par type de juridiction Délai moyen de délivrance de la copie revêtue de la formule exécutoire Taux de requête en interprétation, en rectification d’erreurs matérielles et en omission de statuer Nombre d’affaires traitées par magistrat Nombre d’affaires traitées par fonctionnaires Rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables en matière pénale Délai moyen de réponse pénale Taux de rejet par le Casier judiciaire national Délai moyen de transmission des fiches de condamnation pénale au Casier judiciaire national Nombre d’affaires poursuivables traitées par magistrat du parquet Nombre d’affaires pénales traitées par magistrat du siège Nombre d’affaires pénales traitées par magistrat à l’instruction Amplifier et diversifier la réponse pénale Taux de réponse pénale Taux d’alternatives aux poursuites (hors mesure de rappel à la loi) Améliorer l’exécution des décisions pénales Taux de mise à exécution Délai moyen de mise à exécution Maîtriser la croissance des frais de justice pénale Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale Garantir un enregistrement rapide des décisions judiciaires Délai de saisie à partir de la réception des fiches de jugement Taux d’information des demandes de bulletins n° 1, n° 2 et n° 3

4. Les légitimités de la Justice Norme de référence Efficience Qualité du service judiciaire Qualité de la décision judiciaire Procédures de mise à l’épreuve Indicateurs de productivité Indicateurs de satisfaction Indicateurs de légalité Autorité de référence Pouvoir gestionnaire Usager / Client Législateur Représentation de la Justice La Justice comme organisation La Justice comme service public La Justice comme pouvoir

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